Washington sanctionne 4 autres membres de la CPI pour leurs efforts contre Israël et les US

Cette décision, annoncée par le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a été saluée par le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, qui a félicité les États-Unis pour leur action contre la « campagne de diffamation » menée contre Jérusalem.

Les États-Unis ont désigné le juge français Nicolas Yann Guillou pour avoir signé l’an dernier des mandats d’arrêt contre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre présumés commis à Gaza. Ils ont également désigné la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan, originaire des Fidji, et la procureure adjointe Mame Mandiaye Niang, originaire du Sénégal, pour avoir confirmé ces mandats.

La juge canadienne Kimberly Prost a également été désignée pour avoir autorisé l’ouverture d’une enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan.

En réponse, la CPI a dénoncé mercredi ces sanctions comme une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale qui opère sous le mandat de 125 États parties de toutes les régions ».

Dans un communiqué, la Cour a déclaré que ces sanctions « constituent également un affront envers les États parties à la Cour, l’ordre international fondé sur des règles et surtout, des millions de victimes innocentes à travers le monde ».

« La CPI continuera à remplir ses mandats en stricte conformité avec son cadre juridique, sans tenir compte de la moindre pression ou menace. »

Netanyahu a salué l’annonce de ces sanctions, les qualifiant de position décisive en faveur de la défense d’Israël.

« Je félicite le secrétaire américain à la Défense, Marco Rubio, d’avoir décidé d’imposer des sanctions aux juges de la Cour internationale de La Haye », a déclaré le Premier ministre dans un communiqué publié par son bureau.

« Il s’agit d’une mesure ferme contre la campagne de diffamation visant l’État d’Israël et Tsahal, et en faveur de la vérité et de la justice. »

Les quatre responsables de la CPI viennent s’ajouter aux quatre personnes sanctionnées par l’administration Trump en juin, dont deux étaient également impliquées dans les mandats d’arrêt visant Netanyahu et Gallant.

Les sanctions annoncées mercredi gèlent tous les avoirs américains des responsables visés et leur interdit l’entrée sur le territoire américain.

Israël et les États-Unis considèrent que les efforts de la CPI pour poursuivre des responsables israéliens sont illégitimes, car Jérusalem n’est pas signataire du Statut de Rome qui a créé la Cour et parce que les États-Unis ne reconnaissent pas l’Autorité palestinienne comme un État souverain ayant le droit de demander une telle action. Israël rejette également les accusations portées contre Netanyahu et Gallant.

« Les États-Unis ont toujours fermement et clairement opposé leur refus à la politisation de la CPI, à ses abus de pouvoir, à son mépris de notre souveraineté nationale et à ses empiétements judiciaires illégitimes », a déclaré Rubio dans un communiqué annonçant la dernière série de sanctions.

« La Cour est une menace pour la sécurité nationale qui a servi d’instrument de guerre juridique contre les États-Unis et notre proche allié Israël », a-t-il ajouté.

« Le gouvernement des États-Unis maintient sa politique consistant à prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger nos troupes, notre souveraineté et nos alliés contre les actions illégitimes et infondées de la CPI », a poursuivi Rubio.

« J’exhorte les pays qui soutiennent encore la CPI, dont beaucoup ont acquis leur liberté au prix de grands sacrifices américains, à résister aux revendications de cette institution en faillite. »

La France a exprimé mercredi sa consternation face à la décision américaine.

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré que ces sanctions, notamment celles visant le juriste français Guillou, étaient « en contradiction avec le principe d’indépendance de la justice ».

En juin, les États-Unis ont imposé des sanctions aux juges Beti Hohler (Slovénie) et Reine Alapini-Gansou (Bénin) pour leur rôle dans la procédure ayant mené la Cour à délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, ainsi qu’à Luz del Carmen Ibanez Carranza (Pérou) et Solomy Balungi Bossa (Ouganda) pour leur rôle dans la procédure ayant autorisé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés commis par les États-Unis en Afghanistan.

En février, le procureur général de la CPI, Karim Khan, a été inscrit sur la liste des « ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées » par Washington, ce qui lui interdit de faire des affaires avec des Américains et lui impose des restrictions d’entrée sur le territoire des États-Unis. Khan avait été contraint de prendre un congé sans solde plus tôt cette année dans le cadre d’une enquête pour allégations d’inconduite sexuelle.

L’administration Trump nourrit une aversion pour la CPI depuis son premier mandat. En 2020, Washington avait déjà imposé des sanctions à la procureure Fatou Bensouda et à l’un de ses principaux collaborateurs, en raison de l’enquête de la CPI sur l’Afghanistan. Ces sanctions avaient été levées par l’administration du président Joe Biden au début de l’année 2021.

Vendredi, Trump a accueilli le président russe Vladimir Poutine en Alaska, alors que ce dernier fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, ce qui l’empêche de voyager plus librement depuis qu’il a ordonné l’invasion de l’Ukraine.

Stav Levaton et l’équipe du Times of Israel ont contribué à cet article.