Litige de l’ambassade de France en Irak: les avocats des ayants droits interpellent Barrot
En 1964, un bail avait été conclu entre les propriétaires de l'immeuble et l'Etat français pour y héberger la mission, les bailleurs avaient quitté le pays à la suite de lois prises par le gouvernement irakien à l'encontre des propriétaires juifs.
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« Ne sentez-vous pas que le sol de l’ambassade de France à Bagdad vous brûle les pieds ? »: les avocats des ayants droit des propriétaires du bâtiment, dénonçant une spoliation, interpellent Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères arrivé en Irak jeudi, dans un communiqué transmis à l’AFP.
« M. Barrot, se trouve ce soir en Irak et il séjournera à l’ambassade de France dans ce pays », écrivent ainsi Mes Jean-Pierre Mignard et Imrane Ghermi, avocats des descendants des propriétaires qui réclament près de 21,5 millions d’euros à l’Etat français pour loyers impayés depuis près de 50 ans, et préjudice moral.
Le tribunal administratif de Paris, saisi de cette demande d’indemnisation, a estimé lundi que la juridiction administrative française était « incompétente » pour trancher.
Le tribunal a ainsi suivi le rapporteur public, qui reprenait les arguments du ministère des Affaires étrangères, évaluant que ce litige relève d’un tribunal à Bagdad.
Le gouvernement français « ne peut pas se retrancher derrière une dispute juridique qui sera longue pour nier les droits de personnes exclues de leur bien du seul motif qu’elles étaient juives », poursuivent Mes Mignard et Ghermi.
En 1964, un bail avait été conclu entre les propriétaires de l’immeuble et l’Etat français pour y héberger l’ambassade de France en Irak, alors que les bailleurs avaient quitté le pays à la suite de lois prises par le gouvernement irakien à l’encontre des propriétaires juifs.
Mais l’État français a cessé de leur verser tout loyer à partir de 1974, et a réglé les sommes correspondantes directement aux autorités irakiennes.
La France « peut-elle accepter, 80 ans après la spoliation des biens juifs durant l’occupation, de se déclarer aussi connivente d’une spoliation que notre droit, notre histoire et nos valeurs récusent ? », concluent Mes Mignard et Ghermi. Ces avocats réfléchissent à des suites judiciaires, promettant de ne pas en rester à la position du tribunal administratif de Paris.
Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu à Damas, était jeudi en Irak avant de se diriger vendredi vers le Liban, selon le ministère français des Affaires étrangères.
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