Sanctions contre la CPI : Des groupes américains poursuivent Trump en justice
Les sanctions américaines visent 8 juges, 3 procureurs, un expert du HCDH et 3 organisations de défense des droits de l'Homme
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Des groupes de défense des droits de l’Homme ont intenté mardi une action en justice contre le président américain Donald Trump au sujet de ses sanctions visant la Cour pénale internationale (CPI), affirmant que ces mesures empêchent les victimes de crimes de guerre d’obtenir justice.
L’administration Trump, qui conteste l’autorité de la CPI, a imposé des interdictions de voyage et des gels d’avoirs à plusieurs juges et procureurs, principalement en raison de leurs enquêtes sur Israël, un allié clé des États-Unis.
Dans la plainte déposée devant un tribunal de New York, quatre organisations, dont Human Rights Watch (HRW), ont déclaré que ces sanctions devaient être invalidées, car elles enfreignaient notamment les dispositions relatives à la liberté d’expression garanties par le Premier amendement.
« Il s’agit d’un abus de pouvoir illégal qui constitue une attaque frontale contre l’État de droit, l’indépendance des juges, des procureurs et des avocats, ainsi que contre les principes fondamentaux qui sous-tendent l’ordre juridique international et le principe d’égalité d’accès à la justice », indique la plainte.
Ce document de 101 pages affirme que ces restrictions « portent gravement atteinte à la capacité de traduire en justice les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».
Les sanctions américaines, prononcées en vertu d’un décret signé par Trump en février 2025, visent huit juges, trois procureurs, un expert du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et trois organisations de défense des droits de l’Homme.
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