Un texte édulcoré soumis au Shas alors que Tsahal s’apprête à arrêter les déserteurs

Parallèlement, l’armée israélienne a annoncé qu’elle allait commencer à envoyer cette semaine 54 000 ordres d’enrôlement aux membres de la communauté ultra-orthodoxe dont l’exemption du service militaire en tant qu’étudiants de yeshiva n’est plus légale, à la suite de l’expiration d’une exemption instaurée par David Ben Gurion, fondateur de l’État d’Israël, en 1948.

En juin 2024, la Haute Cour de justice avait statué que les exemptions ne pouvaient plus être étendues aux ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva et que Tsahal devait commencer à enrôler les ultra-orthodoxes âgés de 18 ans. Cependant, les partis haredim, membres clés de la coalition au pouvoir, ont résisté à tout compromis visant à appliquer cette décision.

Fait sans précédent, l’armée aurait promis de renforcer les mesures contre les déserteurs dans tous les segments de la population, avec des plans visant à prendre des mesures plus rapides contre les conscrits potentiels qui ne se présenteraient pas, notamment en habilitant la police des frontières à mettre en place des points de contrôle et à procéder à des arrestations.

Selon Ynet, les partis ultra-orthodoxes ont insisté pour obtenir une copie de la version édulcorée du projet de loi d’Edelstein avant le déplacement officiel du Premier ministre Benjamin Netanyahu aux États-Unis. Edelstein a finalement discuté avec l’ancien député du parti Shas, Ariel Attias. Ce processus aurait retardé le départ de Netanyahu pour Washington.

La version présentée à Attias est un projet, tandis que la version finale du texte de loi assoupli sera présentée aux députés dans les 48 heures, selon le quotidien Israel Hayom. Tsahal a déclaré que la présentation de la loi avait été retardée en raison de l’insistance d’Edelstein à introduire de multiples modifications au texte.

La décision de révéler le projet aux haredim a suscité des réactions virulentes de la part des députés de l’opposition, qui réclament depuis longtemps la fin de l’exemption du service militaire dont bénéficient la plupart des hommes ultra-orthodoxes depuis des dizaines d’années.

« Si Yuli Edelstein, sous la pression du Premier ministre Benjamin Netanyahu, présente la loi aux ultra-orthodoxes avant de la présenter aux soldats et aux réservistes, cela résume toute l’histoire de la ‘loi sur la désertion’ », a écrit Yaïr Lapid, chef de l’opposition, dans un message publié sur le réseau social X.

« Le moment est venu de mettre fin au règne des déserteurs. La conscription pour tous, tel est l’appel du moment », a déclaré Avigdor Liberman, chef du parti Yisrael Beytenu, tandis que Yaïr Golan, chef du parti Les Démocrates, a insisté sur le fait que les actions d’Edelstein constituaient « la preuve que cette loi ne permettra pas de recruter un seul ultra-orthodoxe ».

Le site d’information ultra-orthodoxe Kikar HaShabbat a rapporté que l’ancien Grand Rabbin séfarade Yitzhak Yosef avait annoncé que le Conseil des Sages de la Torah du Shas se réunirait prochainement pour discuter de la dernière version du projet de loi.

Selon la chaîne publique Kan, la loi prévoit de ne recruter que quelque 4 800 haredim au cours de la première année. La chaîne a précisé que si les partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah s’opposent à cette nouvelle loi, ils ne sont pas prêts à « tout faire capoter » au nom de cette question pour autant.

Contactés par le Times of Israel la semaine dernière, les députés de ces partis ont déclaré qu’ils n’avaient pas encore vu le projet final de la loi révisée, même si un responsable de Yahadout HaTorah a déclaré que son parti était préoccupé par son contenu.

Les partis haredim boycottent déjà les projets de loi déposés par des députés de la coalition en raison des retards pris dans l’avancement de la loi. Dimanche, des sources politiques ultra-orthodoxes ont indiqué qu’elles envisageaient de boycotter tous les votes en séance plénière à la Knesset jusqu’à ce que le nouveau projet soit présenté.

Edelstein s’était depuis longtemps engagé à ne laisser passer dans sa commission que les lois prévoyant des sanctions contre les hommes ultra-orthodoxes qui enfreignent les ordres d’enrôlement.

