La Haute Cour suspend l’application de la loi controversée interdisant l’arrestation des réfractaires haredim
- Lire d'autres articles du Times of Israël sur Google – ajoutez-nous à vos sources préférées
Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Dans le cadre d’une intervention spectaculaire, la Haute Cour de justice a suspendu la mise en œuvre d’une loi qui a été adoptée hier par la Knesset – une législation qui a interdit l’arrestation des réfractaires au service militaire ultra-orthodoxes.
En réponse aux recours qui ont été déposés contre ce texte, les juges ont ordonné la tenue d’une audience sur cette législation dans les plus brefs délais et ils ont rendu une ordonnance provisoire empêchant la loi d’entrer en vigueur dans l’attente d’une décision ultérieure.
Le magistrat Ofer Grosskopf – à l’origine de cette ordonnance provisoire – a également émis une ordonnance intermédiaire qui exige du gouvernement qu’il explique pourquoi la loi ne devrait pas être annulée, en s’appuyant sur des arrêts antérieurs de la Haute Cour sur la question et sur les arguments des requérants, qui, selon lui, ont « un poids significatif ».
Plusieurs recours ont été déposés contre cette loi immédiatement après son adoption – ses détracteurs affirmant qu’elle est discriminatoire dans la mesure où elle interdit l’arrestation des étudiants ultra-orthodoxes en yeshiva qui n’ont pas obéi aux ordres de conscription, tout en autorisant la poursuite des arrestations des réfractaires qui ne sont pas ultra-orthodoxes.
Cette loi — qui s’inscrit dans le cadre d’une offensive législative de dernière minute qui a été lancée par le gouvernement pour répondre, entre autres, aux revendications des Haredim qui veulent obtenir la certitude que les exemptions de service militaire dont ils ont profité jusqu’à présent continueront – a accordé à des dizaines de milliers de réfractaires de la communauté l’immunité contre toute arrestation jusqu’à la fin du mois de janvier 2027. Elle étend, de surcroît, cette protection à ceux qui deviendront éligibles au service militaire après son entrée en vigueur, éliminant ainsi de fait les menaces d’une potentielle arrestation, facilitant le refus de s’enrôler pendant cette période. Elle suspend également les procédures pénales en cours à l’encontre de ceux qui font déjà l’objet de mesures coercitives.
Lundi, le chef d’état-major de l’armée israélienne, le général Eyal Zamir, a qualifié cette proposition « d’inconcevable », affirmant qu’elle était « clairement et sans équivoque incompatible avec les besoins de l’armée israélienne » et qu’elle revenait à « accorder des exemptions massives de poursuites ».
Selon les estimations, environ 72 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans ont été appelés sous les drapeaux mais ne se sont pas enrôlés. L’armée israélienne a répété à plusieurs reprises ces derniers mois qu’elle avait un besoin urgent de 12 000 nouvelles recrues dans le contexte du conflit en cours sur plusieurs fronts. Cette loi a suscité une vive opposition de la part des réservistes, des conseillers juridiques de la Knesset et d’une grande partie de l’opinion publique.
la Communauté du Times of Israël !