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Sde Teiman: Levin nomme un juge à la tête de l’enquête, écartant la procureure-générale

Le procureur militaire chargé de l'affaire aurait été suspendu en raison de son rôle présumé dans la fuite ; la police recherche toujours le téléphone de l'ancienne procureure-générale militaire

Le juge Asher Kula au tribunal de district de Nazareth, le 7 juin 2022. (Crédit : David Cohen/Flash90)
Le juge Asher Kula au tribunal de district de Nazareth, le 7 juin 2022. (Crédit : David Cohen/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin a désigné mardi le médiateur de l’État pour les juges, Asher Kula, à la tête de l’enquête qui a été lancée à l’encontre de l’ancienne procureure-générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi dans l’affaire de la fuite de Sde Teiman – avec pour but de contourner le bureau de la procureure-générale Gali Baharav-Miara.

Kula superviserait ainsi l’enquête à la place de Baharav-Miara – cette dernière, étant, selon Levin, dans l’incapacité légale de s’impliquer dans les investigations en raison du rôle qu’elle a tenu, avec son bureau, dans la rédaction de mémoires à la Cour suprême, des notes rédigées au nom du bureau de la procureure-générale militaire et qui, selon lui, se sont avérées être inexactes et même trompeuses.

Baharav-Miara a déjà insisté sur le fait que les affirmations faites par le ministre étaient sans fondement et que Levin n’avait pas le pouvoir de la contourner. Le conflit devrait se terminer devant la Haute Cour.

Kula, un juge à la retraite, a diffusé un communiqué distinct dans lequel il a indiqué que son acceptation du poste ne reflétait en rien son positionnement vis-à-vis des initiatives prises par Levin pour pousser la procureure-générale à la marge.

Tomer-Yerushalmi est soupçonnée de fraude et d’abus de confiance, d’abus de pouvoir, d’entrave à la justice et de divulgation illégale d’informations concernant son rôle dans la fuite d’une vidéo tournée au centre de détention de Sde Teiman. Elle a admis avoir autorisé la divulgation, mi-2024, d’images filmées par les caméras de surveillance qui prétendaient montrer des violences présumés qui avaient visé un prisonnier palestinien.

Levin a affirmé qu’une clause de la loi de 1959 sur la fonction publique permettait à un ministre de demander à un fonctionnaire externe d’assumer une tâche relevant de l’autorité du même ministre, si un officiel se trouvait dans l’incapacité légale de mener à bien cette mission, ce en consultation avec le commissaire à la fonction publique.

La procureure générale de l’armée, le général de division Yifat Tomer-Yerushalmi, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : AP Photo/Oren Ben Hakoon)

Dans un courrier adressé mardi au commissaire intérimaire à la fonction publique, Daniel Hershkowitz, Levin l’a informé de son intention de nommer Kula à la tête de l’enquête à la place de Baharav-Miara, et il a précisé que Kula avait accepté ce rôle.

Kula a récemment été choisi par la coalition pour occuper le poste de médiateur des juges après que le gouvernement a adopté une loi qui lui a donné tout contrôle sur le processus de nomination à cette fonction.

« Je pense que le médiateur des juges, tant en tant qu’institution qu’à titre personnel, est le meilleur choix possible pour répondre aux besoins dans cette affaire », a écrit Levin. « Sa nomination bénéficiera de la confiance du public israélien, ce qui est nécessaire dans les circonstances actuelles ».

Kula a indiqué, dans son propre communiqué de presse, que l’acceptation de cette fonction ne reflétait en rien son positionnement sur la question de manière plus large.

« Le médiateur n’exprime aucun positionnement concernant les obstacles [qui empêchent l’implication] de la procureure-générale [dans l’enquête sur la fuite de Sde Teiman], ni en ce qui concerne l’autorité du ministre », a indiqué le porte-parole du ministère de la Justice dans un communiqué.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (à gauche) et la procureure générale Gali Baharav-Miara sur une image composite. (Crédit : Flash90)

Même si Levin a affirmé avec force qu’il avait l’autorité nécessaire pour mettre Baharav-Miara sur la touche, certains critiques ont souligné qu’une telle initiative pourrait contrevenir à l’article 34 de la loi fondamentale : Le gouvernement, qui stipule que « un ministre chargé de l’application d’une loi est habilité à exercer tout pouvoir, à l’exception des pouvoirs de nature judiciaire ».

