Les États-Unis sanctionnent des ONG palestiniennes ayant appelé la CPI à enquêter sur Israël

Les organisations Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l’Homme « se sont directement engagées dans des efforts de la Cour pénale internationale pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants israéliens, sans le consentement d’Israël », indique le communiqué signé par le secrétaire d’État Marco Rubio.

« Nous nous opposons à l’agenda politisé de la CPI et à son mépris pour la souveraineté des États-Unis et de nos alliés. »

Les sanctions annoncées concernent le gel des avoirs éventuels détenus aux États-Unis par ces organisations et de toute transaction financière avec elles.

Cette mesure marque une intensification significative des efforts de l’administration Trump destinés à contrer la procédure engagée par la CPI contre Israël. Elle étend la campagne de sanctions de Washington, jusque-là centrée sur des responsables judiciaires, aux groupes extérieurs qui soutiennent l’action de la Cour contre Israël.

En novembre 2023, les trois organisations de défense des droits humains ont demandé à la CPI d’enquêter sur les frappes aériennes israéliennes sur des zones civiles densément peuplées de Gaza, le siège du territoire et les déplacements de population. Un an plus tard, la CPI a lancé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahu et son ancien chef de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que contre des dirigeants du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.

Israël avait déjà pris des mesures contre Al-Haq, désignée comme organisation terroriste en raison de ses liens présumés avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), un groupe terroriste d’extrême gauche.

Selon Washington, ces sanctions limiteront fortement la capacité financière de ces organisations, car toute entité ayant des liens avec les États-Unis sera désormais tenue de cesser tout don ou coopération avec elles d’ici au 4 octobre.

L’administration du président américain Donald Trump avait déjà imposé des sanctions aux juges de la CPI ainsi qu’à son procureur général en raison des mandats d’arrêt visant des dirigeants israéliens et l’ouverture d’une enquête sur de présumés crimes de guerre commis par les troupes américaines en Afghanistan.

Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente basée à La Haye, chargée de poursuivre et de juger les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants.

Ces derniers mois, les États-Unis ont multiplié les sanctions visant les juges et les procureurs de la CPI, bête noire de l’administration Trump.

La CPI est dans le viseur de Washington après avoir lancé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, soupçonnés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à Gaza.

Selon Washington, cette institution représente « une menace pour la sécurité nationale » américaine et est « utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les États-Unis et leur proche allié, Israël ».

« La décision de l’administration Trump … constitue une attaque profondément troublante et honteuse contre les droits humains et la quête mondiale de justice », a réagi dans un communiqué Erika Guevara-Rosas, directrice d’Amnesty International.

La Cour a aussi émis des mandats d’arrêt contre trois hauts dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas pour le pogrom perpétré dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023. Tous trois ont depuis été éliminés par l’armée israélienne.

La semaine dernière, Washington a annoncé l’instauration d’interdictions de visa visant le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas et quelque 80 autres responsables de l’AP, les empêchant ainsi de participer le mois prochain à l’Assemblée générale (AG) des Nations unies, ainsi qu’à une conférence sur la solution à deux États prévue en marge de celle-ci.

Les États-Unis ont également suspendu les visas temporaires accordés à des enfants de Gaza et aux adultes les accompagnant, qui recevaient des soins médicaux pour des blessures graves liées à la guerre. Cette décision est intervenue après un tollé suscité par Laura Loomer, théoricienne du complot islamophobe d’extrême droite, proche de l’administration.

Parallèlement, Washington a discrètement instauré un gel quasi total des visas pour les demandeurs titulaires d’un passeport délivré par l’Autorité palestinienne (AP).

Les sanctions américaines contre les groupes palestiniens interviennent quelques jours après l’adoption, par la plus grande association universitaire mondiale de spécialistes du génocide, d’une résolution affirmant que les critères juridiques permettant de qualifier les actions d’Israël à Gaza de génocide sont remplis. Israël a dénoncé une annonce « honteuse » et « entièrement fondée sur la campagne de mensonges du Hamas ».

Israël est en guerre contre le Hamas depuis le 7 octobre 2023, date à laquelle quelque 6 000 Gazaouis, dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas, ont perpétré un pogrom meurtrier dans le sud du pays. Plus de 1 200 personnes, principalement des civils, ont été assassinées et 251 autres enlevées puis emmenées en otages dans la bande de Gaza. De nombreuses atrocités ont été commises lors de ces massacres, la violence sexuelle étant utilisée comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages. Les groupes terroristes de la bande de Gaza détiennent 48 otages, dont 47 des 251 personnes enlevées par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Vingt d’entre eux seraient encore en vie.

Le ministère de la Santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 64 000 personnes ont été tuées ou sont portées disparues depuis le début des combats. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les 20 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat ainsi que des civils tués par les centaines de roquettes tirées depuis Gaza et retombées à l’intérieur de l’enclave.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Le bilan israélien de l’offensive terrestre à Gaza et des opérations militaires le long de la frontière s’élève à 460 morts. Il inclut un officier de police tué lors d’une mission de sauvetage d’otages, ainsi que des civils employés comme sous-traitants par le ministère de la Défense.