Tsahal clôt l’enquête sur la frappe contre WCK à Gaza ; celle sur Hind Rajab se poursuit

Ces dossiers concernent notamment la frappe qui a tué plusieurs travailleurs humanitaires de World Central Kitchen dans le centre de la bande de Gaza en avril 2024 ; la mort de Hind Rajab, âgée de 6 ans, de six membres de sa famille et de deux secouristes à Gaza-City en janvier 2024 ; la mort de 15 secouristes qui circulaient dans un convoi d’ambulances et de véhicules d’urgence à Rafah en mars 2025 ; une frappe contre un bâtiment utilisé par l’organisation humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF) à Khan Younès, qui a tué deux de ses employés en février 2024 ; et la mort de deux autres employés de MSF qui circulaient dans un convoi à Gaza-City en novembre 2023.

Le Mécanisme d’évaluation et d’enquête de l’état-major général, un organe militaire indépendant chargé d’examiner les incidents inhabituels survenus pendant la guerre, a achevé à ce jour quelque 150 enquêtes et transmis ses conclusions au procureur général militaire, la plus haute autorité juridique de Tsahal. Le Corps du procureur général militaire détermine ensuite s’il y a lieu d’ouvrir une enquête pénale puis, le cas échéant, d’engager des poursuites.

« Des décisions juridiques ont récemment été prises concernant cinq incidents qui ont retenu l’attention du public », a indiqué l’armée dans un communiqué. Le Corps du procureur général militaire a classé certaines de ces affaires très médiatisées, mais il a estimé que d’autres devaient continuer à faire l’objet d’enquêtes de la police militaire en raison de soupçons d’infractions pénales.

Frappe d’avril 2024 contre des véhicules de World Central Kitchen

Le 1ᵉʳ avril 2024, les troupes israéliennes avaient ordonné une frappe contre un convoi de véhicules de WCK, des officiers soupçonnant qu’un terroriste du Hamas se trouvait à bord, malgré le faible degré de certitude entourant cette évaluation et en violation des procédures de l’armée. Sept travailleurs humanitaires avaient été tués.

Selon l’enquête menée par le mécanisme, les troupes israéliennes n’avaient pas identifié les véhicules comme appartenant à WCK au moment où la frappe a été ordonnée.

À l’issue de l’enquête menée à l’époque, le général d’armée Herzi Halevi, alors chef d’état-major de Tsahal, avait ordonné la destitution du colonel (Rés.) Nochi Mendel, chef d’état-major de la brigade d’infanterie Nahal pendant la guerre, ainsi que de l’officier de la brigade chargé de la coordination des tirs, qui avait le grade de commandant, en raison de leur rôle dans la décision d’ordonner la frappe.

Halevi avait également réprimandé le général de division Yaron Finkelman, alors à la tête du commandement du Sud, pour sa « responsabilité globale dans l’incident », ainsi que le général de brigade Itzik Cohen, alors commandant de la 162ᵉ division, et le colonel Yair Zukerman, qui commandait à l’époque la brigade Nahal.

Dans son communiqué publié mardi, l’armée a indiqué « qu’au vu de ses relations professionnelles antérieures avec l’une des personnes impliquées dans l’incident », le procureur général militaire, le général d’armée Itai Ofir, s’était abstenu de « prendre personnellement une décision dans cette affaire ». Celle-ci a donc été confiée au procureur militaire en chef, le colonel Eli Levertov.

« Après examen de l’ensemble des conclusions de l’enquête factuelle, il a été décidé que, malgré des manquements dans le processus ayant conduit à conclure que des membres du Hamas se trouvaient à bord des véhicules, les décisions prises par les commandants n’atteignaient pas le seuil de responsabilité pénale, compte tenu de la succession d’éléments jugés suspects et de l’ensemble des circonstances opérationnelles », a déclaré Tsahal.

Levertov a par conséquent estimé « qu’il n’existait aucun soupçon raisonnable de commission d’une infraction pénale justifiant l’ouverture d’une enquête ou l’adoption de mesures supplémentaires à l’encontre de l’une des personnes impliquées dans l’incident », au-delà des sanctions prises à l’époque par Halevi.