Une version non publiée du projet de loi sur lequel la commission Edelstein travaillait plus tôt cette année prévoyait a priori une série de sanctions sévères, notamment la suppression des réductions d’impôts fonciers et de transport public, des avantages fiscaux accordés aux femmes actives mariées à des déserteurs, l’exclusion du tirage au sort pour l’attribution d’un logement et la suppression des aides pour les crèches et les études.

Le projet de loi aurait également empêché les déserteurs de plus de 29 ans d’obtenir un permis de conduire ou de voyager à l’étranger, et les aurait exposés à un risque d’arrestation.

Inverser la tendance

Cependant, le mois dernier, Edelstein a semblé revenir sur certaines de ses exigences, dans le cadre d’une dernière tentative pour empêcher les haredim de voter en faveur d’un projet de loi de dissolution de la Knesset.

Les partis Shas et Yahadout HaTorah, qui cherchent à préserver les exemptions historiques du service militaire dont bénéficie la communauté ultra-orthodoxe, avaient menacé de soutenir le projet de loi sur la dissolution en raison de la question de l’enrôlement. Cela aurait privé Netanyahu de la majorité nécessaire pour rester au pouvoir. Les prochaines élections législatives sont actuellement prévues pour octobre 2026.

Après être parvenus à un accord de principe sur les conditions de compromis proposées par Edelstein pour éviter cette crise, les partis haredim ont annoncé « qu’un accord avait été trouvé sur les principes de la loi préservant le statut des étudiants en yeshiva », ajoutant « que quelques jours » étaient encore nécessaires pour « finaliser la version définitive » du texte de loi.

Le lendemain, cependant, Israël a lancé une série de frappes aériennes contre le programme nucléaire iranien, déclenchant une guerre de douze jours et reportant toute discussion sur ce projet de loi à la Knesset. Edelstein et le chef du Shas, Aryeh Deri, avaient tous deux été informés à l’avance du lancement de l’Opération « Rising Lion » en Iran, ce qui semble avoir contribué à leur volonté de compromis.

Selon un article publié le mois dernier sur le site d’information ultra-orthodoxe Behadrei Haredim, le compromis prévoyait que la loi sur l’enrôlement serait une mesure temporaire, d’une durée de six ans, ou de quatre ans si elle n’atteignait pas ses objectifs de mobilisation.

Les sanctions relatives aux subventions pour les études universitaires, les voyages à l’étranger et les permis de conduire seraient imposées immédiatement, tandis que celles concernant les subventions pour les services de garde d’enfants et les transports publics seraient reportées.

Une vague d’ordres d’enrôlement

Alors qu’Edelstein rencontrait les ultra-orthodoxes dimanche, Tsahal a annoncé qu’il allait commencer à envoyer, cette semaine, 54 000 ordres d’enrôlement aux membres de la communauté haredi dont l’exemption du service militaire en tant qu’étudiants de yeshiva est désormais caduque, l’accord juridique précédent ayant expiré.

Les convocations seront envoyées en plusieurs phases tout au long du mois de juillet, et les rendez-vous pour l’enrôlement seront fixés tout au long de l’année 2025, a indiqué l’armée.

Dans le cadre d’un processus de recrutement plus large, Tsahal a déclaré axer ses efforts sur l’identification de candidats présentant un fort potentiel pour les fonctions de combattant et de soutien en première ligne, en raison d’une augmentation des besoins opérationnels.

L’armée prévoit également de renforcer les mesures répressives à l’encontre des déserteurs, toutes catégories confondues.

Si Tsahal n’a pas précisé ce que cela impliquerait, des informations parues dans les médias israéliens indiquent que la procédure de déclaration de désertion serait considérablement raccourcie, de sorte qu’une recrue qui refuserait de se présenter lorsqu’elle est convoquée pourrait être déclarée déserteur en l’espace de deux mois seulement.

Selon le site Behadrei Haredim, la police militaire mettra également en place des points de contrôle où elle sera autorisée à arrêter les déserteurs en Israël, y compris en Cisjordanie.

Lapid a salué cette décision, affirmant qu’il s’agissait « de l’armée du peuple, et non d’une demi-armée ».

Tsahal a refusé de commenter au-delà de sa déclaration initiale.

La Treizième chaîne a cité un homme politique ultra-orthodoxe de haut rang qui a averti : « Si un seul étudiant de yeshiva est arrêté, le gouvernement s’effondrera. »

Stav Levaton a contribué à cet article.