Abbas reçoit un projet de constitution visant à faire de l’AP un véritable État

Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a reçu hier un projet de constitution qui vise à faire de l’AP un État à part entière, a fait savoir l’agence de presse officielle Wafa, à Ramallah.

Le président du comité de rédaction, Muhammad al-Hajj Qasim, a présenté à Abbas ce document qui fait près de 70 pages et qui a été élaboré après sept mois de consultations.

Il est difficile de déterminer l’importance de ce document dans la mesure où l’Autorité palestinienne se considère d’ores et déjà comme un État à part entière – mais ce serait la première fois que cette transition serait inscrite dans un cadre constitutionnel.

Jusqu’à présent, l’Autorité palestinienne fonctionnait conformément à ses ses lois fondamentales.

Abbas a ordonné que ce projet de constitution soit soumis au Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine à des fins d’examen.

Il devra ensuite être soumis à un référendum public – ce qu’Israël cherchera probablement à bloquer, car cela violerait le cadre d’Oslo, qui prévoit la création d’un État palestinien à l’issue de négociations directes entre les deux parties. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’oppose toutefois depuis longtemps à de telles négociations, et Jérusalem a accusé Ramallah d’avoir rejeté les précédentes offres de création d’un État.

Le projet de constitution stipule que s’il est approuvé, certaines de ses dispositions entreront en vigueur avant l’organisation d’élections présidentielles. D’autres prendront effet après le scrutin.

Le document conserve les principaux éléments du système présidentiel existant, mais il stipule qu’un mandat devra être limité à deux mandats de quatre ans. Abbas en est actuellement à la 21e année de son premier mandat après avoir annulé plusieurs élections qui étaient prévues en raison, selon lui, du refus d’Israël d’autoriser la tenue du scrutin à Jérusalem-Est.

Ces annulations ont été largement considérées comme motivées par la crainte d’un gain de terrain du Hamas.

Aucune date n’a été fixée pour les élections législatives ou présidentielles au sein de l’Autorité palestinienne.

Toutefois, les élections municipales de l’Autorité palestinienne sont prévues pour le mois d’avril et les toutes premières élections populaires directes pour le Conseil national palestinien de l’OLP devraient se tenir au mois de novembre. Cette instance sélectionne les membres du Comité exécutif de l’OLP.

L’OLP est censée représenter les Palestiniens dans le monde entier, tandis que l’Autorité palestinienne est censée être un organisme administratif transitoire chargé de fournir des services aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza.

Aucune date n’a été fixée pour le référendum sur le projet de constitution, et les analystes estiment qu’Abbas ne devrait pas précipiter les choses.

Un tel vote susciterait probablement une forte opposition de la part d’Israël, qui retient déjà plusieurs milliards de dollars de recettes fiscales appartenant à Ramallah, ce qui entrave considérablement ses efforts pour payer les employés du secteur public et continuer à fonctionner.

Mais Abbas est également soumis à des pressions tant au niveau national qu’international pour réformer l’Autorité palestinienne, et la nouvelle constitution est présentée comme un élément déterminant dans ce processus.