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HaDemocratim et BeYachad présideront trois commissions déterminantes

HaDemocratim de Yair Golan et le parti BeYachad de Naftali Bennett ont annoncé que leurs députés présideront trois commissions spéciales de la Knesset – elles seront chargées d’introduire une limitation du nombre des mandats d’un Premier ministre, d’abroger les lois adoptées par le précédent gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu concernant les critères qui encadrent l’incapacité d’un chef de gouvernement à exercer ses fonctions et d’abroger les textes qui règlementent les médias ainsi que les enquêtes policières.

HaDemocratim a fait savoir que la députée Naama Lazimi présidera une commission chargée d’abroger une loi qui restreignait les circonstances dans lesquelles l’incapacité d’un Premier ministre pouvait être prononcée – mesure qui avait été largement considérée comme destinée à protéger Netanyahu d’une récusation dans le cadre de son procès en cours pour corruption – et qui devra faire avancer la législation visant à instaurer une limitation du nombre de mandats pour les Premiers ministres.

La députée Efrat Rayten, membre du même parti, prendra la tête d’une commission dont la mission sera d’abroger une loi qui offre au ministre de la Justice un contrôle effectif sur le service des enquêtes internes de la police.

« Nous avions promis d’abroger la réforme judiciaire et de renforcer la démocratie, et nous continuons à tenir cette promesse », a expliqué Yair Golan, chef du parti HaDemocratim.

Par ailleurs, la députée de BeYachad Merav Ben Ari présidera une commission qui devra abroger la réforme controversée des médias qui avait été menée par le ministre des Communications, Shlomo Karhi. Adoptée au mois de juillet dernier, elle a été depuis partiellement gelée par la Haute Cour.

Cette législation élargissait considérablement le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et le secteur de l’information.

Le parti Yesh Atid de Merav Ben-Ari, qui s’est présenté sur une liste commune avec le parti de Bennett sous la bannière de BeYachad lors des élections du mois dernier, a affirmé qu’il continuera à œuvrer pour préserver « des médias libres et indépendants, la liberté d’expression et les valeurs démocratiques ».

Pour faire adopter les projets de loi abrogeant ces législations dans le délai potentiellement court qui précédera la convocation de nouvelles élections si aucun candidat ne doit parvenir à former un gouvernement, les commissions spéciales devront demander à la commission des Arrangements une dérogation au délai de 45 jours qui sépare habituellement le dépôt d’un projet de loi à la Knesset et la tenue d’un vote préliminaire en séance plénière. HaDemocratim, à la tête de cette commission, a d’ores et déjà indiqué que ce délai serait levé.

Tous les textes législatifs à l’étude devront être des projets de loi d’initiative parlementaire, ce qui signifie qu’ils devront d’abord être approuvés par une majorité des 120 députés en séance plénière.

Une fois approuvés en première lecture, les textes devront ensuite être renvoyés devant leurs commissions spéciales respectives afin d’être préparés pour leur première lecture ; ils devront ensuite faire l’objet d’une préparation supplémentaire en commission avant d’être soumis à leurs deuxième et troisième lectures finales, qui se dérouleront de manière consécutive.

Elles pourront ensuite entrer en vigueur.

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