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Objet : Objection de l’armée israélienne à la création d’une « commission » chargée d’examiner le statut des étudiants en yeshiva dans le cadre de la révision de la loi sur les services de sécurité

Aujourd’hui, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a approuvé le projet de loi sur le sujet actuellement à l’étude en vue de ses deuxième et troisième lectures en séance plénière de la Knesset.

Comme vous le savez, cette modification de la loi vise à instaurer un régime spécial pour les étudiants en yeshiva, en vertu duquel ces étudiants ne pourront faire l’objet d’aucune arrestation, enquête ou mesure coercitive pendant une période de sept mois – une période qui devrait par ailleurs être prolongée à l’approche des élections.

Ce projet de loi a été présenté dans le contexte d’une campagne militaire menée sur plusieurs fronts, à un moment où l’armée israélienne fait face à une grave pénurie d’effectifs qui affecte directement sa capacité à mener à bien ses missions opérationnelles.

La position officielle de l’armée israélienne concernant ce projet de loi a été présentée devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense par le chef de la division de la planification et de la gestion du personnel au sein du Directorat des Ressources humaines de l’armée, dans le cadre de plusieurs délibérations qui ont été tenues par la commission. Comme cela a été précisé, ce projet de loi ne devrait pas entraîner à court terme une augmentation des effectifs militaires ; au contraire, il encourage le non-respect des obligations militaires, puisqu’il s’accompagne d’une exemption de poursuites et de procédures pénales. À ce titre, ce projet de loi est clairement et sans ambiguïté incompatible avec les besoins actuels de Tsahal.

Le projet de loi prévoit également la création d’une commission, au sein de de l’armée israélienne, qui sera composée de trois officiers supérieurs et qui sera chargée d’examiner les déclarations présentées par les étudiants en yeshiva, puis de potentiellement leur accorder le statut « d’étudiant en yeshiva » au sens de la loi. Après examen du texte, je tiens à exprimer ma ferme opposition à ce mécanisme prévu, et ce pour trois raisons principales :

L’atteinte portée à la légitimité et à la confiance du personnel en service – L’armée israélienne utilise actuellement tous les moyens à sa disposition pour augmenter ses effectifs, notamment par le biais d’une mobilisation massive des réservistes, de l’examen de l’allongement de la durée du service obligatoire et du recours optimisé à toutes les sources de main-d’œuvre. Il est inconcevable que le système militaire que je dirige, qui exige de ses hommes et de ses femmes des sacrifices sans précédent, soit en parallèle contraint d’accorder des exemptions massives de poursuites. Un tel processus pourrait aggraver le sentiment d’inégalité parmi les soldats et les réservistes qui portent l’essentiel de l’effort de guerre depuis plus de deux ans.

L’absence des compétences professionnelles requises – L’armée israélienne ne dispose ni du savoir-faire, ni des outils, ni de l’expertise nécessaires pour apprécier les critères d’exemption définis dans le nouveau projet de loi, surtout lorsqu’il s’agit d’un examen purement technique basé sur des déclarations sous serment et sur leur vérification, et non d’un examen au fond.

Le détournement de ressources humaines et d’attention en pleine guerre – Au vu des défis considérables auxquels fait face l’armée israélienne, et dans un contexte de conflit armé persistant, confier à l’armée, au cours des prochains mois, cette tâche complexe et controversée ferait peser sur elle un lourd fardeau, et détournerait des officiers, du temps et des ressources, pourtant essentiels, de leurs missions opérationnelles.

Compte tenu de tout ce qui précède, et alors que le projet de loi devrait être adopté, je vous demande de prendre sans délai les mesures nécessaires pour supprimer ce mécanisme de commission tel qu’il est proposé dans le projet de loi.

Cordialement,

Lieutenant-général Eyal Zamir

Chef d’état-major de l’armée israélienne