7-Octobre : Le texte sur la commission d’enquête « politique » voté en lecture préliminaire

Il sera désormais transmis à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset afin d’être préparé pour les trois lectures nécessaires pour qu’il ait force de loi.

Des membres de la coalition sont restés à l’extérieur de la salle plénière et n’ont pas voté en faveur du texte, notamment les députés Yuli Edelstein (Likud) et Zeev Elkin (Tikva Hadasha).

Ce projet de loi a été soutenu par les partis ultra-orthodoxes Shas et Degel HaTorah, tandis que les membres d’Agudat Israel se sont soit abstenus de voter, soit, dans un cas, se sont abstenus.

Les députés de l’opposition ont interrompu à plusieurs reprises le débat et le vote qui a suivi, les huissiers ayant expulsé plusieurs députés, dont Meirav Ben Ari (Yesh Atid), Ahmad Tibi (Hadash Taal) et Naama Lazimi (Les Démocrates).

Alors que plusieurs sondages successifs ont montré qu’une grande majorité de la population est favorable à la création d’une commission d’enquête nationale, Kallner a insisté, avant le vote, sur le fait qu’une commission d’enquête traditionnelle, dont la composition serait déterminée par le pouvoir judiciaire, ne serait crédible qu’aux yeux d’une partie seulement de la population.

« L’actuel président de la Cour suprême n’est pas un acteur objectif et ne peut donc pas déterminer la composition de la commission. Ce n’est pas idéal, mais on ne peut ignorer la réalité », a déclaré Kallner, ajoutant que l’enquête doit examiner « l’impact des menaces de refus sur l’érosion de la capacité de dissuasion d’Israël au cours de l’année précédant le massacre, le comportement de l’échelon militaire vis-à-vis de l’échelon politique, ainsi que l’impact de l’intervention de la Cour suprême dans les questions de sécurité ces dernières années ».

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, s’est opposé au projet de loi, accusant le Premier ministre Benjamin Netanyahu de « fuir » ses responsabilités face aux échecs du 7-Octobre.

« Il se dérobe à ses responsabilités au sujet des valises remplies de dollars provenant du Qatar. Il se dérobe face à ses responsabilités au sujet du fait que le chef du Shin Bet l’avait averti que le Hamas utilisait cet argent pour acheter des armes, et il se dérobe face à ses responsabilités au sujet du fait que le chef d’état-major l’avait averti plusieurs semaines avant la catastrophe qu’un désastre se préparait, que les agences de renseignement l’avaient averti qu’un désastre se préparait », a déclaré Lapid.

« Je l’avais averti deux semaines avant le massacre du 7-Octobre : lors d’une conférence de presse, j’avais dit qu’une catastrophe allait se produire, mais il n’en a pas tenu compte. »

La proposition de Kallner prévoit qu’une majorité de 80 députés sur 120 nomme une commission de six membres et son président. Si aucun accord n’est trouvé au bout de deux semaines, l’opposition et la coalition pourront chacune choisir trois membres de la commission, auxquels s’ajouteront quatre membres superviseurs représentant les familles endeuillées.

Si l’opposition refuse de soutenir le panel proposé, comme on peut s’y attendre, la coalition et l’opposition pourront nommer un nombre égal de membres de la commission.

Et si l’opposition boycotte l’ensemble du processus, comme elle s’y est engagée, le président de la Knesset – en l’occurrence Amir Ohana (Likud) – choisira l’ensemble des membres de la commission.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses partisans rejettent catégoriquement l’idée d’une commission d’enquête nationale, la plus haute autorité d’enquête du pays, dans la mesure où ses membres seraient choisis par les autorités judiciaires. La coalition affirme ne pas faire confiance au système judiciaire, dont elle cherche à affaiblir les pouvoirs par un plan de refonte radical.