3 juges de la CPI poursuivent l’administration Trump en justice pour les sanctions qui leur ont été imposées

Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont engagé une action en justice contre le président américain Donald Trump et son administration au sujet des sanctions qui leur ont été imposées l’an dernier, estimant que ces mesures étaient illégales.

Dans la plainte déposée devant le tribunal fédéral de Manhattan, les juges Kimberly Prost (Canada), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou (Bénin) affirment que ces sanctions visaient à exercer une pression extrajudiciaire afin de les punir et de les contraindre.

Le département d’État, le département du Trésor et la Maison Blanche n’ont pas encore répondu aux demandes de commentaires.

L’administration Trump a imposé des sanctions à plusieurs juges de la CPI l’an dernier, en réponse à la délivrance par le tribunal d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi qu’à une décision antérieure d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par les troupes américaines en Afghanistan.

Ces sanctions limitent considérablement la capacité des personnes concernées à effectuer des transactions financières courantes, car toute banque ayant des liens avec les États-Unis ou effectuant des transactions en dollars est tenue de se conformer à ces restrictions.

Créée en 2002, la CPI dispose d’une compétence internationale pour poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans les États membres ou lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU lui renvoie une situation.

Bien que la CPI soit compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide dans ses 125 États membres, certaines nations, notamment les États-Unis, la Chine, la Russie et Israël, ne reconnaissent pas son autorité.