La loi sur la « conscription » de Bismuth, la mascarade qui vise à écarter les haredim de l’armée

Jeudi, le député Boaz Bismuth (Likud), président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, a présenté un projet de loi sur la conscription. Une proposition ridicule qui exempte plusieurs dizaines de milliers d’ultra-orthodoxes, qui peuvent dorénavant tout aussi bien remplacer leur slogan « nous mourrons plutôt que de nous enrôler » par « nous vivrons, nous ne nous enrôlerons pas, et tous les autres peuvent bien aller au diable ».

Pratiquement chaque clause de ce projet de 38 pages pourrait suffire à provoquer la colère de ceux qui espéraient que les Israéliens partageraient équitablement le fardeau du service militaire – et qui subissent ce fardeau, sans aucune équité.

C’est en juillet que Bismuth a été nommé à ce poste influent, après que le Likud a limogé son collègue de parti Yuli Edelstein de la présidence, ce dernier ayant l’eu l’outrecuidance d’insister pour que les réfractaires haredim soient soumis à des sanctions pénales, avec notamment des amendes pour les yeshivot qui ne se conforment pas à la loi, la perte de prestations sociales, ainsi que des restrictions placées sur les voyages à l’étranger et sur l’obtention du permis de conduire.

L’insistance d’Edelstein a conduit les partenaires haredim de la coalition Netanyahu — Shas, la faction séfarade et Yahadout HaTorah, la formation ashkénaze — à boycotter les votes soutenus par le gouvernement à la Knesset. Après que Bismuth a communiqué le projet de loi officiel aux membres de la commission dans la journée de jeudi, Shas et Yahadout HaTorah ont annoncé qu’ils voteraient à nouveau avec le gouvernement.

Le résultat en est une manipulation magistrale, qui a permis d’annoncer que des milliers d’ultra-orthodoxes seront – vraisemblablement – mobilisés sous les drapeaux. 8 160 en six mois, pour être tout à fait précis. Dix pour cent d’entre eux feront leur Sherut Leumi – service national. Ils seront chargés d’aider les travailleurs dans des domaines tels que la santé, la technologie et l’éducation.

Les objectifs et les quotas fixés dans le projet de loi sont toutefois très largement dénués de sens. En effet, pour ne citer qu’un exemple, aux termes du projet, l’étiquette « haredim » peut être appliquée à un très vaste éventail de jeunes hommes.

En vertu du projet de loi, par exemple, toute personne ayant étudié dans une yeshiva durant deux ans entre ses 14 et ses 18 ans est considérée comme ultra-orthodoxe, et ce même si elle n’est plus pratiquante. Ainsi, les garçons haredim des yeshivot pourront rester là où ils sont, leur charge étant compensée par ceux qui, définis comme « haredim » sur le papier, étaient de toute façon déjà prévus pour la conscription, ou qui servent déjà dans les forces permanentes et de réserve de Tsahal.

Même aujourd’hui, avant l’adoption du projet de loi, près de 3 000 « hommes ultra-orthodoxes » servent au sein de différentes unités et dans le cadre de divers programmes. Mais peu de Haredim participent aux combats. Et il est clair que cette nouvelle loi ne va rien changer.

Dans la pratique, la nouvelle loi ne concernera finalement que quelques centaines des 80 000 Haredim en âge d’effectuer leur service militaire.

Le député Ariel Atias (Shas), qui a participé à l’élaboration de la loi au nom des partis ultra-orthodoxes, est parvenu avec beaucoup de succès à vider de sa substance toute mesure de conscription effective pour les Haredim.

Le projet de loi supprime également tous les ordres de conscription qui avaient été envoyés aux ultra-orthodoxes, dans le cadre du dispositif actuel, après que la Haute Cour a statué en juin 2024 que l’exemption de facto dont bénéficiait depuis longtemps la communauté haredi n’avait aucun fondement juridique.

La poursuite – symbolique – des individus réfractaires par la police militaire prendra donc fin, tout comme les manifestations de masse menées par des rabbins devant les prisons.

De plus, les jeunes hommes de la communauté ultra-orthodoxe qui reçoivent un ordre de conscription pourront obtenir leur permis de conduire et voyager à l’étranger, l’entrée en vigueur des sanctions pénales visant les réfractaires ne devenant effective qu’en juin 2027 — et encore, seulement si le nombre réel de recrues échoue à atteindre 75 % du quota fixé, auquel cas, selon la loi, ce quota sera réexaminé.

Des mesures d’esbroufe, qui masquent la mascarade fondamentale que sont les sanctions relatives au permis de conduire et aux voyages – compte tenu de la réticence des grands rabbins des yeshivot à voir leurs étudiants se promener en voiture et partir à l’étranger.

Il faudra attendre juin 2027 pour qu’une décision soit prise quant à l’imposition, à l’encontre des Haredim réfractaires à la conscription, de véritables sanctions institutionnelles, avec notamment la perte des subventions pour les garderies et les yeshivot. La décision en reviendra aux responsables du ministère de la Défense et à une commission rabbinique désignée, qui seront chargés de déterminer si les objectifs – peu ambitieux – de recrutement de la loi ont été atteints.

