Les pouvoirs de Trump contre l’Iran en débat au Congrès

Face à un président qui a étendu l’emprise du pouvoir exécutif sur le législatif depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, certains parlementaires assurent vouloir réaffirmer l’autorité du Congrès, seul habilité par la Constitution des Etats-Unis à déclarer la guerre.

« Trump a lancé une guerre inutile, idiote, et illégale contre l’Iran », a déclaré le sénateur démocrate Tim Kaine sur X peu après le déclenchement du conflit.

L’élu avait introduit fin janvier une résolution qui avait pour but d’ordonner à Donald Trump d’obtenir l’autorisation du Congrès pour tout conflit avec l’Iran. Samedi, il a appelé les parlementaires à « revenir immédiatement » à Washington pour voter son texte.

Dans une tribune au Wall Street Journal dimanche, Tim Kaine a évoqué son accès à des informations classées secret défense de par son rôle dans des commissions du Sénat, et a dit pouvoir affirmer « sans détours qu’il n’y avait aucune menace imminente de l’Iran sur l’Amérique pour justifier d’envoyer nos fils et filles dans une nouvelle guerre au Moyen-Orient ».

Légalité

Cette question de « menace imminente » est au cœur du débat sur la légalité du déclenchement du conflit par Donald Trump.

Car si le Congrès est le seul habilité à déclarer la guerre, une loi de 1973 permet au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis.

Or lors d’une conférence de presse lundi, le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a bien utilisé le terme de « guerre » pour qualifier le conflit en cours avec l’Iran, et non pas simplement une intervention limitée.

Dans sa vidéo annonçant l’opération samedi, Donald Trump avait évoqué une menace « imminente » posée selon lui par la république islamique.

Mais pour Daniel Shapiro, du cercle de réflexion Atlantic Council à Washington, Donald Trump « n’a pas expliqué l’urgence ou la menace imminente qui nécessitait une guerre maintenant ».

« Typiquement, avant de lancer de telles opérations majeures, les présidents et leurs principaux conseillers expliquent aux Américains les raisons pour lesquelles des opérations militaires majeures sont nécessaires, et l’objectif stratégique qu’ils tentent d’atteindre », a analysé Daniel Shapiro dans une note.

« Ils informent aussi traditionnellement le Congrès, afin que les représentants du peuple puissent exprimer leur opinion », a-t-il ajouté.

Mais hormis une seule réunion en amont des frappes avec les principaux responsables parlementaires en matière de défense et de renseignement, « le président n’a rien fait de tout cela », argumente Daniel Shapiro.

60 jours

La Maison Blanche a dit dimanche avoir fourni peu avant le début des frappes une notice officielle à ces mêmes responsables.

Selon la loi, le président doit désormais obtenir l’autorisation du Congrès s’il veut poursuivre les hostilités avec l’Iran au-delà de 60 jours.

Rare voix dans son camp à oser s’élever fréquemment contre Donald Trump, le député républicain Thomas Massie a dénoncé les frappes samedi.

L’élu conservateur a également annoncé qu’il présenterait à la Chambre une résolution avec son collègue démocrate Ro Khanna pour « forcer un vote du Congrès sur cette guerre avec l’Iran ».

« La Constitution exige un vote, et votre député doit acter officiellement son opposition ou son soutien à cette guerre », a-t-il ajouté.

Un vote au Sénat sur la résolution de Tim Kaine est attendu dans la semaine, de même qu’un vote potentiel à la Chambre sur l’autre résolution.

Une grande partie des élus républicains, qui ne souhaitent pas limiter les pouvoirs martiaux de Donald Trump, est cependant opposée à ces textes.

Et même en cas d’adoption par le Congrès, les résolutions ne survivraient probablement pas à un veto du président, puisque deux tiers des voix dans les deux chambres seraient alors nécessaires.