Israël en guerre - Jour 343

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Le panel de sélection des juges établit un calendrier pour la nomination des juges

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, assistant à l'inauguration du tribunal de première instance de Safed, dans le nord du pays, le 27 septembre 2023. (Crédit : David Cohen/Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, assistant à l'inauguration du tribunal de première instance de Safed, dans le nord du pays, le 27 septembre 2023. (Crédit : David Cohen/Flash90)

La commission de sélection judiciaire se réunit pour la première fois depuis avril 2022 et établit un calendrier pour les futures auditions afin de pourvoir des dizaines de postes ouverts dans les tribunaux du pays, y compris à la Cour suprême.

La commission établit des sous-commissions qui examineront les candidats pour les dizaines de sièges vacants dans les tribunaux qui doivent être remplis, et convient de se réunir à nouveau le 20 février, le 25 février et le 17 avril pour faire avancer le processus de sélection et éventuellement procéder à des nominations.

Une réunion préliminaire de la commission se tiendra dans les trois semaines pour délibérer sur la possibilité de pourvoir le siège vacant à la Cour suprême et de nommer un président de la Cour suprême.

L’ancienne juge de la Cour suprême, Esther Hayut, a pris sa retraite le 16 octobre, mais le ministre de la Justice, Yariv Levin, s’était montré réticent à organiser un vote pour désigner un successeur, étant donné que la coalition ne disposait que de trois votes garantis sur les neuf membres de la commission.

Levin avait refusé de convoquer la commission de sélection des juges depuis son entrée en fonction en raison de son désir de modifier sa composition afin de donner au gouvernement le contrôle des nominations. À la suite de la guerre déclenchée par le massacre du 7 octobre perpétré par le Hamas, Levin a semblé céder et a finalement accepté d’aller de l’avant.

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