Netanyahu veut être « le premier Premier ministre » à faire adopter une loi sur le recrutement des Haredim

Comme l’a noté cet auteur la semaine dernière (lien en hébreu), Netanyahu cherche à faire rapidement adopter le projet de loi par la Knesset, de manière à pouvoir le présenter, dans les semaines et dans les mois à venir, comme une réalisation historique de nature à permettre l’enrôlement de milliers de Haredim. En réalité, l’espoir de Netanyahu est que l’adoption d’une loi préservant globalement le statu quo actuel en matière de non-service des ultra-orthodoxes l’aidera à ramener les partis haredim dans le giron de son gouvernement.

Dans une interview accordée la semaine dernière à la chaîne Abu Ali Express, sur l’application de messagerie Telegram, Netanyahu a ainsi affirmé : « Je veux être le premier Premier ministre de l’Histoire de l’État d’Israël à faire adopter une loi sur la conscription. Je vais recruter 17 000 combattants en trois ans, pour le bien de l’armée israélienne. Ce qui représente une division et demie. Savez-vous combien de bataillons de réserve nous pourrons ainsi économiser ? »

Il paraît pourtant évident, à la lecture du projet de loi de Bismuth, que sa proposition ne permettra pas de recruter ne serait-ce qu’un seul bataillon – sans même parler d’une division. Cette fausse propagande s’intensifiera néanmoins avant le vote final de la Knesset sur le projet de loi, le mois prochain, ainsi que dans la campagne du Likud pour les élections législatives qui auront lieu au plus tard en octobre 2026.

Netanyahu a d’ailleurs testé cette stratégie jeudi, publiant une déclaration attribuée au « cercle restreint du Premier ministre » disant : « La loi sur l’enrôlement présentée aujourd’hui — une première depuis la création de l’État d’Israël — permettra de recruter 23 000 hommes ultra-orthodoxes dans les trois ans et demi qui viennent. »

La déclaration a affirmé, en outre, que ce total était quatre fois supérieur à la moyenne des enrôlements haredim dénombrés jusqu’à présent, ainsi qu’aux objectifs qui avaient été fixés dans un précédent projet de loi par les anciens ministres de la Défense Benny Gantz et Avigdor Liberman, qui siègent tous les deux actuellement dans l’opposition.

Le nouveau projet de loi, selon cette déclaration, « prévoit des sanctions et des restrictions sévères » en cas de non-respect des quotas d’enrôlement.

« Il s’agit d’une excellente loi, et cette loi sera adoptée », a souligné la déclaration.

Une fois encore, la nouvelle loi proposée par Bismuth conduira, dans le meilleur des cas, à l’enrôlement de quelques centaines seulement des 80 000 Haredim en âge de servir. Et quant aux sanctions, elles sont inefficaces et conditionnelles.

Le « cercle restreint » de Netanyahu a cependant raison sur un point : la législation portée par Liberman et Gantz faisait preuve d’une grande indulgence envers les haredim. Mais c’était avant le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, avant les conflits qui ont suivi en Israël et au Moyen-Orient. Sans surprise, la déclaration du « cercle restreint » ne fait aucune mention de la réalité sécuritaire radicalement différente qui prévalait à l’époque de la proposition de Liberman et Gantz.

La loi de Bismuth, aujourd’hui, ne bénéficie pas d’une majorité solide à la Knesset. Si les partis haredim la soutiennent fermement, le chef de Yahadout HaTorah, le député Yitzhak Goldknopf, refuse quant à lui d’appuyer toute sanction pénale, réelle ou imaginaire.

Edelstein, l’ancien président de la commission de la Défense, s’est pour sa part engagé à voter contre le projet de loi, à l’instar de plusieurs autres membres de la coalition, parmi lesquels Dan Ilouz et Moshe Saada, membres du Likud comme Edelstein, Sharren Haskel, vice-ministre des Affaires étrangères, et le ministre de l’Immigration et de l’Intégration Ofir Sofer (HaTzionout HaDatit).

La question principale est de savoir ce que choisira de faire le ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui dirige le parti HaTzionout HaDatit. Les parents de soldats tombés au combat qui sont membres de HaTzionout HaDatit ont en effet lancé, ces derniers jours, une campagne de pression appelant le parti à « bloquer le projet de loi Bismuth ».

Le rabbin Hagai Lober, dont le fils Elisha a été tué au combat à Gaza, a estimé jeudi que « le projet de loi sur l’enrôlement ne fixe pas de quotas ni d’objectifs. Un véritable projet de loi doit prévoir des sanctions personnelles et institutionnelles, comme le fait la loi contre la fraude fiscale. [Nous] devons pénaliser financièrement les réfractaires à la conscription, et récompenser les personnes qui s’enrôlent. C’est en agissant ainsi que nous pourrons créer un changement. »

Cet article a été traduit et adapté d’un article original publié sur le site ZmanYisrael, le site en hébreu du Times of Israel.