Le projet de loi visant à contourner le pouvoir de la Cour suprême peu soutenu
Rechercher

Le projet de loi visant à contourner le pouvoir de la Cour suprême peu soutenu

Les partis Shas, Yahadout HaTorah et Yisrael Beytenu se sont tous prononcés contre une loi visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême pour bloquer des lois

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Abir Sultan/Pool/AFP)
Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Abir Sultan/Pool/AFP)

Dimanche, les partis Shas, Yahadout HaTorah et Yisrael Beytenu se sont tous prononcés contre une loi visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême pour bloquer des lois. Le projet de loi ne pourra donc pas être adopté puisqu’il n’aura pas assez de soutien en sa faveur.

Dans un entretien avec la radio Kan dimanche matin, le président d’Yisrael Beytenu Avigdor Liberman a déclaré qu’il s’opposerait à la loi polémique de contournement soutenue par le parti d’opposition de droite Yamina. Le projet de loi visait à modifier la Loi fondamentale quasi constitutionnelle afin de permettre à la Knesset de contourner des décisions de la cour qui aurait bloqué un texte.

Se focaliser sur un tel projet de loi constitue « une distraction du sujet principal », a déclaré Liberman, en référence à la lutte contre le coronavirus. Il estime que la gestion de la crise sanitaire devrait être la priorité absolue du gouvernement.

Samedi soir, la députée de Yamina Ayelet Shaked a annoncé que son parti allait présenter la proposition à la Knesset mercredi. Elle a qualifié le texte de « chance pour arrêter la piraterie judiciaire ».

Samedi soir, le président de la coalition, le député Miki Zohar (Likud) a tweeté qu’il demanderait au Premier ministre de soutenir le projet de loi, ce qui pourrait créer des nouvelles tensions au sein de la coalition. Des sources chez Kakhol lavan ont menacé de faire tomber le gouvernement au sujet du projet de loi.

Le président d’Israel Beytenu Avigdor Liberman porte un masque de protection lors d’une réunion de son parti à Tel Aviv, le 7 juin 2020. (Photo par Tomer Neuberg / Flash90)

L’idée d’une clause qui permettrait à la Knesset d’empêcher la Cour suprême de bloquer des nouvelles lois est depuis longtemps en tête de liste des sujets pour les élus de Yamina, du Likud et d’autres partis de droite, qui accusent la Cour suprême d’outrepasser son pouvoir.

Alors qu’une telle proposition a fait l’objet de rumeurs dans le passé, elle n’a jamais obtenu le soutien total du Premier ministre Benjamin Netanyahu ou n’a atteint la Knesset pour faire l’objet d’un vote.

Le projet de loi est fermement rejeté par les centristes et les élus de gauche, les militants, les intellectuels et d’autres. Ils affirment que la loi retirerait une sécurité de contrôle clef et nuirait au caractère démocratique de l’Etat d’Israël. La loi laisserait les minorités et des droits fondamentaux sans protection.

Ayelet Shaked, ancienne ministre de la Justice et députée de Yamina, lors de la conférence de « Maariv » à Herzliya, le 26 février 2020. (Miriam Alster/Flash90)

Peu après le tweet de Zohar samedi soir, le parti Kakhol lavan a indiqué qu’il s’opposerait au projet de loi et a appelé le Likud à faire pareil.

« Nous n’accepterons pas une loi anti-démocratique. C’est ce que nous avons promis au public et c’est ce que nous ferons afin de préserver l’Etat d’Israël », a déclaré le parti dans un communiqué. « C’est ce que nous avons accepté quand nous avons formé le gouvernement d’unité. Nous nous en tiendrons à nos accords et nous attendons que nos partenaires s’y tiennent aussi. »

Une source du parti a déclaré au site d’information Walla qu’il pourrait quitter la coalition en raison du projet de loi, ce qui ferait tomber le gouvernement et entraînerait de nouvelles élections.

Dans un communiqué commun dimanche, les partis Shas et Yahadout HaTorah ont expliqué qu’ils s’opposaient au projet de loi puisqu’il pourrait déstabiliser le gouvernement, ce qui compliquerait la lutte contre le coronavirus mais aussi les efforts pour faire passer un budget.

Dans un communiqué, les deux partis ultra-orthodoxes ont dit qu’ils étaient « engagés pour préserver la coalition et éviter des élections ».

Le procureur général Avichai Mandelblit s’exprime lors d’une manifestation à l’université de Bar-Ilan, le 4 mars 2020. (FLASH90)

En juin, le procureur général Avichai Mandelblit avait déconseillé de tenter de « délégitimer » le système judiciaire. Il a déclaré que cela pourrait conduire à une « réelle érosion » des bases légales sur lesquelles le pays a été fondé.

Le mois dernier, une proposition polémique soutenue par le parti du Likud de Netanyahu visant à former une commission parlementaire pour enquêter sur des conflits d’intérêts présumés de la Cour suprême a été rejetée par un vote de 43-54

Ces derniers mois, Netanyahu et le Likud ont intensifié leur critique à l’égard du système judiciaire alors que le Premier ministre est jugé pour corruption, fraude et abus de confiance. Le Premier ministre a nié les charges qui pèsent contre lui. Il affirme qu’il s’agirait d’une « tentative de coup d’État » impliquant l’opposition, les médias, la police et la justice.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...