Les experts juridiques et religieux qui travaillent avec des couples ayant recours à la gestation pour autrui (GPA) dans les pays étrangers espèrent que le séisme dévastateur de samedi au Népal poussera Israël à réexaminer ses lois sur la GPA.

Les équipes de secouristes israéliens sont en train de récupérer 26 bébés nés de mères porteuses au Népal. Les bébés et leurs parents israéliens attendent à Katmandou les résultats des tests ADN qui confirmeront la filiation et qui donneront l’autorisation aux adultes de ramener les bébés à la maison avec eux.

En outre, le ministère de la Justice a autorisé des mères porteuses au Népal – des ressortissantes indiennes -, enceintes de bébés destinés à des couples israéliens. La plupart de ces mères porteuses sont à un stade avancé dans leur grossesse.

Le tremblement de terre de magnitude 7,8, qui a fait au moins 4438 morts – selon le bilan de mardi après-midi – et 8000 blessés, a également gravement endommagé l’infrastructure médicale du Népal, en mettant les mères porteuses enceintes et les bébés qu’elles portent en danger.

Des secouristes de Magen David Adom tenant des nouveau-nés nés de mères porteuses népalaise le mardi 28 avril 2015 (Crédit : Autorisation Magen David Adom)

Des secouristes de Magen David Adom tenant des nouveau-nés nés de mères porteuses népalaises, le mardi 28 avril 2015. (Crédit : Autorisation Magen David Adom)

« J’espère que le tremblement de terre au Népal encouragera Israël à poser un autre regard sur la GPA et qu’il regardera d’un autre œil les questions morales et sociales d’aujourd’hui », a déclaré le rabbin Seth Farber, le fondateur d’ITIM, une organisation qui aide les gens à naviguer dans les profondeurs byzantines de la bureaucratie des autorités religieuses israéliennes.

La procureure Victoria Gelfand qui se spécialise dans la GPA étrangère (Crédit : Lev Marcovitz)

L’avocate Victoria Gelfand, spécialisée dans la GPA à l’étranger (Crédit : Lev Marcovitz)

La première loi sur la gestation pour autrui en Israël a été votée en 1996, et elle n’a pas été modifiée depuis. Seuls les couples hétérosexuels sont juridiquement en mesure d’utiliser des mères porteuses en Israël et il y a beaucoup de restrictions qui définissent qui peut devenir une mère porteuse. Alors que les couples hétérosexuels doivent passer par un processus onéreux afin d’avoir le droit de passer par la GPA, les couples homosexuels sont laissés complètement de côté. Par conséquent, ils doivent se tourner vers la GPA à l’étranger pour pouvoir avoir un enfant biologiquement lié à l’un des membres du couple.

Selon Victoria Gelfand, une avocate de Tel-Aviv spécialisée dans la GPA à l’étranger, il y a peu de pays où les couples homosexuels ont l’option de la GPA. Actuellement, seuls les États-Unis, le Népal et le Mexique acceptent ces options. L’Inde était l’une de ces possibilités, mais il a récemment décidé de cesser de délivrer des visas aux couples homosexuels. En conséquence, beaucoup d’entre eux se sont tournés vers le Népal.

(Il convient de noter que les mères porteuses d’Asie du Sud, qui sont payés entre 5 000 dollars et 10 000 dollars – des sommes qui changent leur vie – pour leurs services, sont des substituts pour la gestation uniquement. Les couples homosexuels israéliens utilisent généralement des ovules de donneuse de femmes européennes ou sud-africaines.)

Les coûts impliqués poussent les couples – à la fois homosexuels et hétérosexuels – à choisir les pays d’Asie du Sud. Les coûts d’une GPA tournent autour de 40 000 dollars dans ces pays, par opposition au 150 000 dollars requis aux États-Unis, où il y a eu seulement 10 % des naissances de GPA pour les couples israéliens en 2013. Les couples hétérosexuels ont également le choix de la Géorgie ou de l’Ukraine, où la facture s’élève aux alentours de 65 000 dollars – ce qui coupe la poire en deux.

