La CCE rejette les demandes d’exclusion de HaDemocratim, Otzma Yehudit et Hatzionout HaDatit

À l’issue de ces délibérations, tous les partis à majorité juive visés par ces recours devant la commission ont été autorisés à se présenter, contrairement aux décisions prises la veille d’exclure les listes à majorité arabe, Raam et la Liste arabe unie, ainsi que deux candidats de cette dernière.

Les partis de l’actuelle coalition de droite dure disposent d’une majorité au sein de la CCE, et la plupart des décisions d’exclusion rendues par celle-ci devraient être annulées par la Cour suprême.

La CCE a voté par 14 voix contre 2 pour la disqualification du parti de gauche HaDemocratim de Yaïr Golan pour les élections du 27 octobre, rejetant ainsi un recours déposé par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit.

Elle a également voté par 19 voix contre 10 contre les recours déposés par HaDemocratim et l’Institut Zulat pour l’égalité et les droits de l’Homme visant à disqualifier Otzma Yehudit, et par 21 voix contre 3 contre un autre recours de Zulat visant à exclure HaTzionout HaDatit Smotrich, qui se présente sur une liste commune avec Zehut de Moshe Feiglin.

Les requérants s’étaient appuyés, dans le cadre de leur initiative, sur certaines dispositions de la Loi fondamentale : La Knesset, texte quasi constitutionnel qui interdit notamment aux partis niant l’existence d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ou incitant au racisme de se présenter aux élections.

Au cours de l’audience visant à exclure Otzma Yehudit, le député Gilad Kariv (HaDemocratim) a rappelé les condamnations de Ben Gvir en 2007 pour incitation au racisme et soutien à une organisation terroriste, déclarant : « Ben Gvir n’est pas un sioniste de droite ; c’est un kahaniste raciste. »

« Ben Gvir n’est pas un sioniste de droite ; c’est un kahaniste raciste qui a été condamné pour incitation au racisme et pour soutien à une organisation terroriste », a déclaré le député HaDemocratim Gilad Kariv lors d’une audience consacrée à la requête de son parti visant à disqualifier la liste d’Otzma Yehudit.

Il a rappelé que Ben Gvir avait déclaré aux habitants arabes de Jérusalem-Est : « Je suis votre propriétaire » ; que le ministre d’Otzma Yehudit, Amichay Eliyahu, avait suggéré de larguer une bombe nucléaire sur Gaza ; le portrait du terroriste juif Baruch Goldstein qui était autrefois accroché chez Ben Gvir ; ainsi que la participation des députés d’Otzma Yehudit aux commémorations annuelles en l’honneur du défunt rabbin raciste Meïr Kahane, dont le parti Kach a été interdit en tant qu’organisation terroriste et dont Ben Gvir se présente lui-même comme un disciple, bien qu’il ait cherché à prendre ses distances par rapport à son héritage ces dernières années.

Ben Gvir avait été condamné en 2007 pour incitation au racisme et soutien à une organisation terroriste.

Concernant la faction HaTzionout HaDatit, toute perspective d’exclusion du scrutin a été écartée par un vote de 21 voix contre 3. Le parti se présente sur une liste commune avec le Zehut de Moshe Feiglin.

La CCE est présidée par un juge de la Cour suprême, mais est composée de représentants des groupes parlementaires de la Knesset. La coalition y détenant la majorité, ses décisions revêtent une forte dimension politique.

Ses décisions de disqualification de candidats individuels sont soumises à l’approbation de la Cour suprême, tandis que les décisions concernant des listes électorales entières peuvent faire l’objet d’un recours devant la plus haute juridiction, qui a annulé de nombreuses disqualifications de ce type par le passé.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a estimé qu’il n’existait aucun fondement juridique permettant d’exclure ces trois formations du scrutin.

Ces décisions ont été rendues au lendemain du vote de la commission visant à disqualifier le parti islamiste Raam de Mansour Abbas, ainsi que la Liste arabe unie, une alliance regroupant Hadash-Taal et Balad, excluant de fait tous les principaux partis arabes du scrutin. Elle a également disqualifié le député Hadash, Ofer Cassif, et le chef de Balad, Sami Abu Shehadeh.

La Cour suprême doit se prononcer sur ces disqualifications la semaine prochaine ; la plupart devraient être annulées, compte tenu du seuil historiquement élevé que la Cour applique pour exclure des partis et des candidats des élections.

Le cas d’Abu Shehadeh est toutefois moins certain.

Baharav-Miara a soutenu sa disqualification en raison d’un article qu’il a rédigé au lendemain du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, et qui, selon elle, semblait exprimer un soutien à la lutte armée contre Israël. Le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg, qui préside la CCE, ainsi que tous les partis d’opposition, ont également pris la décision inhabituelle de voter en faveur de sa disqualification.

L’organisation de défense des droits Adalah, qui représente Abu Shehadeh, la Liste arabe unie et le parti islamiste Raam, a accusé la procureure générale d’appliquer des critères plus stricts aux candidats arabes qu’à Ben Gvir et Smotrich, qui ont tous deux tenu à plusieurs reprises des propos incendiaires.

En août, Ben Gvir a notamment déclaré qu’Israël devrait tuer « 30 à 40 » personnes à Gaza chaque nuit, y compris des individus ne représentant aucune menace immédiate, affirmant que certains n’étaient « pas dignes de vivre » et « n’étaient même pas des êtres humains ».

Smotrich a, quant à lui, déclaré l’an dernier que Gaza serait « totalement détruite », après avoir précédemment appelé à ce que la ville palestinienne de Huwara soit « rayée de la carte ». Il a également déclaré en 2024 que provoquer la mort par famine de deux millions de civils gazaouis, à moins que les otages ne soient libérés, « pourrait être justifié et moral ».

Dans son propre recours, Otzma Yehudit a cité des propos tenus par Golan en mai 2025, dans lesquels il affirmait qu’un « pays sensé » ne « tue pas des bébés pour le plaisir » à Gaza. Il a par la suite précisé que ces propos s’adressaient au gouvernement plutôt qu’à l’armée israélienne et qu’ils ne signifiaient pas qu’Israël tuait effectivement des enfants pour le plaisir.

Otzma Yehudit a également cité les propos du candidat du parti HaDemocratim, Omri Ronen, selon lesquels les Israéliens devraient être prêts à refuser d’effectuer leur service militaire pour empêcher ce qu’il a qualifié de « coup d’État » gouvernemental.