En réponse aux requêtes qui avaient été déposées au mois d’août dernier auprès de la Haute Cour, qui appelaient à l’ouverture d’une enquête pénale, le bureau de la procureure-générale avait contribué à la rédaction d’une réponse, sur la base des informations fournies par le bureau de Tomer Yerushalmi, qui avait établi qu’une enquête interne avait déterminé qu’il n’y avait aucune possibilité d’identifier l’individu à l’origine de la fuite et qu’il était inutile de poursuivre l’enquête.

Cette réponse avait été déposée même si la procureure-générale militaire avait personnellement approuvé la fuite. Levin a fait valoir que le rôle de Baharav-Miara dans la rédaction de cette réponse à la Haute Cour était contraire à sa participation à l’enquête de manière plus large – et à la participation de tous les employés de son bureau.

Le député du Likud Avichai Boaron a déposé une requête auprès de la Haute Cour pour lui demander d’ordonner à la procureure-générale de ne pas s’impliquer dans les investigations. La Cour, pour sa part, n’a pas encore demandé aux parties en lice de répondre.

Le groupe de veille libéral Israel Democracy Guard a adressé une lettre à Levin et à Hershkowitz, exigeant que les efforts qui visent actuellement à écarter Baharav-Miara cessent – ce qui pourrait être un prélude au dépôt d’une requête auprès de la Haute Cour avec la même demande.

Des informations ont laissé entendre, mardi matin, que le procureur militaire qui était chargé de l’affaire des abus commis à Sde Teiman avait été suspendu, soupçonné d’avoir transféré des images de vidéosurveillance au bureau de la procureure-générale de Tsahal, qui les aurait ensuite divulguées aux médias.

Illustration : Une photo non-datée, datant de l’hiver 2023 et fournie par l’organisation Breaking the Silence, un groupe réunissant d’anciens soldats devenus lanceurs d’alerte, montre des Palestiniens, les yeux bandés, arrêtés dans la bande de Gaza et incarcérés au centre de détention de la base militaire de Sde Teiman, dans le sud d’Israël. (Crédit : Breaking The Silence via AP)

La radio militaire a fait savoir que le procureur, un lieutenant-colonel, avait été mis en congé forcé jusqu’à nouvel ordre. L’armée israélienne n’a pas commenté cette information.

Selon la station, le procureur a été interrogé par la police après lecture de ses droits, soupçonné d’être impliqué dans la fuite. En tant que procureur chargé de l’affaire, il avait accès à tous les documents d’enquête et il est soupçonné de les avoir fournis à des employés du bureau de la procureure-générale militaire afin qu’ils soient transférés à la chaîne d’information N12, au mois d’août 2024.

La radio militaire a ajouté que la police disposait de preuves montrant que Tomer-Yerushalmi avait demandé à son personnel de demander des documents au procureur dans le but de pouvoir les transmettre aux médias.

Toutefois, il est difficile de dire si le procureur savait que les documents qu’il avait remis au bureau de Tomer-Yerushami étaient destinés à être remis entre les mains des journalistes, a noté la station.

Mardi matin, des plongeurs de la police ont recherché le téléphone de Tomer-Yerushalmi sur la plage de Hatzuk à Tel-Aviv. Il est restré introuvable depuis que l’ancienne procureure-générale militaire a disparu dimanche pendant plusieurs heures.

À ce moment-là, Tomer-Yerushalmi avait entraîné l’inquiétude des forces de l’ordre qui avaient craint qu’elle ne veuille attenter à sa vie – mais la police la soupçonnerait désormais d’avoir jeté intentionnellement son téléphone dans la mer afin de détruire des preuves incriminantes.

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