La France propose la création d’une mission internationale à Gaza pour progressivement désarmer le Hamas

Cette proposition vise à mettre en œuvre le texte intitulé « Déclaration de New York », adopté au mois de juillet, qui appelle à une solution à deux États, au désarmement du Hamas ainsi qu’au transfert progressif de la sécurité intérieure à Gaza à l’Autorité palestinienne (AP).

La proposition prévoit que plusieurs États dirigeront la force de transition et elle cite spécifiquement l’Égypte, la Jordanie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar comme partenaires privilégiés.

Le texte « décrit une voie pragmatique pour déployer, dans un délai court, une mission temporaire de stabilisation, mandatée par les Nations unies, qui sera dirigée au niveau régional en Palestine, comme le prévoit la Déclaration de New York, et ce dès que l’environnement sera suffisamment favorable ».

La Déclaration de New York a été coparrainée par la France et l’Arabie saoudite en juillet, puis approuvée par la Ligue arabe, dont le Qatar et l’Égypte, avant d’être inscrite dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU au début du mois.

Elle stipule que les signataires « soutiennent le déploiement d’une mission internationale temporaire de stabilisation à la demande de l’Autorité palestinienne, sous l’égide des Nations unies et conformément à ses principes ».

« Cette mission, qui pourrait évoluer en fonction des besoins, assurerait la protection de la population palestinienne, soutiendrait le transfert des responsabilités en matière de sécurité intérieure à l’Autorité palestinienne, apporterait un soutien au renforcement des capacités de l’État palestinien et de ses forces de sécurité, et offrirait des garanties de sécurité à la Palestine et à Israël, notamment en surveillant le cessez-le-feu et un éventuel accord de paix, dans le plein respect de leur souveraineté », précise la Déclaration de New York.

Force de maintien de la paix vs mission internationale

La proposition française relative à la mission internationale de stabilisation, obtenue par le Times of Israel, précise davantage le mandat et la portée de la mission, et pourrait servir de base à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à établir cette force.

Le texte précise que cette force devrait idéalement prendre la forme d’une opération de maintien de la paix des Nations unies (OMP) ou d’une mission politique spéciale (MPS). Elle serait officiellement neutre, bénéficierait d’une plus grande légitimité internationale et fonctionnerait sur la base d’un ensemble de principes clairement définis.

Cependant, la mise en place d’une mission internationale ad hoc de niveau inférieur, dirigée et commandée par des pays spécifiques, permettrait un déploiement plus rapide, car elle exigerait moins d’autorisations et serait plus facilement acceptée par les parties prenantes sur le terrain, souligne la proposition.

La mission serait financée par des donateurs volontaires, tels que les pays du Golfe, par le biais d’un fonds fiduciaire dédié, plutôt que par des contributions obligatoires, prévoit le projet.

Il convient de noter que la proposition suggère un déploiement de la mission avant la fin de la guerre à Gaza, mais précise qu’il est « hautement préférable » de conclure au préalable un accord de cessez-le-feu.

Un déploiement en deux temps

Le projet prévoit un déploiement en deux phases. La première, qui débuterait idéalement après la conclusion d’un cessez-le-feu, aurait pour objectifs « la surveillance du cessez-le-feu, la protection de la population civile palestinienne, le désarmement progressif du Hamas et la facilitation de l’accès humanitaire ainsi que la fourniture de services de base en coordination avec l’AP et les agences onusiennes ».

Au cours de la deuxième phase, qui serait de moyenne à longue durée, la force internationale se concentrerait sur le « renforcement des capacités » d’un futur État palestinien, en tirant les leçons des missions similaires menées par l’ONU au Kosovo et au Timor oriental.

La force soutiendra le transfert de la sécurité à l’AP, en coordination avec les initiatives existantes visant à former la police palestinienne, indique le projet, faisant référence aux programmes en cours menés par l’Égypte et la Jordanie pour préparer des milliers de membres des forces de sécurité de l’AP à être déployés dans la bande de Gaza.

La mission de stabilisation contribuerait également à la préparation des élections palestiniennes dans l’enclave et en Cisjordanie, et coordonnerait les efforts de reconstruction dans la bande de Gaza.

