Affaire 4 000 : Sur les conseils de Herzog, Baharav-Miara autorise une négociation de peine
Les avocats du Premier ministre n'ont pas encore répondu à la proposition ; la procureure générale avait auparavant rejeté l'offre d'une médiation non contraignante
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Le ministère public chargé du procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu a accepté d’entamer des discussions en vue d’un « accord de négociation de peine approprié », a fait savoir dimanche le bureau de la procureure générale à la conseillère juridique du président Isaac Herzog.
Dans une lettre signée par un assistant de Baharav-Miara, la procureure générale et le procureur d’État, Gali Baharav-Miara et Amit Aisman, « saluent les efforts de l’honorable président » pour parvenir à un accord et se disent disposés à négocier « à condition qu’il n’y ait pas de conditions préalables et sans nuire au bon déroulement du procès ».
« À l’heure actuelle, nous n’aborderons pas d’autres questions, notamment le format, la nature et le lieu de la discussion », précise la lettre.
Les avocats de Netanyahu n’ont pas encore répondu à l’invitation lancée la semaine dernière par la conseillère juridique du président, Michal Tzuk, visant à tenter de trouver des « accords » à la résidence présidentielle.
Dans une lettre, Tzuk a déclaré qu’un « accord » serait dans l’intérêt du pays et a noté que le président avait exprimé publiquement cette position à maintes reprises.
Elle leur a demandé de répondre à cette invitation avant le 3 mai.
La semaine dernière également, Herzog a déclaré qu’il n’accéderait pas pour l’instant à la demande de grâce de Netanyahu et qu’il chercherait plutôt à négocier une négociation de peine dans le cadre du procès.
Herzog a reporté l’octroi d’une grâce à Netanyahu, malgré l’immense pression exercée par le président américain Donald Trump, qui s’en est pris personnellement à son homologue israélien à plusieurs reprises, le qualifiant de « faible et pathétique » et exigeant qu’il gracie immédiatement le Premier ministre.
Les soutiens de Netanyahu se sont fait l’écho de cette demande, insistant sur son innocence et affirmant que le procès divise le pays.
De l’autre côté, le département des grâces du ministère de la Justice a conseillé à Herzog de ne pas accepter la demande de grâce, invoquant le procès en cours du Premier ministre et son refus de reconnaître sa culpabilité.
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L’accord du parquet pour mener des négociations en vue d’une négociation de peine marque un revirement par rapport à la position de Baharav-Miara en mai 2023, lorsqu’elle avait déclaré à l’équipe de défense de Netanyahu qu’elle n’était pas intéressée par le processus de médiation non contraignant suggéré par l’un des juges du procès du Premier ministre.
Netanyahu est le premier Premier ministre israélien en exercice à être jugé. Il a toujours nié toute malversation et affirmé que les poursuites engagées contre lui, pour des faits présumés d’échange de faveurs politiques contre des cadeaux et une couverture médiatique favorable, constituaient une chasse aux sorcières et une tentative de coup d’État politique orchestrée par ses adversaires.
Le Premier ministre a officiellement demandé la grâce en novembre, arguant que le procès déchirait le pays et l’empêchait d’accomplir ses fonctions. Cependant, il n’a reconnu aucune culpabilité, ce qui soulève la question de savoir s’il peut bénéficier d’une grâce alors que son procès est toujours en cours.
Lors de précédentes négociations en vue d’une négociation de peine, Netanyahu aurait également refusé d’accepter une clause de « turpitude morale » – qui l’aurait écarté de toute fonction publique pendant sept ans.
Netanyahu a commencé à témoigner dans le cadre de son procès fin 2024, mais son contre-interrogatoire a été très souvent annulé ou écourté à la demande de ses avocats, qui invoquaient des affaires d’État urgentes.
Sa comparution prévue lundi devant le tribunal a été annulée à la suite d’un message envoyé dans la nuit par son avocat, a indiqué l’administration du tribunal dans un communiqué lundi matin, sans donner plus de détails. Netanyahu a repris son témoignage la semaine dernière, après un report de deux mois dû à la guerre en Iran.
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