Washington sanctionne Karim Khan pour ses mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens

Le département du Trésor américain a imposé jeudi des sanctions au procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, en réponse à sa décision d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

En vertu de ces mesures, tous les avoirs de Khan aux États-Unis ont été gelés, et il lui est désormais interdit d’entrer sur le territoire américain.

Cette sanction découle d’un décret signé la semaine dernière par le président Donald Trump, ordonnant des mesures punitives contre la CPI.

Des législateurs républicains avaient déjà tenté d’adopter une loi distincte pour sanctionner la CPI en raison des mandats d’arrêt visant Israël. Un projet de loi en ce sens a été approuvé par la Chambre des représentants, avant d’être bloqué par les démocrates au Sénat le mois dernier.

Karim Khan, de nationalité britannique, a initié la procédure qui a conduit la CPI fin 2024 à émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Les juges de l’institution judiciaire avaient estimé qu’il y avait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023.

Khan a également demandé l’émission de mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas Ismail Haniyeh, Muhammad Deif et Yahya Sinwar pour crimes contre l’humanité perpétrés pendant et après le 7 octobre 2003, date à laquelle des milliers de terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël et tué quelque 1 200 personnes et pris 251 personnes en otage, déclenchant la guerre à Gaza.

Israël a éliminé Sinwar en octobre et Haniyeh et Deif en juillet. Cependant, le Hamas n’a reconnu la mort de Deif que le mois dernier. En conséquence, la CPI a abandonné les poursuites contre Haniyeh et Sinwar, mais a émis un mandat d’arrêt contre Deif, ainsi que contre Netanyahu et Gallant, en novembre.

Le texte du décret signé par Donald Trump au début du mois accuse la CPI d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël », en référence également à une enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan. Il interdit l’entrée sur le sol américain au personnel de la CPI et à leurs familles, ainsi qu’à quiconque considéré comme ayant contribué à ses travaux d’enquête. Et il prévoit le gel de leurs avoirs détenus aux Etats-Unis.

La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) avait condamné ce décret visant « à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ».

Ni les Etats-Unis, ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, elle compte aujourd’hui 124 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.

Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines – levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.