La CCE vote à une écrasante majorité l'exclusion de Raam du scrutin

Cette décision sera automatiquement examinée par la Cour suprême et devrait être invalidée, compte tenu du seuil historiquement élevé fixé par cette dernière en matière d’exclusion

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Mercredi, la commission centrale électorale (CCE) a voté par 18 voix contre 5, l’exclusion du parti Raam, majoritairement arabe et dirigé par Mansour Abbas, des élections législatives du 27 octobre.

Cette décision fait suite aux recours déposés par le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, et le Forum « Choose Life », une organisation représentant les victimes du terrorisme.

Elle sera automatiquement examinée par la Cour suprême et devrait être invalidée, compte tenu du seuil historiquement élevé fixé par cette dernière en matière d’exclusion.

La CCE est présidée par un juge de la Cour suprême, mais elle est composée de représentants des groupes parlementaires de la Knesset, au sein desquels la coalition Netanyahu détient la majorité, ce qui confère à ses décisions un caractère hautement politique. La plupart des décisions d’exclusion sont annulées par la Cour.

Les recours visaient à exclure Raam en vertu des dispositions de la Loi fondamentale : La Knesset, une loi quasi-constitutionnelle interdisant les partis qui nient l’existence d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ou qui incitent au racisme.

La disqualification de Raam est d’autant plus remarquable que ce parti, aux racines islamistes, a fait partie d’une coalition gouvernementale de 2021 à 2022 et a récemment ajouté à sa liste l’ancien député juif Yoav Segalovitz.

Une représentante de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, a déclaré à la CCE que son bureau s’opposait à la disqualification de Raam, conformément à sa position selon laquelle aucun des recours soumis à la CCE n’était suffisamment fondé, à l’exception de celui visant le chef du parti Balad, Sami Abu Shehadeh, que la commission a également approuvé mercredi.

« Nous avons expliqué dans notre mémoire écrit que les citations mentionnées dans les recours eux-mêmes démontrent que le député Mansour Abbas reconnaît le caractère juif d’Israël », a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté que les allégations d’incitation au racisme reposaient sur un recours « très peu solide » qui ne répondait pas aux critères de preuve requis pour une disqualification.