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Le projet de loi « Kahri » exempterait la 14e chaîne de l’obligation de partage de contenu

Le texte du ministre des Communications sur les médias accorderait un avantage s'élevant à plusieurs millions à la chaîne considérée comme largement favorable au Likud

Illustration : La Quatorzième chaîne, à Jérusalem, le 2 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Illustration : La Quatorzième chaîne, à Jérusalem, le 2 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Des parlementaires ont indiqué lundi que la dernière version du projet de loi controversé sur la refonte des médias du ministre des Communications Shlomo Karhi (Likud) comprend un amendement de dernière minute qui exempterait la Quatorzième chaîne, ouvertement pro-Netanyahu, d’une nouvelle obligation imposant aux diffuseurs de fournir gratuitement certains contenus aux plateformes de télévision.

Cette disposition a été ajoutée ce week-end, avant la réunion de lundi de la commission spéciale de la Knesset chargée d’examiner le projet de loi.

Elle stipule que seules les chaînes générant plus de 600 millions de shekels de recettes annuelles seraient soumises à cette obligation, un seuil qui exonérerait la Quatorzième chaîne, mais s’appliquerait à la chaîne N12 et à la Treizième chaîne.

Cette exemption est estimée à environ 40 millions de shekels par an.

« Tout à coup, dans le nouveau projet, toute chaîne dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 600 millions de shekels doit fournir du contenu gratuitement ? À qui cela profite-t-il ? Allez, faisons tous semblant d’être surpris », a déclaré avec sarcasme la députée Shelly Tal Meron (Yesh Atid) à Karhi, lors d’une séance de la commission de la Knesset consacrée à l’examen du projet de loi.

« Vous croyez qu’on est stupides ? Nous savons que vous êtes intervenu et que vous avez pris cette décision de votre propre chef, contre l’avis des experts de votre ministère, parce que vous voulez accorder un traitement de faveur à la Quatorzième chaîne ! »

Cet amendement concerne les services de replay, qui permettent aux téléspectateurs de regarder des programmes peu après leur diffusion. Selon la proposition révisée, les grands diffuseurs seraient tenus de fournir gratuitement jusqu’à 90 minutes de contenu en replay aux plateformes de télévision multicanaux.

Karhi a ouvertement présenté cette législation comme une réponse à ce qu’il décrit comme « le monopole de la gauche sur l’opinion publique via les grandes chaînes », déclarant en avril à la Quatorzième chaîne que celle-ci avait déjà « brisé une partie de ce monopole ».

Cette loi, qui donnerait au gouvernement un contrôle significatif sur les médias audiovisuels, les sites d’information et d’autres médias, en créant un nouveau conseil de régulation dont la majorité des membres serait choisie par le ministre des Communications, a suscité une vive opposition de la part de juristes professionnels et de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, qui ont averti que le projet actuel portait atteinte à la liberté de la presse et ouvrait la voie à une ingérence politique dans les médias.

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