L’administration Trump sanctionne 4 juges de la CPI pour des affaires liées à Israël et aux US

Washington a sanctionné jeudi quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que leurs procédures visant des soldats américains ou l’exécutif israélien étaient « illégitimes » et « politisées », une initiative immédiatement réprouvée par l’institution de La Haye.

Les mesures annoncées – interdiction d’entrée sur le sol américain, gel des avoirs détenus aux États-Unis – visent d’ordinaire des criminels ou des dirigeants politiques de pays adverses, plutôt que des magistrats.

« Les États-Unis prendront toutes les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour protéger leur souveraineté, celle d’Israël et celle de tout autre allié face aux actions illégitimes de la CPI », a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué.

« J’appelle les pays qui soutiennent encore la CPI, dont la liberté a été acquise au prix de grands sacrifices américains, à s’opposer à cette attaque honteuse contre notre nation et contre Israël », a ajouté Rubio.

« Nous n’avons pas pris cette décision à la légère. Cela reflète la menace sérieuse que représentent la politisation et l’abus de pouvoir de la CPI », affirme le ministère américain des Affaires étrangères dans un communiqué.

« Ces quatre personnes participent activement aux actions illégitimes et infondées de la CPI ciblant les États-Unis et notre proche allié », Israël, ajoute le département d’État.

Les magistrates visées sont Solomy Balungi Bossa et Luz del Carmen Ibanez Carranza, à l’origine d’enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan.

Mais aussi Reine Alapini Gansou et Beti Hohler, qui ont autorisé la CPI à émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Gansou siégeait également au sein de la formation qui a, en 2021, approuvé l’ouverture de l’enquête sur les crimes de guerre présumés en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.

Avant d’être élue juge de la CPI en 2023, Hohler avait travaillé au bureau du procureur de la Cour. Israël s’était alors opposé à sa participation dans les affaires impliquant des responsables israéliens. Dans un communiqué publié l’année dernière, Hohler a précisé qu’elle n’avait jamais travaillé sur l’enquête lancée en 2021 au cours de ses huit années passées comme procureure.

Les deux autres juges sanctionnées par les États-Unis, Luz del Carmen Ibáñez Carranza (Pérou) et Solomy Balungi Bossa (Ouganda), ont participé aux délibérations ayant conduit à l’autorisation d’une enquête sur les crimes de guerre présumés commis par les forces américaines durant la guerre en Afghanistan. Elles ont également été impliquées dans d’autres affaires concernant Israël.

Les juges avaient estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin (à gauche) Netanyahu à la Knesset, le 11 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90) ; Façade de la Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 avril 2024. (AP/Peter Dejong) ; Le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, s’exprime lors d’une conférence de presse au quartier général militaire de Kirya à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

En février, les États-Unis avaient déjà pris des sanctions contre le procureur de la CPI Karim Khan, qui avait initié cette procédure contre l’exécutif israélien.

Khan avait été placé sur la liste américaine des « Ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées ».

Le procureur s’est depuis mis en retrait, car visé par une enquête pour « faute présumée ».

Khan avait affirmé qu’il existait des « motifs raisonnables » d’engager des poursuites contre Netanyahu et Gallant pour crimes de guerre, en particulier l’emploi de la famine comme méthode de guerre dans le contexte de l’offensive israélienne à Gaza. Celle-ci a été déclenchée à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, au cours duquel plus de 1 200 personnes ont été assassinées et 251 autres prises en otage. Israël a fermement rejeté ces accusations.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réagi en remerciant tôt vendredi Donald Trump et son administration pour cette initiative.

« Merci au président Trump et au secrétaire d’État Rubio d’avoir imposé des sanctions contre les juges politisés de la CPI. Vous avez défendu à juste titre le droit d’Israël, des États-Unis et de toutes les démocraties à se défendre contre le terrorisme sauvage », a écrit le dirigeant israélien sur X.

« Ces mesures constituent une tentative manifeste de porter atteinte à l’indépendance d’une institution judiciaire internationale qui opère sous le mandat de 125 États parties du monde entier », a rapidement réagi la Cour dans un communiqué.

« La CPI soutient pleinement son personnel et poursuivra son travail sans se laisser décourager », a ajouté l’institution.

« Cibler ceux qui œuvrent pour la justice ne contribue en rien à aider les civils pris au piège des conflits. Cela ne fait qu’enhardir ceux qui croient pouvoir agir en toute impunité », a-t-elle poursuivi.

Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a appelé vendredi les Etats-Unis à retirer les sanctions, se disant « profondément troublé » après ces « attaques ».

Le chef du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), Volker Türk, prononçant un discours à l’ouverture de la 57e session du Conseil des droits de l’Homme, à Genève, le 9 septembre 2024. (Crédit : Fabrice Coffrini/AFP)

« De telles attaques sont profondément nuisibles à la bonne gouvernance et à la bonne administration de la justice », a affirmé Volker Türk, dans une déclaration envoyée aux médias.

« Je demande que ces dernières mesures soient rapidement reconsidérées et retirées », a-t-il ajouté.

« Les attaques contre des juges pour l’exercice de leurs fonctions judiciaires, à l’échelle nationale ou internationale, vont directement à l’encontre du respect de l’Etat de droit et de la protection égale devant la loi – des valeurs que les Etats-Unis défendent depuis longtemps », a commenté M. Türk.

L’Union européenne « regrette profondément » les sanctions des Etats-Unis contre quatre magistrates de la Cour pénale internationale (CPI) et soutient « avec force » l’institution de La Haye, a souligné la Commission vendredi.

« La Commission soutient pleinement la Cour pénale internationale et ses fonctionnaires ». La CPI doit être « libre d’agir sans pression », a écrit la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, sur le réseau social X.

La Cour pénale internationale est la « pierre angulaire de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité », a ajouté devant la presse Anitta Hipper, porte-parole de la Commission.

« Nous regrettons profondément la décision d’imposer des sanctions à quatre » magistrates. « Nous apporterons tout notre soutien pour assurer la protection de la Cour et de son personnel », a-t-elle poursuivi.

Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants.

L’Autorité palestinienne (AP), en revanche, est signataire du Statut de Rome, ce que la CPI considère comme suffisant pour engager des procédures concernant des crimes présumés commis à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Le président américain Donald Trump écoute le secrétaire d’État américain Marco Rubio lors d’une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, le 30 avril 2025. (Crédit : Andrew Harnik/Getty Images/AFP)

En outre, la majorité des alliés occidentaux des États-Unis, ainsi que le Japon et la Corée du Sud, la grande majorité de l’Amérique latine et de nombreux États africains, figurent parmi les parties au Statut et sont, en théorie, tenus d’arrêter tout suspect se trouvant sur leur sol.

Lors de son premier mandat, Donald Trump avait déjà imposé des sanctions contre le procureur de la CPI dans le cadre de l’enquête sur l’Afghanistan.

Après sa défaite en 2020, le président Joe Biden avait adopté une position plus souple vis-à-vis de la Cour, privilégiant une coopération au cas par cas.

Le prédécesseur de Rubio, Antony Blinken, avait levé les sanctions et, tout en critiquant la position de la CPI à l’égard d’Israël, avait collaboré avec la Cour dans le cadre de l’enquête sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En 2023, les juges de la CPI avaient émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé d’avoir organisé l’enlèvement massif d’enfants ukrainiens durant la guerre.

Poutine et Netanyahu ont tous deux affiché leur défiance envers la pression exercée par la CPI, tout en évitant de se rendre dans des pays signataires du Statut de Rome.

Des volutes de fumée suivant une frappe israélienne à Gaza le 5 juin 2025. (Crédit : Jack GUEZ/AFP)

Le sujet des mandats de la CPI est particulièrement sensible au Royaume-Uni, proche allié des États-Unis, dont le Premier ministre, Keir Starmer, est un ancien avocat spécialisé en droits humains.

Downing Street a déclaré que le pays respecterait ses « obligations légales », sans préciser si Netanyahu serait arrêté en cas de visite.

La Hongrie, dirigée par Viktor Orban, un allié de Trump, s’est démarquée du reste de l’Union européenne en décidant de quitter la Cour.

Orbán a par ailleurs accueilli Netanyahu pour une visite officielle en avril dernier.

Créée en 2002, la CPI a pour mission de juger les individus responsables des crimes les plus graves lorsque les juridictions nationales sont dans l’incapacité ou le refus de le faire.

Israël et les États-Unis soutiennent qu’ils disposent de systèmes judiciaires indépendants et efficaces, ce qui rend superflue l’intervention d’une cour internationale de dernier recours.