En promettant d’arrêter Netanyahu, Mamdani surestime les pouvoirs des maires américains

Candidat démocrate favori dans la course à la mairie, Mamdani a déclaré à maintes reprises qu’il arrêterait le Premier ministre israélien si ce dernier se rendait dans la ville alors qu’il contrôlerait la mairie, invoquant un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre.

« En tant que maire, la ville de New York arrêterait Benjamin Netanyahu. C’est une ville dont les valeurs sont conformes au droit international. Il est temps que nos actions le soient aussi », avait déclaré Mamdani dans une interview accordée en décembre à la chaîne Zeteo.

Mais comme pour certaines autres promesses électorales de Mamdani, le candidat pourrait bien surestimer les pouvoirs dont il disposerait en tant que maire, même s’il s’agit de la plus grande ville des États-Unis.

« La réponse courte est que cela ne se produirait presque certainement pas », a déclaré David Bosco, professeur de droit international à l’université d’Indiana à Bloomington, qui avait publié en 2014 un ouvrage sur la CPI.

Basé à La Haye, le tribunal, créé en 2002 pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les accusations de génocide, a émis l’an dernier des mandats d’arrêt contre Netanyahu et le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Cette accusation fracassante contre les dirigeants israéliens a fait grand bruit.

Plus de 120 pays sont membres de la CPI, ce qui limite les déplacements de Netanyahu et Gallant vers les pays qui ont promis de ne pas honorer les mandats d’arrêt ou qui ne sont pas signataires du Statut de Rome, qui a institué la CPI, comme Israël ou les États-Unis, où Netanyahu s’est rendu cette semaine.

Ce tribunal n’a pas le pouvoir d’arrêter lui-même les personnes recherchées et dépend des États membres pour les arrêter, afin qu’elles puissent être jugées à La Haye.

Mamdani a reconnu que les États-Unis n’étaient pas liés à la CPI, sans toutefois expliquer comment il pourrait procéder à une arrestation.

Lors d’une table ronde organisée dans une synagogue le mois dernier, abordant la question de l’absence de compétence de la CPI aux États-Unis, Mamdani a déclaré : « Je pense que notre ville devrait se conformer au droit international. »

Rebecca Hamilton, professeure de droit international à l’université américaine et ancienne avocate auprès de la CPI, a déclaré qu’en théorie, les pays qui ne sont pas partenaires de cette cour pourraient tout de même procéder à des arrestations sur la base des mandats d’arrêt délivrés par la CPI.

« La CPI peut demander l’aide de tout État non impliqué dans l’arrestation, et cet État peut décider de donner suite ou non », a déclaré Hamilton.

« Seuls les États qui ont adhéré au Statut de Rome sont légalement tenus d’exécuter un mandat de la CPI. »

« Il appartient à chaque pays de décider si les autorités locales ont le pouvoir d’exécuter un mandat international », a-t-elle ajouté.

La loi fédérale américaine interdit toutefois aux administrations municipales de coopérer avec la CPI. Adoptée en 2002, la loi américaine sur la protection des militaires (American Service-Members’ Protection Act) interdit aux autorités locales de coopérer avec la Cour ou de lui apporter leur soutien.

« Aucune agence ou entité d’un État ou d’un gouvernement local, y compris les tribunaux, ne peut coopérer avec la Cour pénale internationale », stipule la loi.

Une autre loi fédérale interdit l’emprisonnement, l’intimidation, le harcèlement, les menaces et l’entrave à l’encontre des fonctionnaires étrangers, y compris des chefs d’État. L’emprisonnement d’un fonctionnaire étranger peut entraîner une amende et jusqu’à trois ans de prison.

L’administration Trump n’est pas non plus favorable à la CPI et l’a sanctionnée en février pour la pénaliser en représailles aux mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de Netanyahu et Gallant.

Netanyahu va fréquemment à New York. Il s’y rend presque chaque année au mois de septembre pour assister à l’Assemblée générale des Nations unies au siège de l’ONU, qui se trouve à Manhattan. Même si Netanyahu fait étape dans la ville, les questions telles que les mandats d’arrêt internationaux restent de la compétence du gouvernement fédéral.

« L’immunité diplomatique et la conduite des relations étrangères sont des questions fédérales et le gouvernement fédéral dispose d’un large pouvoir discrétionnaire accordé par les tribunaux pour gérer la politique étrangère et les relations juridiques internationales », a déclaré Bosco, ajoutant que l’administration Trump et le Congrès s’étaient tous deux opposés aux mandats d’arrêt de la CPI.

