L’ACRI s’engage à lutter contre le plan de transfert des missions de maintien de l’ordre civil en Cisjordanie

L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) annonce qu’elle utilisera tous les moyens à sa disposition pour lutter contre le projet du ministre de la Défense, Israel Katz, de transférer la responsabilité du maintien de l’ordre civil en Cisjordanie de l’armée à la police.

On ignore encore quel serait l’impact concret d’une telle mesure sur le terrain. Israël n’a jamais officiellement annexé la Cisjordanie, et c’est donc l’armée israélienne qui est chargée de faire respecter la loi sur ce territoire. De plus, l’armée remet déjà à la police tous les suspects appréhendés en Cisjordanie en vue de leur interrogatoire ou de leur arrestation.

Dans son annonce, Katz a semblé indiquer qu’il souhaitait que la police soit entièrement responsable de la gestion des résidents d’implantations, et que l’armée se désengage totalement de cette question.

L’ACRI estime que cette initiative « n’est pas une simple répartition des tâches entre les différentes instances, mais constitue un premier pas vers l’annexion, tant en pratique qu’en droit : elle place le territoire occupé sous l’autorité civile israélienne et le traite comme faisant partie de l’État, alors même qu’Israël n’y exerce aucune souveraineté ».

Cette mesure viole également la directive de la procureure générale selon laquelle un gouvernement sortant ne peut créer de « faits accomplis irréversibles » en période électorale, a ajouté l’ACRI.

« L’ACRI fait valoir que l’initiative d’Israel Katz correspond exactement à ce que cette règle vise à empêcher : une mesure nouvelle et politiquement chargée, prise sans travail préparatoire de la part des services professionnels, à laquelle s’opposent les responsables de la sécurité et de la police qui auraient à la mettre en œuvre, et qui est structurellement difficile à annuler une fois les pouvoirs transférés », a-t-elle précisé dans un communiqué.

« Depuis des années, les Palestiniens de Cisjordanie vivent sous le joug des violences extrêmes et incessantes exercées par les résidents d’implantations. Les forces chargées par la loi d’assurer leur protection ont totalement failli à leur mission. Elles ont souvent soutenu et facilité ces violences », a déclaré Noa Sattath, directrice exécutive de l’ACRI.

« Des milliers de familles ont déjà abandonné leurs foyers, faute d’une protection qui ne s’est jamais concrétisée. Nous utiliserons tous les moyens juridiques à notre disposition pour faire annuler cette décision », a-t-elle affirmé.