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Une partie des enquêtes de la CPI sur l’Afghanistan qui portaient sur les soldats US clôturée

Extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 juin 2024. (Crédit : Peter Dejong/AP)
Extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 juin 2024. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu une décision visant à clore officiellement une partie des enquêtes qui étaient menées par le procureur sur l’Afghanistan – des investigations qui portaient sur des crimes présumés commis par les troupes américaines. Ce qui leur permettra de se concentrer uniquement sur les agissements des talibans depuis 2021, comme l’ont montré des documents judiciaires.

La décision de la chambre clôt officiellement non seulement le volet de l’enquête portant sur les crimes présumés commis par les soldats américains, un volet qui était déjà en suspens depuis 2021, mais également une enquête sur la milice de l’État islamique du Khorasan (EI-K). Le bureau du procureur a indiqué à Reuters qu’il avait fait appel de cette décision, sans toutefois fournir davantage de détails.

Il s’agit de la dernière étape en date d’une bataille juridique entre les procureurs et les juges au sujet de l’affaire afghane, et elle intervient après que les États-Unis ont imposé des sanctions institutionnelles à la Cour, invoquant l’opposition américaine aux mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de responsables israéliens et à l’enquête sur les agissements des soldats américains en Afghanistan.

Cette année, les juges ont ordonné aux procureurs de scinder leurs enquêtes sur l’Afghanistan en deux volets distincts : l’un portant sur les crimes présumés commis par les talibans depuis 2021, et l’autre sur l’enquête initiale sur l’Afghanistan, qui était également consacrée aux crimes de guerre présumés qui avaient été perpétrés, semble-t-il, par les soldats américains. Cette dernière s’était recentrée sur la milice ISIS-K.

Les juges affirment avoir décidé de classer une partie de l’affaire dans la mesure où les procureurs ne sont pas parvenus à démontrer qu’ils seraient en capacité d’enquêter efficacement sur les allégations en Afghanistan en dehors de l’enquête sur les talibans. La scission des dossiers signifie que les mandats d’arrêt émis à l’encontre de quatre dirigeants talibans afghans restent en vigueur.

Il n’est pas certain que la clôture officielle d’une partie de l’affaire afghane suffise à apaiser les craintes américaines quant à l’exercice par la Cour de sa compétence à l’égard de ressortissants américains, car cela ne modifie pas le statut fondateur de la Cour. Ce statut stipule que la Cour peut poursuivre toute personne accusée de crimes atroces commis sur le territoire des États membres de la CPI.

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