Les Européens espèrent que le « snapback » contraindra l’Iran à un accord plus strict

Dans le même temps, ce trio de nations occidentales, connu sous le nom d’E3, a fait savoir qu’il allait poursuivre ses efforts diplomatiques au cours des 30 prochains jours afin de parvenir à un accord avec l’Iran sur son programme nucléaire.

Israël a salué cette initiative, avertissant toutefois que le régime des mollahs n’était pas prêt à changer de cap.

Cette initiative est « une étape importante dans la campagne diplomatique visant à contrer les ambitions nucléaires du régime iranien », a commenté le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar, qui a ajouté que le retour des sanctions était « inévitable ».

L’accord conclu en 2015, connu sous le nom de Plan d’action global conjoint (JCPOA), avait levé les strictes sanctions internationales qui avaient été imposées à l’Iran en échange d’une limitation de sa capacité à produire des matières nucléaires – Téhéran avait aussi, dans ce cadre, autorisé des inspections dont l’objectif était de contrôler le respect des termes du pacte.

Le président américain Donald Trump avait finalement retiré de manière unilatérale les États-Unis du JCPOA en 2018.

Il y a moins de trois mois, des avions israéliens et américains ont bombardé les principaux sites nucléaires iraniens, retardant considérablement le programme. Toutefois, des questions se posent encore après cette campagne militaire de douze jours : les efforts diplomatiques visant à freiner les ambitions nucléaires de l’Iran ont-ils encore un sens ? Et la menace de nouvelles sanctions — ou leur imposition éventuelle — aura-t-elle un effet sur le comportement de l’Iran ?

Hibernation artificielle

Dix semaines après l’opération Rising Lion menée par Israël au mois de juin dernier, l’état du programme nucléaire iranien reste incertain. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a expliqué qu’il avait pris « des années » de retard, mais il n’a apporté aucun détail, aucune preuve supplémentaires susceptibles d’étayer cette affirmation.

L’une des questions centrales porte sur le sort qui a été réservé aux 400 kilos d’uranium enrichi à 60 % que la république islamique avait dans ses stocks avant l’offensive israélienne et américaine – une quantité suffisante pour fabriquer jusqu’à dix armes nucléaires après une étape supplémentaire d’enrichissement.

Le vice-président américain JD Vance a reconnu la possibilité que l’Iran dispose toujours de cet uranium : « Notre objectif était d’enterrer l’uranium, et je pense que c’est ce qui a été fait, mais notre objectif était d’éliminer le [programme] d’enrichissement et de supprimer la capacité des Iraniens à convertir ce combustible enrichi en arme nucléaire », a-t-il dit devant les caméras de Fox News lors d’une interview.

« Tant que les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique ne pourront pas retourner en Iran pour déterminer où se trouvent les stocks d’uranium enrichi et le nombre précis de centrifugeuses qui ont été détruites, il sera difficile d’évaluer à quelle vitesse l’Iran pourra revenir au seuil de l’arme nucléaire », explique Kelsey Davenport, directrice de la politique de non-prolifération au sein de l’Arms Control Association.

Le programme nucléaire iranien est dans un état « d’hibernation artificielle », selon Jonathan Ruhe, le directeur de la politique étrangère au Jewish Institute for National Security of America. « Il conserve probablement encore certaines infrastructures de base et un certain savoir-faire, ce qui serait suffisant pour tenter de mettre au point un dispositif d’essai rudimentaire, mais il a également toutes les raisons de penser qu’il sera pris en flagrant délit et sanctionné. Le facteur déterminant, dans les prochaines étapes du programme nucléaire iranien, n’est pas technique, il est psychologique : pour l’instant, l’Iran est dissuadé par la crainte d’être à nouveau frappé ».

Pour le moment, les Iraniens semblent se concentrer sur la remise en état de leurs systèmes de défense antiaérienne et sur la reconstruction au lendemain des attaques israélo-américaines, et ce au détriment de la poursuite de leur programme nucléaire.

« Rien n’indique pour l’instant que les Iraniens tentent de retirer l’uranium hautement enrichi ou d’utiliser les centrifugeuses restantes », estime Raz Zimmt, spécialiste de l’Iran à l’Institut d’études de sécurité nationale de Tel Aviv.

« Théoriquement, ils peuvent à un moment donné s’engager dans la clandestinité mais cela comporte des risques et, pour l’instant, ce n’est pas leur intention. »

La diplomatie pour un accord plus strict

Le programme nucléaire iranien étant gravement endommagé et rien n’indiquant que Téhéran s’efforce aujourd’hui de le reconstruire, la décision européenne de rétablir les sanctions pourrait sembler superflue à ce stade.

Tout au long des années d’efforts qui ont visé à contenir le programme nucléaire iranien, les Européens ont toujours affirmé que la diplomatie était le meilleur moyen de relever le défi. Les sanctions du snapback sont le dernier levier dont disposent les Européens pour pousser l’Iran à reprendre les négociations, et ils ne sont pas prêts à laisser échapper cette occasion.

Toutefois, si le groupe E3 parvient à relancer sérieusement les pourparlers, il ne s’agira en aucun cas d’un retour à l’accord de 2015.

« Le JCPOA est mort », indique Davenport. « Il ne s’agit plus d’un accord viable sur le plan politique, ni même technique. Il est donc inutile de demander à l’Iran de se conformer à nouveau à ses engagements ».

