Le viol comme arme de guerre: un cadre pour juger les violences sexuelles du 7 octobre

Le rapport du Projet Dinah confirme le recours systématique par le Hamas au viol et à la violence sexuelle pendant le massacre, dans le cadre d’une campagne plus large de terrorisme, d’humiliation collective et de déshumanisation de la société israélienne.

Intitulé « Une quête de justice : le 7 octobre et au-delà », ce rapport est le premier à proposer une feuille de route juridique basée sur le droit international, permettant d’identifier et d’obtenir justice pour l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, qui constitue de surcroît un crime contre l’humanité.

Ce sont principalement des femmes qui se sont rassemblées ce mardi. Parmi elles, l’ancienne otage Ilana Gritzewsky, 31 ans, a publiquement évoqué les agressions sexuelles que lui ont infligées ses ravisseurs à Gaza.

Gritzewsky a raconté son enlèvement, le 7 octobre, à son domicile du kibboutz Nir Oz, où elle vivait avec son compagnon, Matan Zangauker, également kidnappé et encore en captivité à ce jour.

« Je me souviens qu’ils m’ont frappé et que j’ai crié. Ensuite, tout est devenu noir. Quand je me suis réveillée, j’étais à moitié nue au milieu des terroristes », a-t-elle raconté durant la réunion.

« Ils m’ont battue. J’ai vécu un enfer. Mes os étaient cassés, mais ce n’était rien comparé à la douleur psychologique que j’ai subie », a-t-elle poursuivi. « Personne ne devrait vivre ce que j’ai traversé. »

Gritzewsky a été libérée après 55 jours de captivité, lors du premier accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, en novembre 2023. Elle et la mère de Zangauker, Einav, sont devenues des figures centrales des manifestations pour un accord de cessez-le-feu et le retour des otages restants.

« Près de deux ans plus tard, certains se demandent encore si cela s’est réellement produit. Je suis ici pour vous dire que c’est le cas, et que ça continue », a-t-elle affirmé. « Mon Matan est toujours là-bas. Je ne sais pas ce qu’ils lui font, mais je sais ce qu’ils m’ont fait. Je me réveille chaque matin avec la peur qu’il ne traverse ce que j’ai vécu. »

Le Premier ministre Netanyahu se trouve actuellement à Washington, où il assiste à des réunions sur une éventuelle libération d’otages et un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. L’occasion pour Gritzewsky de s’adresser directement au gouvernement : « Au Premier ministre et au cabinet, je dis : ne gâchez pas cette opportunité. Signez un accord et mettez fin à la guerre. »

« Ce rapport décrit la vérité telle qu’elle est – choquante, douloureuse, mais nécessaire. Au nom de tous ceux qui ont été blessés, nous nous engageons à poursuivre le combat jusqu’à ce que leurs cris soient entendus partout, et que justice soit faite », a déclaré la Première dame Michal Herzog.

« Nous portons ici un message universel : l’utilisation de la violence sexuelle comme outil de guerre est inacceptable », a-t-elle ajouté, attirant l’attention sur le sort des 50 otages restants, parmi lesquels Inbar Hayman, la seule femme encore otage, mais présumée morte.

« La violence sexuelle en temps de conflit est une arme. Elle n’est pas aléatoire, ne cible pas uniquement les individus, et n’intervient pas sans intention des responsables. Il est temps que la communauté internationale traite ce phénomène pour ce qu’il est réellement », a indiqué la professeure Ruth Halperin-Kaddari, experte juridique à l’université Bar-Ilan, co-auteur du rapport aux côtés de la juge à la retraite Nava Ben-Or et du colonel Sharon Zagagi-Pinhas, ancien Procureur militaire en chef de Tsahal.

« Des crimes parfaits »

Créé après le 7 octobre, le Projet Dinah, vise à obtenir reconnaissance et justice pour les survivants de violences sexuelles dans les zones de conflit. Durant un an et demi, ses membres ont rassemblé toutes les preuves et informations disponibles sur les violences sexuelles perpétrées par le Hamas lors de l’attaque et par la suite contre des otages.

