WASHINGTON – Alors que les hauts fonctionnaires de l’administration americaine se préparent pour leur première journée de témoignages non classifiés au Congrès jeudi en faveur de l’accord nucléaire avec l’Iran, une dispute très publique a éclaté mercredi quant à savoir si l’administration pourrait – et devrait – divulguer ce que certains législateurs ont appelé « les clauses annexes secretes » de l’accord.
 
Même si la Maison Blanche a dépéché mercredi le secrétaire d’Etat John Kerry et de l’énergie Ernest Moniz sur la Colline du Capitole pour une série de briefings à huis-clos visant à consolider le soutien pour l’accord au sein d’une assemblée législative douteuse, les parlementaires ont demandé plus de détails sur les accords conclus entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Iran avec le consentement du P5+1.

Ces accords n’ont été pas révélés précédemment au Congrès dans le cadre du processus d’examen de 60 jours prévu par la loi.

Un jour après que le sénateur Tom Cotton et le représentant Mike Pompeo aient déclaré qu’un fonctionnaire de l’AIEA à Vienne leur avait parlé des accords avec l’Iran, les responsables de l’administration ont nié ces « annexes secrètes » qui n’ont été présentés au Congrès dans le cadre de l’examen de l’accord nucléaire.

« Il n’y a pas « d’accords annexes, il n’y a pas d’accords secrets, entre l’Iran et l’AIEA, dont le P5+1 n’a pas été informé en détail. Ces sortes d’arrangements techniques avec l’AIEA sont une question de pratique courante, qui ne sont pas rendues publics ou à d’autres Etats, mais nos experts sont à l’aise avec le contenu, que nous serions heureux de discuter avec le Congrès dans un cadre classifié », a déclaré le porte-parole du département d’Etat John Kirby lors de son point de presse quotidien.

Tom Cotton (Autorisation: Congrès américain)

Tom Cotton (Autorisation: Congrès américain)

Kirby a expliqué que les soi-disant « accords annexes » impliquaient « des problèmes entre l’Iran et l’AIEA », auxquels on faisait mention sous le terme d’ « accords techniques » et a souligné que ces accords « ne sont jamais partagés en dehors de l’État en question et l’AIEA ». Dans le même temps, les Etats-Unis avaient été informés des accords et les fonctionnaires de l’administration étaient prêts à en discuter avec les législateurs.

LA conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Susan Rice, lors d'une interview avec Charlie Rose le 24 février 2015 (Crédit : capture d'écran / YouTube / Charlie Rose)

LA conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, Susan Rice, lors d’une interview avec Charlie Rose le 24 février 2015 (Crédit : capture d’écran / YouTube / Charlie Rose)

La conseillère en sécurité nationale, Susan Rice, a confirmé mercredi l’existence des accords annexes, disant aux journalistes qu’ils avaient étudié la documentation fournie par l’Iran sur les dimensions militaires précédentes de son programme nucléaire, un aspect clé des renseignements sur le programme qui a permis une meilleure évaluation de son champ d’application et son but.

Bien que Rice ait affirmé que les arrangements entre l’AIEA et l’Iran n’étaient « pas un secret », la tempête a commencé lorsque Cotton et Pompeo, après une réunion à Vienne vendredi avec des représentants de l’AIEA, ont indiqué que des responsables du groupe de surveillance leur avaient dit que les accords resteraient secrets.

« L’agence a fait comprendre aux législateurs qui traite des deux accords annexes conclus entre la République islamique d’Iran et l’AIEA dans le cadre du Plan conjoint d’action global (JCPOA), qu’ils resteront secrets et ne seront pas partagés avec d’autres nations, avec le Congrès, ou avec le grand public », ont déclaré les législateurs dans un communiqué.

Le comité des relations étrangères du Sénat : le Président sénateur Bob Corker (R-Tennessee), à gauche, serre la main au sénateur Ben Cardin (D-Maryland) au cours d'une réunion du Comité  sur l'accord nucléaire avec l'Iran proposé le 14 Avril, 2015. (Crédit : JTA / Win McNamee / Getty Images)

Le comité des relations étrangères du Sénat : le Président sénateur Bob Corker (R-Tennessee), à gauche, serre la main au sénateur Ben Cardin (D-Maryland) au cours d’une réunion du Comité sur l’accord nucléaire avec l’Iran proposé le 14 Avril, 2015. (Crédit : JTA / Win McNamee / Getty Images)

L’un des accords porte sur l’inspection du complexe militaire de Parchin, un site que l’AIEA suspecte qu’il soit utilisé pour des expériences liées à la militarisation de la technologie nucléaire de l’Iran. La deuxième partie détaille comment l’AIEA permettra de résoudre les questions laissées en suspens dans la détermination des dimensions militaires possibles du programme nucléaire de l’Iran, ont précisé Cotton et Pompeo.

Bien que Rice et Kirby ont affirmé que les négociateurs américains étaient au courant du contenu des accords AIEA-Iran, Cotton et Pompeo ont affirmé qu’ils avaient été informés que les détails des accords ne seraient pas révélés même aux Etats des P5 + 1 qui ont négocié l’accord sur le nucléaire.

Aux termes de la Loi sur l’examen de l’accord nucléaire de l’Iran adoptée plus tôt cette année, l’administration est tenue de fournir au Congrès tous les documents relatifs à l’accord, y compris les « annexes, les appendices, les codicilles, les accords annexes, les matériaux de mise en œuvre, des documents et des conseils, des techniques ou d’autres ententes et des accords connexes, qu’ils soient conclus ou mis en œuvre avant l’accord ou devant être conclus ou mis en œuvre à l’avenir ».

Mercredi, l’auteur de la loi, le sénateur républicain Bob Corker, qui a fait équipe avec le sénateur Ben Cardin, un démocrate, pour écrire leur deuxième lettre à l’administration en autant de semaines pour exprimer sa préoccupation quant à savoir si l’administration avait respecté les exigences de la loi.

Cette fois, le duo bipartisan aurait demandé à ce que Kerry leur fournisse tous les documents disponibles relatifs aux accords AIEA-Iran.

Cardin est l’un des nombreux sénateurs démocrates qui n’a pas encore révélé s’ils allaient soutenir ou s’opposeraient à l’accord avec l’Iran au moment du vote clé du Sénat et de la Chambre sur la législation pour tuer l’accord qui aura probablement lieu au Congrès dans les 60 jours alloués.

L’administration a besoin de gagner les voix d’au moins 34 sénateurs ou de 146 membres de la Chambre pour s’assurer que le veto du président Barack Obama d’une telle loi ne puisse pas être renversé.

La leader démocrate, Nancy Pelosi, a annoncé être une partisane de l’accord, et a exprimé son optimisme que la Maison Blanche pourra gagner, et le sénateur Dick Durbin, un membre de la direction démocrate au Sénat, a déclaré son soutien à l’accord cette semaine.