Mort de neuf Palestiniens, dont Hind Rajab, âgée de 6 ans, en janvier 2024

Le 29 janvier 2024, les troupes israéliennes avaient frappé un véhicule de la famille Hamada à Gaza-City, tuant cinq de ses occupants. Deux autres, Hind Rajab et sa cousine Lian, avaient dans un premier temps survécu.

Hind Rajab était restée pendant des heures au téléphone avec les services de secours, implorant qu’on vienne l’aider tandis que des tirs retentissaient autour d’elle. Lorsqu’une ambulance de la Société du Croissant-Rouge palestinien était arrivée sur les lieux, un obus avait été tiré dans sa direction, tuant deux secouristes, selon les informations disponibles à l’époque.

Quelques jours plus tard, les corps des sept membres de la famille Hamada avaient été retrouvés, parmi lesquels ceux de Hind et Lian Rajab, ainsi que ceux des deux secouristes.

L’armée a déclaré mercredi que l’enquête menée par le mécanisme avait établi que les soldats avaient ouvert le feu sur la voiture de la famille Hamada alors qu’elle s’approchait des troupes israéliennes, « roulant dans la direction opposée à celle d’une voie d’évacuation » que Tsahal avait indiquée aux habitants de la zone.

« Après examen des conclusions et compte tenu des lacunes présumées dans la coordination des déplacements de l’ambulance du Croissant-Rouge, il a été décidé d’ordonner un examen plus approfondi de l’incident dans le cadre d’une enquête de la police militaire », a déclaré Tsahal.

Mort de 15 secouristes à Rafah en mars 2025

Le 23 mars 2025, Tsahal avait lancé une opération visant à encercler le quartier de Tel Sultan, à Rafah. Dans le cadre de cette offensive, des soldats de l’unité de reconnaissance de la brigade Golani avaient tendu une embuscade sur une route permettant de quitter Tel Sultan.

Pendant plusieurs heures, les soldats de la brigade Golani avaient ouvert le feu sur des ambulances, des véhicules d’urgence et un véhicule des Nations unies circulant dans la zone, soupçonnant dans certains cas qu’il s’agissait de véhicules du Hamas.

Au total, 15 Palestiniens avaient été tués lors de cet incident. Tsahal a par la suite identifié six d’entre eux comme des membres du Hamas.

Dans la matinée, les troupes avaient décidé de rassembler les corps sans vie en un même endroit et de les recouvrir d’un treillis métallique. Elles avaient ensuite poussé les véhicules hors de la route, les écrasant au passage.

À l’époque, le commandant adjoint de l’unité de reconnaissance de la brigade Golani avait été démis de ses fonctions, tandis que le commandant de la 14ᵉ brigade blindée de réserve, qui dirigeait l’opération à Rafah au moment où les secouristes avaient été tués, avait reçu un blâme officiel.

« Après examen des conclusions de l’enquête, et après avoir constaté que la manière dont les tirs avaient été effectués lors de l’incident soulevait un soupçon raisonnable quant à la commission d’une infraction, il a été décidé de poursuivre l’examen de l’affaire dans le cadre d’une enquête de la police militaire », a déclaré Tsahal.

Mort de deux membres de Médecins Sans Frontières en février 2024

Le 20 février 2024, l’armée avait frappé un bâtiment à Khan Younès qui n’avait été identifié qu’ultérieurement comme appartenant à l’organisation humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF). Deux femmes avaient été tuées et sept personnes avaient été blessées dans la frappe.

L’enquête menée par le mécanisme a établi que, lors d’une offensive contre le Hamas dans la région, les troupes avaient repéré un bâtiment « situé en hauteur et surplombant la route sur laquelle elles progressaient ».

Estimant que le bâtiment représentait une menace pour les troupes, celles-ci avaient tiré un unique obus en direction de l’une de ses fenêtres. L’enquête a relevé que, contrairement à d’autres bâtiments de la zone, les lumières de celui qui était utilisé par MSF étaient éteintes et qu’aucun mouvement n’avait été observé à l’intérieur ou aux alentours avant le tir.

À ce moment-là, les soldats ne disposaient pas « d’informations à jour indiquant que le bâtiment était affilié à MSF » et ils n’ont pas pu voir le panneau de MSF installé sur sa façade, puisqu’ils progressaient à l’arrière du bâtiment, selon Tsahal.

