La Knesset vote contre le projet de loi permettant de passer outre la Haute Cour
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La Knesset vote contre le projet de loi permettant de passer outre la Haute Cour

La proposition soutenue par Ayelet Shaked de Yamina a été rejetée 71-5 ; le Likud était absent du plénum, Miki Zohar ayant averti que le vote pourrait déclencher des élections

La députée de Yamina, Ayelet Shaked, à la Knesset lors de la présentation du 35e gouvernement d'Israël, le 17 mai 2020. (Knesset/Adina Veldman)
La députée de Yamina, Ayelet Shaked, à la Knesset lors de la présentation du 35e gouvernement d'Israël, le 17 mai 2020. (Knesset/Adina Veldman)

La proposition de loi controversée visant à limiter le pouvoir de la Cour suprême de justice d’annuler des lois, soutenue par la députée Ayelet Shaked de Yamina, a été rejetée 71-5 par les députés de la Knesset ce mercredi. Les législateurs du Likud étaient absents du plénum, Miki Zohar ayant averti que le vote pourrait déclencher des élections.

La clause dite de dérogation, proposée par Shaked, n’avait quasiment aucune chance d’être approuvée : sans le soutien du gouvernement, elle ne pouvait pas réunir une majorité de députés en sa faveur.

Samedi soir, le député Miki Zohar (Likud), dirigeant de la coalition, avait tweeté qu’il ferait pression pour que le projet de loi soit soutenu par le Premier ministre, mettant ainsi en place une nouvelle lutte potentielle au sein de la coalition, des sources au sein du parti Kakhol lavan menaçant de faire tomber le gouvernement sur cette question.

Cependant, le lendemain, les deux partis ultra-orthodoxes, Yahadout HaTorah et Shas, ont publié un communiqué commun expliquant qu’ils s’opposaient au projet de loi parce qu’il pourrait déstabiliser le gouvernement, ce qui pourrait compromettre la lutte contre la pandémie de coronavirus ainsi que les efforts pour adopter un budget.

L’idée d’une clause qui permettrait à la Knesset d’empêcher la Cour d’invalider de nouvelles lois est depuis longtemps à l’ordre du jour des députés de Yamina, du Likud et d’autres partis de droite, qui accusent la Cour d’abuser de son pouvoir judiciaire.

Bien qu’une telle proposition ait été malmenée dans le passé, elle n’a jamais obtenu le soutien total du Premier ministre Benjamin Netanyahu et n’avait jamais été soumise à la Knesset pour un vote favorable ou défavorable.

Le projet de loi a rencontré une opposition farouche de la part des députés du centre et de la gauche, des activistes, des intellectuels et autres, qui affirment que le texte supprimerait un contrôle critique et neutre et porterait atteinte au caractère démocratique du pays, tout en laissant les minorités et les droits fondamentaux sans protection.

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