Sanctions de Trump contre la CPI qui proteste, Israël s’en félicite

Donald Trump a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », qui s’en est « félicité » vendredi.

La série de sanctions économiques et d’interdictions de voyages visent les personnes qui travaillent sur des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) concernant des citoyens américains ou des alliés des États-Unis, comme Israël, réitérant ainsi les mesures qu’il avait prises lors de son premier mandat.

Cette mesure coïncide avec une visite à Washington du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui, avec son ancien ministre de la Défense, est recherché par la CPI au sujet de la guerre contre le Hamas à Gaza déclenchée par l’assaut terroriste perpétré le 7 octobre 2023. La Cour a également délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du Hamas, qui ont tous été tués depuis, mais n’a jusqu’à présent annulé les mandats que pour deux d’entre eux.

Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la CPI a « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

Le texte interdit l’entrée aux Etats-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI.

Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes.

Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics dans l’immédiat. De précédentes sanctions prises par le précédent gouvernement Trump en 2020 avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour.

Les républicains américains et de nombreux démocrates s’étaient indignés de l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, reçu mardi par le président américain, ainsi que contre l’ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant.

Extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 juin 2024. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Ses juges ont estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien.

Benjamin Netanyahu avait qualifié la décision d’antisémite, tandis que l’ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait qualifié de « scandaleux » les mandats d’arrêt contre les Israéliens.

Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, la Cour établie à La Haye compte aujourd’hui 124 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.

Dans un communiqué sur X, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a assuré que la CPI poursuivait « de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient ». Selon lui, la Cour n’a aucune légitimité dans la mesure où Israël et les Etats-Unis ne sont « pas membres de la CPI ».

I strongly commend @POTUS President Trump's executive order imposing sanctions on the so-called "international criminal court".
The ICC aggressively pursues the elected leaders of Israel, the only democracy in the Middle East.
The ICC has no jurisdiction – Israel and the U.S.… pic.twitter.com/n8E1fv4zh2

— Gideon Sa'ar | גדעון סער (@gidonsaar) February 7, 2025

Le Conseil européen a en revanche qualifié le décret américain de « menace » pour l’indépendance de l’institution judiciaire internationale. « Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale », a déclaré sur X Antonio Costa, qui préside l’instance représentant les dirigeants des 27.

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner la juridiction et s’est engagée à continuer de rendre justice dans le monde.

« La CPI condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial », a déclaré la CPI dans un communiqué.

« La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie », a ajouté la CPI.

« Nous appelons nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s’unir pour la justice et les droits humains fondamentaux », a poursuivi la CPI.

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a demandé vendredi aux Etats-Unis de « revenir » sur leurs sanctions.

« Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons » aux Etats-Unis « de revenir sur cette mesure », a indiqué à l’AFP une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani.

« Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour », a-t-elle affirmé.

La porte-parole a indiqué que la CPI « devrait être pleinement en mesure d’entreprendre son travail indépendant – lorsqu’un Etat ne veut pas ou ne peut sincèrement pas mener une enquête ou lancer des poursuites, comme le stipule le Statut de Rome ».

« La Cour est un élément essentiel de l’infrastructure des droits de l’homme », a-t-elle ajouté.