Les recherches menées dans le cadre du rapport se sont heurtées à plusieurs défis, que les conclusions cherchent à résoudre : la rareté des témoignages directs des victimes, la destruction souvent involontaire de preuves sur les sites des crimes, ainsi que la difficulté à relier des auteurs spécifiques à des crimes ou victimes spécifiques dans le brouillard de la guerre.

« Les crimes sexuels en temps de guerre sont – pardonnez-moi – des « crimes parfaits' », a déclaré Zagagi-Pinhas. Dans le chaos de la guerre, a-t-il ajouté, « les auteurs de crimes peuvent compter sur le silence de leurs victimes, soit parce qu’ils les tuent, ce qui était le cas de la plupart des personnes agressées le 7 octobre, soit parce que les survivants portent tellement de traumatismes et de honte propres au crime que, souvent, ils n’en parlent pas. »

Le rapport a compilé les données sur les violences sexuelles commises le 7 octobre et les a regroupées avec méthode, en se basant sur les témoignages directs de survivants, de témoins oculaires, de premiers intervenants, de travailleurs de la base militaire de Shura, qui servait de morgue, de professionnels de santé et de médecins, ainsi que sur des photos et des séquences vidéo.

Ce rapport n’est pas le premier à rassembler des données sur le recours à la violence sexuelle le 7 octobre, ont reconnu les auteurs. De telles recherches ont déjà été menées par d’autres, notamment par le Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Pramila Patten, en mars 2024.

Sur la base de la doctrine existante en droit international et israélien, les auteurs appellent à promouvoir un principe juridique clé : l’imposition d’une responsabilité pénale collective à tous les participants à l’attaque – même s’ils n’ont pas personnellement commis de viol – au motif qu’ils savaient, auraient dû savoir ou ont participé aux violences sexuelles pendant l’attaque.

« Notre objectif est de démontrer comment les auteurs et les responsables peuvent être poursuivis, même sans témoignage direct contre chaque individu », a fait savoir Halperin-Kaddari.

Les prochaines étapes consisteront, d’abord, à appeler le gouvernement et le pouvoir judiciaire israéliens à appliquer la doctrine de la responsabilité collective, afin de pouvoir poursuivre les terroristes pour crimes sexuels en tant que crimes contre l’humanité. Il s’agira également d’exhorter le secrétaire général des Nations Unies à ajouter le Hamas à la liste noire des organisations utilisant la violence sexuelle comme arme de guerre, conformément aux résolutions antérieures du Conseil de sécurité.

Les auteurs du rapport souhaitent ensuite définir un processus et un cadre juridiques pouvant être utilisés au niveau international pour poursuivre les crimes sexuels en temps de guerre devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d’une part, et devant les organes des Nations Unies en charge des droits de l’Homme d’autre part.

Enfin, les auteurs cherchent à utiliser leurs recherches pour élaborer un nouveau protocole juridique permettant de lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés, incluant notamment des règles de collecte de preuves, l’utilisation de preuves indirectes, ainsi que la reconnaissance des dommages causés à l’échelle de la communauté par de tels actes.

Plusieurs intervenants ont évoqué le sentiment de « trahison » ressenti en présence d’autres personnes, en particulier des femmes, dont ils espéraient empathie et solidarité. Le déni généralisé des crimes sexuels commis contre les femmes et les hommes israéliens le 7 octobre et depuis a été cité comme autre motivation à l’origine du rapport.

« Nous nous attendions à ce que les femmes du monde entier nous comprennent et nous soutiennent, comme c’est le cas dans d’autres conflits. Les voir nous tourner le dos a provoqué une sensation douloureuse », a indiqué Herzog. « En tant que femmes israéliennes, nous devons faire entendre notre cri pour celles qui n’en peuvent plus, pour leur rendre justice. »

« Avec ce rapport, nous voulons briser le silence. C’est un objet physique, qui rassemble des âmes – celles des victimes torturées et assassinées, marqué par un fort esprit de sororité », a déclaré la modératrice de l’événement, la journaliste Tali Lipkin-Shahak.