Corruption: Les juges du procès de Netanyahu ordonnent la comparution de la procureure générale
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Dans une décision sans précédent, le tribunal de district de Jérusalem a ordonné à la procureure générale Gali Baharav-Miara de comparaître devant la cour afin de discuter de la suite à donner au procès pénal du Premier ministre Benjamin Netanyahu.
Baharav-Miara avait rejeté une proposition des juges qui président l’affaire et qui lui demandaient de comparaître devant la cour en début de semaine, estimant que cela n’était pas nécessaire.
Dans une décision qui a été rendue aujourd’hui, les juges ont précisé que l’idée de faire comparaître la procureure générale visait à examiner les « différentes possibilités » quant à la manière de faire avancer le procès.
Prenant acte du refus de Baharav-Miara de se présenter, les juges ont indiqué qu’ils estimaient néanmoins qu’il serait utile qu’elle comparaisse en personne afin d’entendre directement les questions relatives au procès dans la mesure où elle reste la responsable habilitée à prendre les décisions concernant les poursuites dans cette affaire.
La cour lui a ordonné de comparaître mercredi prochain, précisant que l’audience pourrait se tenir à huis clos si nécessaire.
Cette convocation très inhabituelle de la procureure générale s’est inscrite dans le contexte du témoignage de l’ancien procureur général Avichai Mandelblit, qui avait mis Netanyahu en examen en 2020. Le témoignage de Mandelblit a soulevé des inquiétudes quant à la manière apparemment problématique dont l’enquête sur Netanyahu a été menée, ainsi qu’à la façon dont la décision ultérieure de le mettre en examen a été prise.
De plus, Mandelblit a reconnu devant le tribunal qu’il n’avait pas examiné un élément de premier plan de l’acte d’accusation dans l’Affaire 4000, dans laquelle Netanyahu est accusé de corruption, avant de l’approuver.
Le tribunal de district de Jérusalem avait recommandé à deux reprises au parquet d’abandonner l’accusation de corruption – la dernière fois au mois de juin dernier – mais Baharav-Miara et ses procureurs n’avaient pas donné suite à cette proposition.
La convocation de la procureure-générale par le tribunal pourrait être liée à cette recommandation.
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