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Rothman : Le projet de loi sur le « caractère raisonnable » ne doit pas être modifié

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le député Simcha Rothman à la Knesset, le 10 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Simcha Rothman à la Knesset, le 10 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Simcha Rothman, député responsable de l’élaboration d’un projet de loi visant à empêcher les tribunaux d’utiliser l’outil judiciaire de la notion du « caractère raisonnable » pour les décisions gouvernementale déclare qu’il ne s’attend pas à ce que des changements significatifs soient apportés au projet de loi, alors qu’il commence à le préparer pour les votes finaux à la Knesset.

« Je le dis clairement, je ne suis pas convaincu que le projet de loi doive être modifié dans son essence », a déclaré Rothman à la radio de l’armée, quelques heures après que la Knesset a approuvé le projet de loi lors de son premier vote.

Rothman préside la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui se réunira à nouveau aujourd’hui à 12h30 pour commencer à préparer le projet de loi en vue des derniers votes, conformément à l’échéance du 30 juillet fixée par la coalition pour l’achèvement de la législation visant à limiter le contrôle judiciaire sur les décisions du gouvernement.

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