Farber aimerait que le gouvernement revoie les recommandations du Comité Mor-Yosef, chargé en 2010 d’examiner les options de politiques publiques relatives à la fertilité et à l’accouchement. En décembre 2013, la ministre de la Santé, Yael German, a annoncé qu’elle allait mettre en avant une législation fondée sur les recommandations du comité pour ouvrir la possibilité d’utiliser des mères porteuses pour les célibataires et les couples homosexuels.

Mais l’année dernière, un projet de loi sur la base de ces recommandations n’a pas réussi à passer la première lecture à la Knesset. Le projet de loi visait également à assurer une régulation plus forte et une surveillance accrue du processus de la GPA à l’étranger afin d’éviter le type de problèmes auxquels les Israéliens se sont heurtées dans le passé en essayant de quitter les différents pays avec des enfants nés par des substituts.

Une réception de bienvenue organisée pour les pères gays revenant de la Thaïlande, où des femmes porteuses ont donné naissance à leurs bébés, le 20 février 2014 (Crédit : Gideon Markowicz / FLASH90)

Une réception de bienvenue organisée pour les pères gays de retour de Thaïlande, où des femmes porteuses ont donné naissance à leurs bébés, le 20 février 2014. (Crédit : Gideon Markowicz / FLASH90)

Farber, qui dit éprouver de l’empathie envers les membres de la communauté homosexuelle qui veulent mettre des enfants au monde, reconnaît que cela peut être encore problématique pour certaines personnes.

« Cependant, même ceux qui ont un problème avec la GPA pour les homosexuels doivent se rendre compte que les deux tiers des naissances par GPA sont pour des familles hétérosexuelles », a-t-il précisé.

Gelfand a soutenu cette affirmation avec des statistiques de l’année 2013. Cette année-là, il y a eu 227 naissances (simples ou multiples) par GPA. Parmi ces naissances, 58 ont eu lieu en Israël, et par la loi, pour des couples hétérosexuels. Il y avait eu 169 naissances par GPA à l’étranger, dont 82 étaient pour des couples hétérosexuels.

En tant qu’avocat, Gelfand aborde la question de la GPA sous un angle juridique. En tant que rabbin, Farber est plus préoccupé par l’application de la Halakha, la loi juive, dans les cas de maternité de substitution. Tous deux, cependant, aimeraient voir émerger une approche plus ouverte sur ce sujet.

Le rabbin Seth Farber, le fondateur d'ITIM (Crédit : Autorisation)

Le rabbin Seth Farber, le fondateur d’ITIM (Crédit : Autorisation)

« Les gens en Israël ne sont toujours pas ouverts d’esprit à propos de la GPA », a déclaré Gelfand. Elle espère qu’un assouplissement éventuel des restrictions (sur celles qui peuvent servir de mère porteuse) convaincra davantage de femmes à envisager de le devenir.

Farber aimerait que les tribunaux rabbiniques aient une approche plus sensible à propos de la judaïté des enfants nés par GPA. Actuellement, tous les enfants nés par GPA – même ceux qui ont été conçus en utilisant l’ovule d’une femme juive – doivent se convertir.

Farber pense que dans les cas où l’ovule est celui d’une femme juive, la conversion devrait juste être procédurale. Lorsqu’il s’agit d’autres enfants nés par GPA (c’est-à-dire la quasi-totalité des GPA à l’étranger utilisant des ovules de donatrices), il estime qu’il est justifié d’individualiser les normes de conversion.

« Nous appelons le tribunal rabbinique à trouver une solution plus simple. Nous devrions féliciter ces familles et non pas rendre les choses plus difficiles pour elles. »

Gelfand est un peu sceptique sur la possibilité que le tremblement de terre au Népal relance rapidement le projet de loi de 2014. Ce qu’elle trouve regrettable étant donné qu’elle prévoit que les transferts d’embryons pour les naissances par GPA au Népal s’arrêteront dans les prochains mois, car les potentiels parents israéliens attendront de voir comment la situation évoluera.

En revanche, Farber pense que le séisme aurait pu servir d’alarme – si les négociations pour la coalition avaient pris fin.

« S’il y avait un gouvernement, ils en entendraient déjà parler », a-t-il conclu.