Fraude à MaPrimeRénov' : jusqu'à 3,5 ans de prison avec sursis et 80 000 € d'amende requis

Selon le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l'AFP, le réseau était organisé en deux équipes complémentaires, l'une basée en France, l'autre opérant depuis Israël

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Le ministère public a requis jeudi jusqu’à trois ans et demi d’emprisonnement avec sursis et 80 000 euros d’amende dans une affaire de fraude aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, dans laquelle une dizaine d’hommes sont jugés par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Les prévenus, tous libres sous contrôle judiciaire, sont jugés jusqu’à vendredi pour leurs degrés d’implication divers dans ces faits commis entre 2021 et 2024, dont le préjudice est estimé à 4,84 millions d’euros.

Certains comparaissent pour blanchiment aggravé et d’autres pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.

Le parquet a requis des peines allant de 12 à 42 mois d’emprisonnement assorties de sursis et des amendes allant de 10 000 à 80 000 euros.

L’avocat général a déploré des « atteintes résolument graves aux finances publiques » dans cette affaire, faisant état d’un système de fraude « sophistiqué » et « massif ».

Le premier volet de l’affaire porte sur la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov’ au nom de particuliers n’ayant sollicité aucune aide. À l’aide de devis, de factures et de mandats falsifiés, les fraudeurs auraient obtenu indûment des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), chargée de gérer le dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers.

Selon le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l’AFP, le réseau était organisé en deux équipes complémentaires, l’une basée en France, l’autre opérant depuis Israël.

Les fonds issus des subventions auraient ensuite transité par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois dépourvues de toute activité économique réelle.

Un second volet concerne des escroqueries aux placements financiers. Des victimes étaient convaincues de souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie de l’argent investi était ensuite acheminée vers les structures utilisées par le réseau.

L’ANAH est partie civile au procès, au même titre que Drapo, société intervenant dans le montage et la transmission des dossiers de demande d’aide.

Quatre autres mis en cause dans ce dossier, ayant joué un rôle central dans l’organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française.

En mars, sept hommes ont été jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros dans le cadre de MaPrimeRénov’ entre 2022 et 2023. Ils ont été condamnés à des amendes de 10 000 à 400 000 euros et à des peines d’emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique.