La Cour suprême rejette la demande d’appel de Braverman liée à sa liberté conditionnelle

La Cour suprême a rejeté la demande de Tzahi Braverman d’interjeter appel contre les conditions restrictives qui lui ont été imposées en raison de soupçons d’ingérence dans une enquête.

Chef de cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Braverman a été nommé ambassadeur au Royaume-Uni, mais n’a pas encore pris ses fonctions. Il n’est pas autorisé à quitter le pays et ne peut pas contacter le Premier ministre ou d’autres responsables de son bureau, conformément aux conditions de sa libération.

Selon la Cour, le cas de Braverman n’est pas le bon moyen d’examiner si l’intérêt public peut être pris en compte dans les questions relatives aux conditions d’arrestation et de libération.

Braverman affirme que l’intérêt public serait servi par la levée de l’interdiction de quitter le pays, car cela retarderait sa prise de fonction en tant qu’ambassadeur au Royaume-Uni et porterait atteinte aux relations entre les deux pays.

Le juge David Mintz a déclaré que les restrictions devaient expirer mardi et qu’il était peu probable que la position diplomatique d’Israël soit compromise pendant cette période au point de justifier une modification de l’équilibre entre les besoins des enquêteurs et l’intérêt public.

Mintz a également souligné que le poste d’ambassadeur était vacant depuis septembre 2025 et que, même si Braverman avait été nommé ce mois-là, il avait été convenu qu’il ne prendrait ses fonctions qu’en janvier 2026, pour des raisons professionnelles et en raison de son poste de chef de cabinet du Premier ministre.

Braverman fait l’objet d’une enquête pour suspicion d’ingérence dans une enquête et d’autres crimes, en lien avec des allégations selon lesquelles il aurait dit à Eli Feldstein, porte-parole de Netanyahu, qu’il pouvait annuler une enquête militaire sur Feldstein concernant la fuite d’un document classifié au journal allemand Bild.