A la place, le groupe E3 pousse l’Iran à autoriser les inspecteurs de l’AIEA à reprendre leur travail dans le pays et il exige que Téhéran reprenne des négociations sérieuses sur son programme nucléaire.

Après l’opération américano-israélienne, les E3 et Washington exercent des pressions en faveur d’un accord qui sera encore plus strict que le JCPOA, avec un régime d’inspections renforcé et des limites aux activités de militarisation.

Même les faucons du nucléaire ont de nombreuses raisons de soutenir une initiative diplomatique.

« Si elle est bien menée et coordonnée, la diplomatie pourrait contraindre un Iran affaibli à restreindre de manière significative ses capacités en matière nucléaire et à cesser d’entraver le travail effectué par les inspecteurs de l’AIEA », estime Ruhe. « Mais les conditions préalables à une diplomatie réussie sont un front uni entre les États-Unis et le groupe E3 et une attention constante de la part de Washington, deux éléments qui font actuellement défaut ».

Si l’Iran ne semble pas être en train de reconstruire son programme nucléaire pour le moment, rien ne garantit que le pays ne le fera pas dans six mois ou dans quelques années.

« C’est la raison pour laquelle il est important qu’il y ait une sorte de mécanisme de surveillance sur le terrain », explique Zimmt.

Sans inspecteurs sur le sol iranien, Israël et ses alliés occidentaux dépendront entièrement des services de renseignement pour suivre l’évolution de la situation au niveau des ambitions nucléaires de Téhéran. Les capacités et la pénétration des services de renseignement israéliens et américains sont impressionnantes et elles se sont révélées au grand jour au cours des opérations Rising Lion et Midnight Hammer, le raid lancé par les États-Unis. Toutefois, tous les services ont leurs limites et l’Iran saura tirer les leçons des surprises douloureuses qu’il a connues au mois de juin, mettant ces enseignements en pratique.

Si la réimposition de sanctions peut sembler menaçante, elle ne fera pas nécessairement bouger les leaders iraniens.

Avec son retour au pouvoir, le président américain Donald Trump a réimposé ses sanctions contre l’Iran, ordonnant au secrétaire au Trésor américain d’exercer « des pressions économiques maximales » sur le régime de Téhéran, notamment par le biais de sanctions et de mécanismes de coercition à l’encontre de ceux qui enfreignent les sanctions existantes. Il a également demandé au Trésor et au Département d’État de mettre en œuvre une campagne visant « à réduire à zéro les exportations de pétrole iranien ».

L’Union européenne a, elle aussi, réimposé certaines sanctions au cours des douze derniers mois.

Avec le rétablissement de ces sanctions, les avantages économiques dont bénéficie l’Iran grâce à la levée des sanctions dans le cadre du JCPOA ont déjà été limités.

De surcroît, Moscou et Pékin s’opposent ouvertement au rétablissement des sanctions. La semaine dernière, les ministres des Affaires étrangères chinois, russe et iranien ont diffusé une lettre affirmant que la décision prise par la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne d’activer le snapback était « erronée aux niveaux juridique et procédural ».

Les deux grandes puissances ne sont pas susceptibles de cesser leurs échanges commerciaux avec l’Iran, ce qui atténue encore davantage l’effet des sanctions.

L’achat de pétrole iranien par la Chine est l’élément le plus déterminant dans cette relation. Pékin représente 90 % des exportations de pétrole de l’Iran, qui constituent plus d’un tiers des ressources budgétaires de la république islamique.

Malgré ces difficultés, il est possible de rendre les sanctions efficaces, a fait valoir Ruhe.

Les sanctions peuvent « entraîner autant de dégâts que les États-Unis, l’Europe et d’autres pays peuvent le souhaiter », note-t-il. « Les sanctions de l’ONU sont incroyablement fortes sur le papier, interdisant effectivement l’ensemble des programmes nucléaire et balistique de l’Iran, coupant le pays du commerce mondial des armes et imposant le respect des sanctions à tous les membres de l’ONU. Mais leur application nécessite un leadership diplomatique et une coordination concertés de la part des États-Unis et de l’Europe. La crédibilité militaire d’Israël offre ici un levier utile aux États-Unis et à l’Europe ».

La République islamique a proféré des menaces vagues après l’annonce du groupe E3, et elle dispose effectivement de quelques cartes à jouer.

Téhéran pourrait fermer la porte aux inspecteurs de l’AIEA, annoncer la reprise d’activités nucléaires limitées ou menacer les alliés des États-Unis et le transport maritime international au Moyen-Orient.

Plus inquiétant encore, l’Iran pourrait se retirer complètement du Traité de non-prolifération nucléaire.

« Il existe un risque réel que même si [le président iranien Masoud] Pezeshkian ne souhaite pas quitter le TNP, il y soit contraint, soit par le [parlement], soit par le guide suprême », dit Davenport. « Ce qui aurait de graves répercussions, non seulement en ramenant les États-Unis, Israël et l’Iran sur la voie du conflit, mais aussi pour le régime de prolifération iranien au sens large, si l’Iran mettait à exécution sa menace de se retirer du TNP ».

Toutes les options qui s’offrent à l’Iran comportent des risques importants. Toute mesure de représailles de la part de Téhéran pourrait entraîner une nouvelle attaque israélienne ou américaine. La voie de la diplomatie reste ouverte, mais celle de la guerre aussi.