Après réexamen, la Cour suprême annule une condamnation pour viol

Heib a été acquitté par cinq voix contre deux lors d’un verdict qui a été rendu par une formation élargie de la Cour suprême, qui avait été chargée de réexaminer la condamnation qui avait été initialement décidée par un nombre restreint de magistrats.

Ce réexamen a été motivé par des doutes concernant les preuves qui avaient été présentées dans cette affaire et la question de la « raisonnabilité » du jugement.

Le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, ainsi que les juges David Mintz, Yael Wilner, Ofer Grosskopf et Yechiel Kasher, ont statué en faveur de l’acquittement de Heib, tandis que le président de la Cour, Isaac Amit, et la juge Daphne Barak-Erez s’y sont opposés.

Heib, déjà condamné pour le viol d’une septuagénaire, qui avait purgé une peine de quatorze ans de prison pour ce crime, devrait être libéré mardi.

Heib avait d’abord été acquitté du viol par une décision unanime du tribunal de Nazareth en novembre 2023.

La Cour avait alors estimé que les rapports sexuels entre Heib et la femme avaient été consentis, et « qu’il n’avait pas été prouvé que la plaignante ait exprimé une objection passive ou de quelque nature que ce soit permettant à l’accusé de comprendre qu’elle refusait d’avoir une relation convenue ».

Mais le parquet avait fait appel de cette décision devant la Cour suprême, qui avait condamné Heib par deux voix contre une et qui avait estimé que certaines des conclusions de la juridiction inférieure avaient reposé sur des généralisations erronées.

Heib avait ensuite été condamné à 19 ans de prison pour viol – mais le bureau du défenseur public avait demandé un réexamen de l’appel par une formation judiciaire plus large, ce qui a abouti à la décision rendue mardi.

La décision de la Cour suprême rendue mardi a été publiée sans ses motifs, qui seront rendus publics ultérieurement.