En ce qui concerne le champ d’action de la force, la proposition française prévoit qu’elle sera initialement déployée uniquement à Gaza.

« Limiter le mandat de cette mission à Gaza à long terme pourrait toutefois conduire à une séparation durable entre Gaza et la Cisjordanie », met en garde la proposition, qui plaide en faveur d’une extension éventuelle du déploiement à cette dernière région.

Toutefois, une telle mesure serait « soumise à un accord politique et à la faisabilité opérationnelle, compte tenu de questions sensibles telles que la violence des colons et la présence des forces israéliennes », précise la proposition.

Risques potentiels

La référence susmentionnée est la seule mention d’Israël dans le texte de deux pages. Il est fort probable que l’État hébreu fasse obstacle à ce projet, étant donné que Jérusalem s’oppose fermement à tout rôle de l’AP à Gaza, sans même parler de l’intervention d’une force internationale en Cisjordanie.

Toute force internationale devra probablement coordonner ses actions et éviter tout conflit avec Tsahal. Bien que la proposition française ne soit pas définitive, l’absence de détails sur les relations entre la force internationale et l’armée israélienne est flagrante.

La participation du Qatar à la mission de sécurité pourrait également se heurter à une opposition de la part de Jérusalem, même si les responsables de la proposition affirment que le rôle de Doha sera essentiel pour écarter le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Néanmoins, sa mention explicite du désarmement du Hamas semble aller plus loin que la proposition soutenue par les États-Unis et élaborée par l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, publiée la semaine dernière par le Times of Israel.

La proposition de Blair se concentre exclusivement sur la mise en place d’une Autorité internationale de transition à Gaza (GITA). Elle met en avant l’objectif de faire progresser le « désarmement, la démobilisation et la réintégration » – ou DDR -, sans toutefois mentionner nommément le Hamas.

La proposition française est également plus explicite quant au fait que cette force serait un prélude à une solution à deux États, que les pays arabes ont maintes fois affirmé être indispensable à leur participation. Paris semble vouloir tenir compte de la position de ses alliés arabes dans sa proposition, tandis que Blair tente également de convaincre les États-Unis et Israël, qui sont beaucoup moins enthousiastes, voire hostiles, à l’idée de la création d’un État palestinien.

Sans le soutien des États-Unis, la proposition française n’a aucune chance d’être adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Macron plaide pour sa paroisse

Dimanche, lors d’une interview accordée à l’émission « Face the Nation » de la chaîne CBS, le président français Emmanuel Macron a déclaré avoir discuté avec Washington et Blair de la proposition de Paris.

Il a fait valoir que sa décision de reconnaître un État palestinien lors de l’Assemblée générale de l’ONU était essentielle pour obtenir le soutien des pays arabes afin qu’ils contribuent à la mission de sécurité nécessaire au désarmement du Hamas.

Macron a fourni quelques précisions supplémentaires sur la proposition française, indiquant qu’elle prévoit une vérification des antécédents des soldats palestiniens par Israël.

Le président de la République française a indiqué qu’il travaillait en étroite collaboration avec le Royaume-Uni, qui a reconnu un État palestinien dimanche, ainsi qu’avec les dirigeants arabes, afin de faire avancer le projet d’une « proposition sur le déploiement d’une force internationale à Gaza, sous mandat de l’ONU, pour aider et pour soutenir les policiers et les forces de sécurité [palestiniens] ».

« La Jordanie et l’Égypte seraient impliquées, et d’autres pays sont prêts à financer le projet. Il va de soi que cela se ferait en étroite coordination avec Israël », a déclaré Macron.

Il a souligné que « l’élément central » du plan de sécurité français était le « démantèlement du Hamas ».

« Il n’y a pas d’autre option si l’on veut régler la situation : il faut désarmer le Hamas, démobiliser ses combattants et organiser… un processus de DDR afin de s’assurer que le Hamas ne sera jamais impliqué dans le gouvernement, que certaines personnes clés quitteront Gaza et que d’autres seront déradicalisées. »

« Pour ce faire, il faut que des forces internationales soient présentes sur le terrain », a-t-il ajouté.

La mission française auprès des Nations unies n’a pas répondu à notre demande de commentaires sur cette proposition.