Baharav-Miara : Les dons aux yeshivot accueillant des réfractaires ne seront pas exonérés
Les autorités fiscales vont avoir besoin d'un peu de temps pour mettre en œuvre les instructions de la procureure générale
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
Mercredi, la procureure générale, Gali Baharav-Miara, a indiqué que les dons versés aux yeshivot accueillant des ultra-orthodoxes n’ayant pas effectué leur service militaire après avoir reçu leur ordre de conscription ne pouvaient pas bénéficier d’une exonération fiscale.
Dans une mise à jour adressée à la Haute Cour de justice sur cette question, la procureure générale a déclaré que « l’État ne peut continuer à financer indirectement » des institutions religieuses où sont inscrits des hommes qui ne se sont pas présentés au service militaire, affirmant que l’octroi de crédits d’impôt à ces institutions « encouragerait la fraude fiscale ».
Baharav-Miara a précisé que les autorités fiscales avaient besoin de plus de temps pour mettre en œuvre ses instructions.
La Haute Cour a explicitement statué que l’État ne devait fournir aucun financement, direct ou indirect, à ces institutions.
Des élus ultra-orthodoxes ont vivement critiqué les instructions de Baharav-Miara, le député Yitzhak Goldknopf, chef du parti Yahadout HaTorah, estimant qu’elle agissait « sans retenue dans sa guerre contre ceux qui étudient la Torah en Terre sainte ».
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