Les 14 points de l’accord de Trump face à l’accord nucléaire de 160 pages d’Obama
Le mémorandum prévoit un allègement immédiat des sanctions, mais reste peu contraignant en matière de mécanismes d'inspection; le JCPOA subordonnait l'allègement des sanctions à des contrôles approfondis
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Le président américain Donald Trump a affirmé que l’accord qu’il a conclu avec l’Iran était meilleur que celui signé par le président Barack H. Obama en 2015, tandis que ses détracteurs estiment qu’à ce stade, il a obtenu bien moins et concédé bien plus à Téhéran.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le gouvernement israélien et les dirigeants de la communauté juive américaine s’étaient fermement opposés à l’accord de 2015, connu sous l’acronyme JCPOA, le qualifiant de danger pour Israël. Cette fois-ci, le protocole d’accord que les États-Unis et l’Iran ont signé cette semaine a également suscité de vives inquiétudes en Israël et déclenché des condamnations de tous bords, mais Netanyahu s’est jusqu’à présent abstenu de le critiquer publiquement.
Comparons les deux accords :
Ce que chaque accord est – et n’est pas
Ils sont très différents. Le protocole d’accord que Trump a signé avec l’Iran n’est pas un accord définitif, mais un cadre de 1,5 page en 14 points, négocié par intermittence pendant plusieurs semaines.
Il a lancé une période de négociation de 60 jours, des pourparlers qui serviront à trouver un règlement complet de cette guerre qui dure depuis près de quatre mois. Toutefois, de nombreux obstacles restent à surmonter concernant des questions telles que le programme nucléaire iranien, l’allègement des sanctions et l’avenir du détroit d’Ormuz.
Le premier cycle de ces pourparlers, qui devait débuter vendredi, a été annulé, bien que le vice-président américain JD Vance ait déclaré qu’il pourrait se rendre prochainement en Suisse, où ils doivent avoir lieu.
L’accord d’Obama était un document abouti et détaillé de plus de 160 pages, intitulé « Plan d’action global conjoint » (JCPOA). Il était strictement axé sur la limitation des activités nucléaires iraniennes et il reposait sur des critères de référence rigoureux. Trump, qui avait qualifié l’accord de l’ère Obama « d’horrible », l’avait abrogé en 2018 sous la pression de Netanyahu.
L’approche de Trump a été bilatérale, entre les États-Unis et l’Iran. Obama avait, quant à lui, associé la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l’Union européenne à des négociations qui avaient duré environ deux ans.
Programme nucléaire
L’Iran nie chercher à se doter d’armes nucléaires, mais il a enrichi de l’uranium à des niveaux ne permettant aucune application pacifique, et il a empêché les inspecteurs internationaux d’accéder à ses sites.
Les accords d’Obama et de Trump prévoient tous deux un engagement écrit de la part de l’Iran à ne jamais chercher à se doter d’une arme nucléaire. Trump, qui a déclaré que la menace nucléaire était sa principale raison d’entrer en guerre, a affirmé à tort que Téhéran n’avait jamais pris un tel engagement auparavant.
L’accord d’Obama imposait des limites strictes aux efforts de l’Iran s’agissant de la production d’uranium de qualité militaire, afin d’allonger le délai de « rupture » nécessaire à la fabrication d’une bombe. Le gouvernement américain a déclaré que Téhéran s’était conformé à l’accord jusqu’à ce que Trump se retire du JCPOA.
Le mémorandum de Trump ne définit qu’une voie générale vers la limitation des activités nucléaires de l’Iran, sans qu’aucun engagement spécifique ne soit demandé à Téhéran, si ce n’est de discuter des questions nucléaires dans un délai de 60 jours.
Il suggère la volonté de l’Iran de résoudre le différend concernant ses stocks d’uranium enrichi à un niveau proche de celui requis pour la fabrication d’une bombe, en indiquant que les parties « ont convenu de régler la question de l’élimination des stocks de matières enrichies », avec notamment la possibilité de le faire par « dilution » sur place, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’agence de surveillance nucléaire de l’ONU. Toutefois, les détails de cette décision sont laissés à un accord final.
Le JCPOA prévoyait des inspections internationales approfondies, mais le protocole d’accord ne prévoit pas le rétablissement de ce processus à l’avenir.
Une grande partie des critiques adressées à l’accord d’Obama portait sur sa « clause de caducité », qui aurait entraîné la levée progressive des restrictions nucléaires au bout de dix ans.
Dans un discours enflammé prononcé en 2017 à l’ONU contre cet accord, Netanyahu avait déclaré que l’Iran serait libre, d’ici la fin de la décennie, d’enrichir l’uranium « à l’échelle industrielle » et que « corriger l’accord signifiait supprimer la clause de caducité ».
Lorsque l’accord de 2015 a atteint le cap des dix ans l’an dernier, les parties occidentales encore signataires – la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – ont réimposé un embargo sur les armes décrété par l’ONU ainsi que d’autres sanctions à l’encontre de l’Iran, accusant la République islamique de ne pas avoir respecté l’accord.
Sanctions et avoirs gelés
Les deux accords prévoient un allègement des sanctions et le dégel des avoirs – dont l’Iran a désormais plus que jamais besoin pour relancer son économie exsangue -, mais selon des modalités très différentes.
Obama avait assoupli certaines sanctions dès le début, mais seulement après la signature de l’accord global, puis il avait progressivement mis en place d’autres mesures d’allègement en fonction des mesures vérifiées prises par l’Iran.
Le mémorandum de Trump prévoit des allègements immédiats, notamment l’octroi de dérogations américaines permettant à l’Iran d’exporter du pétrole, tout en laissant la négociation d’un accord final pour plus tard.
Il ouvre également la voie au déblocage de milliards de dollars de fonds gelés, sans toutefois préciser quand cela pourrait avoir lieu.
Une autre disposition prévoit la création d’un fonds de 300 milliards de dollars par les États-Unis et leurs alliés du Moyen-Orient pour le développement économique de l’Iran, mais les conditions et le calendrier restent vagues.
Cette mesure a suscité des critiques de la part des faucons anti-République islamique au sein du parti républicain de Trump, qui lui reprochent de faire trop de concessions.
Trump reproche depuis des années à Obama d’avoir restitué à Téhéran 1,7 milliard de dollars provenant de ventes d’armes gelées depuis 1981.
Mais Trump, qui a clairement affiché son mépris à l’égard de toute comparaison entre son accord et celui d’Obama, s’apprête désormais à fournir à l’Iran des fonds bien plus importants.
L’ouverture du détroit d’Ormuz
Le JCPOA ne traitait que des questions nucléaires, un choix délibéré de l’administration Obama qui estimait qu’inclure d’autres préoccupations régionales aurait rendu impossible la conclusion d’un accord final.
Le protocole d’accord constitue toutefois le point de départ d’une démarche diplomatique qui pourrait mettre fin à la guerre que Trump avait déclenchée avec Israël le 28 février, provoquant des ondes de choc dans l’économie mondiale. Deux des principaux objectifs de cette guerre étaient l’élimination des programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran. Ce dernier point n’est toutefois pas mentionné dans le mémorandum, et Trump affirme désormais que l’Iran devrait pouvoir conserver certains de ses missiles balistiques.
L’un des points principaux de l’accord est la réouverture du détroit d’Ormuz, une voie de transport pétrolier cruciale que l’Iran avait effectivement fermée au début de la guerre. L’Iran a insisté pour conserver un rôle de gestion du détroit, rôle dont il était dépourvu avant la guerre, ce qui pourrait constituer un point d’achoppement dans les négociations.
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