Après avoir examiné les conclusions de l’enquête menée par le mécanisme, le procureur général militaire a estimé que « les troupes avaient effectué le tir dans un but militaire contre une cible qu’elles considéraient, compte tenu de son emplacement et des circonstances décrites, comme une cible militaire ».

« Bien qu’une lacune ait été relevée – les troupes ne disposant pas d’informations à jour indiquant que le bâtiment était un site connu de MSF – il a été déterminé que, compte tenu des circonstances opérationnelles décrites, rien ne justifiait un examen plus approfondi dans le cadre d’une enquête de la police militaire », a déclaré l’armée.

Toutefois, au vu de « certains manquements constatés dans le déroulement de la frappe », le procureur général militaire a ordonné « d’examiner si des mesures disciplinaires devaient être prises à l’encontre de l’une ou l’autre des personnes impliquées ».

Mort de deux membres de Médecins Sans Frontières en novembre 2023

Le 18 novembre 2023, les troupes israéliennes avaient ouvert le feu sur un convoi de MSF dans la bande de Gaza, tuant deux de ses passagers. Selon l’enquête menée par le mécanisme, le déplacement du convoi de cinq véhicules, qui transportait du personnel de MSF de Gaza-City vers la clinique de l’organisation à Khan Younès, avait été coordonné avec l’armée la veille.

L’enquête a toutefois établi que les détails précis de l’itinéraire du convoi à l’aller n’avaient été approuvés que peu avant son départ, avant même que le poste de contrôle de l’armée concerné n’en soit informé. Lorsque le convoi est arrivé au poste de contrôle de Tsahal dans l’après-midi, les véhicules ont reçu l’ordre d’attendre que la situation soit clarifiée.

« Au bout d’un certain temps, craignant de ne pas atteindre leur destination avant la tombée de la nuit, les membres du convoi ont décidé, de leur propre initiative et sans coordination appropriée, de faire demi-tour et de regagner les locaux de l’organisation à Gaza-City », a établi l’enquête du mécanisme. Celle-ci a ajouté « qu’ils ont pris cette décision alors même que le personnel de Tsahal leur avait indiqué que les horaires d’ouverture du poste de contrôle avaient été prolongés et qu’il n’était pas possible, à ce moment-là, de coordonner le retour du convoi à Gaza-City ».

Les soldats ont demandé au convoi de MSF d’attendre à proximité du poste de contrôle jusqu’à ce que la situation soit clarifiée, avant de pouvoir poursuivre sa route vers le sud, en direction de Khan Younès. Ils ont également prévenu ses membres qu’ils ne pourraient pas retourner à Gaza-City sans coordination préalable, car « un tel déplacement pourrait les mettre en danger ».

Selon l’armée, le convoi de MSF n’a pas tenu compte de ces instructions et il a repris la direction de Gaza-City. Des soldats de Tsahal positionnés le long de l’itinéraire l’ont vu s’approcher alors qu’il circulait dans le sens contraire à celui prévu par les consignes d’évacuation de l’armée, et ils ont tiré plusieurs coups de semonce.

L’enquête a établi que ces tirs n’avaient pas visé les véhicules eux-mêmes, mais qu’ils avaient eu uniquement pour but d’empêcher le convoi de continuer à s’approcher.

Le convoi a néanmoins poursuivi sa route et « il s’est approché à quelques centaines de mètres des troupes de Tsahal, d’une manière que celles-ci ont perçue comme constituant une menace réelle », indique l’enquête. Celle-ci précise que les troupes ont considéré le convoi comme une menace en raison des « modes opératoires des groupes terroristes dans la région ».

Les soldats ont alors effectué de nouveaux tirs de semonce sur la route, à une centaine de mètres du premier véhicule du convoi, conformément aux procédures de l’armée, selon l’enquête.

« D’après les conclusions de l’enquête, il a été établi que les deux passagers du convoi pourraient malheureusement avoir été tués par des fragments provenant des tirs de semonce », a déclaré l’armée.

L’enquête n’ayant établi à aucun moment que les troupes avaient directement ouvert le feu sur le convoi, le procureur général militaire a conclu que « l’incident ne soulevait aucun soupçon raisonnable quant à la commission d’une infraction pénale ».