L’université hébraïque de Jérusalem a mis en place une équipe d’experts juridiques et technologiques pour aborder les défis posés par le nouveau monde numérique ainsi que le problème de la cyber-guerre posé aux systèmes juridiques dans le monde entier. L’objectif vise à élaborer de nouveaux plans juridiques qui pourront être adaptés par Israël et les pays du monde entier.

L’équipe fait partie du centre international de la cyber-sécurité de l’université hébraïque, créé en 2015 pour faire progresser la cyber-recherche et la cyber-sécurité en Israël et dans le monde.

Le centre, qui a reçu une subvention de 5 millions de shekels pour remplir cette tâche, est financé conjointement par l’université, l’institut allemand Fraunhofer pour la technologie de l’information sécurisée ou SIT et le bureau du Premier ministre israélien.

L’objectif du projet consiste à renforcer la position de leader d’Israël dans le monde, non seulement en cyber-sécurité, mais aussi en cyber-législation.

Les systèmes juridiques au niveau mondial ont été créés en supposant que chaque État légifère et applique la règle de droit dans les propres limites de ses frontières. Toutefois, avec l’avènement de l’ère numérique, les systèmes juridiques du monde entier ont besoin d’être réformés, a déclaré le professeur Yuval Shany, ancien doyen de la Faculté de droit de l’université hébraïque de Jérusalem et expert en droit international et droit international des droits de l’Homme, qui dirigera l’équipe de 12 chercheurs.

« Nous sommes maintenant passés à une réalité dans laquelle l’ancien modèle ne fonctionne plus », a-t-il insisté dans une interview. « Les interactions actuelles ne se produisent pas principalement sur le territoire physique, mais dans un cyber-espace. La réalité est très différente de celle dans laquelle nos lois ont été créées et sont appliquées ».

Le professeur Yuval Shany de l'université hébraïque de Jérusalem (Crédit : Autorisation)

Le professeur Yuval Shany de l’université hébraïque de Jérusalem (Crédit : Autorisation)

L’idée, a-t-il ajouté, est d’entreprendre une étude approfondie et large des questions et de définir un plan juridique ou un cadre juridique qui peut être adopté et, le cas échéant, adapté par les pays du monde entier comme la base pour la nouvelle cyber-réalité.

Il y a des centres de recherche aux États-Unis qui font un travail semblable mais aucun d’entre eux n’a pris en compte le large éventail de sujets juridiques et extra-légaux comme ceux que l’équipe de l’université hébraïque envisage d’aborder.

Le groupe de chercheurs abordera des questions telles que la responsabilité de l’État en ce qui concerne les cyber-délits, comment définir le droit à la vie privée dans le cyber-espace, ce qui caractérise la cyber-criminalité et le cyber-terrorisme. Il mettra également l’accent sur la protection juridique contre les menaces qui pèsent sur les droits de l’Homme et sur l’infrastructure nationale en raison de l’utilisation abusive du cyber-espace.

La recherche sur ces questions exige « une réflexion hors des sentiers battus », a fait valoir Shany. « Israël est considéré comme une cyber-puissance d’un point de vue technologique, et maintenant nous avons les outils pour améliorer la compréhension juridique dans ce domaine ».

Le projet sera divisé en trois sous-groupes.

L’un des groupes se rapporte au droit international et répond aux questions suivantes : les règles actuelles qui régissent les conflits armés entre les pays s’appliquent-elles à la cyber-guerre ? Et sinon, quelles sont les règles – y compris les règles relatives aux droits de la personne – qui devraient s’appliquer ?

L’autre sous-groupe abordera la question de la vie privée et de la propriété intellectuelle et examinera les questions suivantes : lorsque l’information circule d’un endroit à un autre dans le cyber-espace et stockée dans le nuage, qui est responsable de cette information ? À qui appartient-elle ? Si une idée est créée en ligne, qui détient le droit à sa propriété intellectuelle ?

Le troisième sous-groupe traitera de l’établissement de profils de cyber-criminels : qui sont ces criminels, quels moyens de dissuasion peuvent être mis en place contre le cyber-terrorisme et la cyber-criminalité ?

L’équipe de 12 chercheurs, la plupart travaillant à l’université hébraïque de Jérusalem, comprendra le général à la retraite Danny Efron, un ancien procureur général militaire de l’armée israélienne, le professeur Oren Gross de l’université du Minnesota, le professeur Michael Schmitt de l’US Naval War College ainsi que le rédacteur du Manuel de Tallinn sur la cyber-guerre.

Ils seront rejoints dans leur tâche par des ingénieurs informatiques et d’autres experts, locaux et étrangers, pour les aider à comprendre les défis auxquels ils font face.

À la fin de ce projet de deux ans, Shany espère qu’on leur accordera une prolongation de trois ans.

« Sur le long terme, il ne sera pas possible de réglementer des questions juridiques aussi complexes – dans lesquelles tant de parties intéressées sont impliquées dans de nombreuses régions géographiques – sans accords internationaux », a indiqué M. Shany.

« Mais cela ne sera pas facile, parce qu’il y a trop de personnes et d’intérêts en jeu. Ainsi, comme dans d’autres domaines de la loi et spécifiquement en droit international, nous avons souvent besoin d’élaborer nos règles de façon progressive, en partant d’un sous-secteur à l’autre, en identifiant des thèmes communs et en appliquant les conventions existantes. Je ne pense pas que de façon réaliste dans les années à venir, nous verrons une énorme convention mondiale cyber qui réglera les problèmes de tous les domaines pertinents. Nous n’en sommes pas encore là », a-t-il conclu.