La plupart des enquêtes de Tsahal sur des décès en détention restées sans suite

Selon l’organisation Hatzlacha, aucune des 57 enquêtes n’a abouti à des poursuites ; les dossiers pour violences et pillages ont, eux aussi, rarement été suivis d’effets

Lire d'autres articles du Times of Israël sur Google – ajoutez-nous à vos sources préférées

Aucune des 57 enquêtes pénales ouvertes par Tsahal sur la mort de détenus gazaouis et d’un détenu libanais placés en détention militaire pendant la guerre n’a débouché sur des poursuites, selon un rapport de l’organisation Hatzlacha qui a été cité vendredi par Haaretz. Les auteurs relèvent que la plupart des décès sont survenus dans des centres de détention militaires équipés de caméras de surveillance et où se trouvaient des témoins potentiels.

Hatzlacha est une association spécialisée dans les questions de transparence et de responsabilité des pouvoirs publics, qui affirme œuvrer à la promotion d’une société plus juste en Israël.

Parmi ces 57 enquêtes, sept portaient sur des détenus tués par balle. Dans la plupart des cas, l’armée n’aurait pas été en mesure d’identifier les suspects.

D’après les données obtenues par Hatzlacha grâce à des demandes d’accès à l’information, 19 enquêtes supplémentaires ont été ouvertes portant sur des allégations de passages à tabac, de violences ou de « recours illégal à la force », mais seules deux ont donné lieu à des mises en accusation.

L’une d’elles s’est soldée par la condamnation d’un chauffeur de camion chargé de transporter des détenus vers le centre de détention de Sde Teiman.

La seconde visait des soldats de la Force 100 – une unité de réserve de la police militaire chargée de surveiller les suspects de terrorisme détenus sur la base de Sde Teiman – qui avaient été accusés de mauvais traitements sur un détenu gazaoui.

L’affaire a toutefois été classée sans suite après le renvoi du plaignant dans la bande de Gaza, avant qu’il n’ait pu témoigner devant le tribunal.

Le rapport indique également que la plupart des enquêtes portant sur des soupçons de pillage commis par des soldats israéliens à Gaza et au Liban n’ont donné lieu à aucune poursuite. Seule une mise en accusation pour pillage a abouti à une condamnation, tandis qu’un autre a été intenté concernant le vol de trois motos à Gaza.

Les affaires impliquant des soldats ayant emporté des appareils électroménagers auraient été traitées dans le cadre de procédures disciplinaires plutôt que de poursuites pénales.

« Tsahal agit conformément au droit international, à ses valeurs et à ses ordres contraignants, et prend toutes les mesures nécessaires pour limiter les atteintes aux civils non impliqués », a déclaré l’armée en réponse au rapport.

« Chaque fois qu’il existe des soupçons de comportements contraires à la loi ou aux ordres de Tsahal, ceux-ci font l’objet d’un examen et sont traités en fonction des circonstances. Plusieurs enquêtes ont ainsi été ouvertes pendant la guerre sur des violations présumées de cette nature. »