La CCE autorise les partis à utiliser les données de vote en temps réel le jour du scrutin

Cette pratique, mise en œuvre via l’application « Elector », a notamment été utilisée par le parti du Premier ministre, le Likud, ainsi que par des factions ultra-orthodoxes, afin de mobiliser leurs partisans en contactant ceux qui ne s’étaient pas encore rendus aux urnes.

Le mois dernier, le président de la CCE, Noam Sohlberg, avait interdit cette pratique, arguant, dans sa réponse à un recours déposé par le militant juridique Shachar Ben Meïr, que ce partage de données violait le droit à la vie privée des électeurs.

Mais après que le Likud eut déposé un recours contre cette décision, la Haute Cour de justice a décidé la semaine dernière que c’était à l’ensemble de la commission – qui reflète la répartition des partis à la Knesset – de se prononcer sur la question, et non à son président.

L’assemblée plénière a décidé dimanche, par 19 voix contre 11, de rejeter la décision de Sohlberg, tout en stipulant que les agents ne peuvent pas communiquer de données précisant à quel moment précis les électeurs ont voté, qu’ils ne peuvent pas transmettre ces données à des tiers et qu’ils doivent les détruire après les élections.

Le Likud s’était vivement opposé à la décision de Sohlberg, faisant valoir devant la Haute Cour qu’il n’avait pas l’autorité pour la prendre et que cette pratique constituait un élément clé des opérations du parti le jour du scrutin, et qu’elle ne devait pas être interdite à ce stade, si près des élections législatives du 27 octobre.

La Cour a estimé que la question de savoir si Sohlberg avait le pouvoir d’interdire cette pratique était « difficile » et « complexe », et a donc renvoyé la décision à l’assemblée plénière de la CCE. Les juges ont toutefois convenu que cette pratique constituait une violation du droit à la vie privée.

Une autre audience aura tout de même lieu mercredi, mais il s’agira d’une simple formalité.

Il est toutefois possible que la décision de la CCE soit contestée dans le cadre d’un nouveau recours déposé devant la Haute Cour, portant sur la question de la vie privée.

Le débat actuel ne porte pas sur la question des fuites, qui ont miné le système par le passé. En 2021, des pirates informatiques ont publié les données personnelles de tous les électeurs israéliens après qu’une base de données a révélé par inadvertance le nom complet, le sexe, l’adresse personnelle et, dans de nombreux cas, le numéro de téléphone portable et les réponses à des sondages politiques de 6,5 millions d’adultes.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.