Trois des principaux membres de l’Union européenne travaillent actuellement sur un projet de résolution à soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que contre-projet à celui que les Palestiniens devraient présenter en vue d’un vote à la fin du mois.

France, Allemagne et Grande-Bretagne ont contribué à cette tentative, Paris étant à l’avant-garde, a rapporté mercredi soir Haaretz. Selon le rapport du quotidien israélien, les États-Unis sont au courant de cette initiative.

La résolution doit ébaucher les principes d’un accord de paix entre Israël et les Palestiniens dans un délai de deux ans. Le projet palestinien se fixe également un délai de deux ans et exige la pleine reconnaissance et l’acceptation d’être membre à part entière de l’ONU.

Alors que l’Allemagne s’est abstenue de reconnaître unilatéralement un État de Palestine, les deux Parlements, britanniques et français, sont allés, eux, symboliquement dans cette voie.

Le 17 novembre, l’Union européenne a durement condamné Israël à cause de l’expansion des implantations, menaçant de « prendre des mesures supplémentaires » pour répondre aux décisions israéliennes jugées préjudiciables à la solution à deux Etats, mais s’est abstenu d’annoncer des sanctions concrètes.

Dans le même temps, un document interne de l’UE a été révélé dans Haaretz aborde les sanctions préliminaires que l’Europe envisagerait d’imposer à Israël, y compris le rappel des ambassadeurs européens et la rupture des liens avec les dirigeants israéliens qui s’opposent publiquement à la solution à deux Etats.

« Les actions qui remettent en cause les engagements sur une solution négociée doivent être évités, » a déclaré à Bruxelles le Conseil des affaires étrangères de l’UE.

« L’UE déplore profondément et s’oppose fermement à l’expropriation récente de terres près de Bethléem, et aux récentes annonces de plans de construction de nouvelles colonies, en particulier à Givat Hamatos, Ramat Shlomo, Har Homa et Ramot, ainsi qu’aux plans visant à déplacer les Bédouins en Cisjordanie et les démolitions continuelles. »

Le Conseil – qui se compose des ministres des Affaires étrangères des 28 Etats membres de l’UE – a exhorté Israël à annuler ces décisions, car elles « vont à l’encontre du droit international et menacent directement la solution à deux Etats. »

Les plans pour étendre la construction à Jérusalem-Est compromettent gravement la possibilité que la ville devienne capitale d’Israël et d’un futur Etat palestinien, affirme le Conseil en conclusion. « L’UE suit de près la situation et ses implications plus larges et reste prête à prendre des mesures supplémentaires afin de protéger la viabilité de la solution à deux Etats. »

L’UE a également appelé à un « changement fondamental de la politique, de la sécurité et de la situation économique dans la bande de Gaza, y compris la fin de son bouclage. » La situation dans l’enclave côtière est «insoutenable», ont déclaré les ministres, soulignant « l’importance d’un changement de la politique israélienne pour permettre aux Gazaouis de commercer normalement sur une base permanente. « Ils ont exhorté Israéliens et Palestiniens à parvenir à un accord qui mettrait fin au blocus de Gaza et en même temps remplirait les « préoccupations sécuritaires légitimes » d’Israël.

Les ministres des Affaires étrangères ont réitéré leur soutien au gouvernement palestinien d’union nationale, appelant le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à prendre le contrôle de Gaza.

L’UE a conclu en déclarant que le « développement futur des relations avec les deux partenaires, israélien et palestinien, dépendra aussi de leur engagement vers une paix durable basée sur une solution à deux Etats. »

En même temps que la formulation de ces conclusions à Bruxelles, Haaretz a publié une copie d’un document interne de l’UE qui montre que celle-ci réfléchirait à des mesures drastiques au cas où Israël continuerait de faire progresser les politiques qui mettraient en danger, selon eux, la solution à deux Etats, telles que l’élargissement d’implantations dans les zones sensibles telles que Jérusalem-Est.

Cette note propose, de façon drastique, de rappeler les ambassadeurs européens de Tel Aviv et d’éviter les contacts officiels avec des « organisations liées aux colonies » et « aux colons y compris les personnalités publiques et tous ceux qui rejettent publiquement la solution à deux Etats. »

Le président Reuven Rivlin et certains membres du Cabinet actuel, comme Naftali Bennett ou Yisrael Katz rejettent ouvertement l’idée d’un Etat palestinien en Cisjordanie. Le ministre des Affaires étrangères Avigdor Liberman pourrait être, lui, considéré comme un « colon » puisqu’il vit au-delà de la Ligne verte, à Nokdim.

Le document interne de l’UE énumère plusieurs mesures que celle-ci considère pour promouvoir une solution à deux Etats, en essayant d’offrir des carottes et des bâtons. Mais la plupart des suggestions semblent punitives, comme « les actions vis-à-vis des entreprises européennes opérant dans les colonies. »

L’UE pourrait également prendre des mesures visant à un « renforcement » de la demande unilatérale des Palestiniens visant à créer un Etat, selon le document divulgué, soit par la reconnaissance d’un Etat palestinien ou en ne s’opposant pas aux efforts des Palestiniens pour adhérer à des organisations internationales.

Toutefois, il convient de noter que la note n’a rien d’officiel et qu’elle est simplement conçue comme une base de discussion sur ce qui pourrait devenir une politique à un stade ultérieur.

Dans une conférence de presse lundi, le chef de la politique étrangère de l’UE Federica Mogherini a nié que le document divulgué par Haaretz soit sur le point de devenir une base politique pour l’UE.

« Il n’y a aucun plan », a-t-elle affirmé, ajoutant que cette note était simplement un « document de travail hypothétique » demandé par les Etats membres, il y a un certain temps. Les ministres des Affaires étrangères n’ont pas discuté de sanctions contre Israël, a-t-elle affirmé. L’objectif de la conclusion du Conseil était de pousser les deux parties à la table des négociations, a-t-elle encore dit.

Israël n’a pas encore officiellement répondu aux idées de l’UE de la possibilité d’être sanctionné. Liberman a déclaré dimanche qu’il espérait que le Conseil des affaires étrangères éviterait de lier les relations bilatérales UE-Israël aux relations entre Israël et les Palestiniens.

« Toute tentative en ce sens est basée sur une approche erronée qui ne contribue pas à la stabilité, à la normalisation ou à l’amélioration de la relation entre Israël et les Palestiniens » a-t-il expliqué lors d’une récente réunion avec le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier à Jérusalem.