Même si Mamdani voulait arrêter Netanyahu pour avoir commis une infraction au code de la route, la loi américaine et la coutume internationale accordent l’immunité diplomatique aux membres des missions diplomatiques étrangères, y compris aux dignitaires en visite, ce qui les empêche d’être arrêtés ou poursuivis pour des délits ordinaires.

Des exceptions ne sont faites que dans des cas extrêmes, tels que des menaces pour la sécurité publique ou des crimes violents, sous l’égide du département d’État américain, qui considère son pouvoir d’expulser des diplomates étrangers comme un « outil diplomatique extrême », utilisé uniquement dans des circonstances très rares.

« Même si les autorités new-yorkaises tentaient d’une manière ou d’une autre de procéder à une arrestation, cela s’apparenterait à un coup médiatique qui serait immédiatement contesté et annulé », avec le soutien des tribunaux fédéraux, a déclaré Bosco.

Le maire de New York n’a pas le pouvoir exécutif de procéder à des arrestations, mais il s’appuie sur la police de New York (NYPD).

Si Mamdani ordonnait l’arrestation de Netanyahu, l’ordre serait transmis au commissaire adjoint chargé des affaires juridiques de la NYPD, a déclaré Mitch Silber, ancien directeur de l’analyse du renseignement de la NYPD et responsable de la Community Security Initiative, un groupe de sécurité de la communauté juive.

Le commissaire adjoint examinerait la légalité de l’ordonnance et aviserait le commissaire de police sur la possibilité de procéder à l’arrestation. Si l’arrestation n’était pas jugée légale, la NYPD ne prendrait aucune mesure, a déclaré Silber, qui a ajouté qu’il ne connaissait pas bien les lois fédérales pertinentes et qu’il ne pouvait se prononcer sur la compétence de la CPI à New York.

« La police de New York ne peut pas tolérer les actes illégaux, même si le maire le souhaite », a souligné Silber.

« S’il s’agit d’un acte qui leur est interdit par la loi fédérale, ils ne le feront pas, car il serait immédiatement annulé. »

Netanyahu devrait également être extradé vers La Haye pour être jugé, ce qui nécessiterait l’intervention des autorités fédérales, telles que le ministère de la Justice ou les US Marshals, a déclaré Silber.

Le ministère de la Justice a refusé de commenter la promesse de Mamdani d’arrêter Netanyahu.

L’équipe de campagne de Mamdani n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

Bien que les pays soient techniquement liés par le Statut de Rome, la CPI n’a aucun moyen coercitif pour contraindre les États à respecter ses mandats d’arrêt. En avril, la Hongrie a ainsi choisi de ne pas arrêter Netanyahu lors de sa visite, alors même qu’elle était membre de la Cour à l’époque. La Hongrie s’est, dans la foulée, retirée de la CPI.

Cette semaine, lors de sa visite à Washington, Netanyahu a déclaré qu’il comptait toujours se rendre à New York et qu’il n’était « pas inquiet » de la promesse de Mamdani de l’arrêter s’il était élu.

« Il y a déjà assez de folie dans le monde, mais je suppose que cela ne s’arrêtera jamais », a déclaré Netanyahu.

« Ceci est ridicule à bien des égards, car ce n’est tout simplement pas sérieux. »

« Je vais m’en débarrasser », a déclaré le président américain Donald Trump pendant que Netanyahu parlait.

Trump s’est ouvertement opposé à Mamdani, le qualifiant de « communiste lunatique », et a même menacé de l’arrêter s’il s’opposait à l’application de la loi fédérale sur l’immigration à New York.

Mamdani, un critique acéré d’Israël qui se définit comme antisioniste, est le grand favori pour remporter les élections municipales de novembre. Il a remporté haut la main les primaires démocrates le mois dernier grâce à une campagne axée sur l’accessibilité financière dans la ville. Il promet d’augmenter les impôts des plus riches pour financer des logements et des produits alimentaires moins chers, ainsi que des bus et des crèches gratuits.

Ses détracteurs affirment qu’il n’a pas l’autorité nécessaire pour mener à bien bon nombre de ses projets sans le soutien de l’Assemblée législative de l’État de New York et de la gouverneure Kathy Hochul.

Un sondage publié le mois dernier révélait que la promesse de Mamdani d’arrêter Netanyahu n’était pas populaire auprès des New-Yorkais. Selon cette enquête, 45 % des habitants de la ville s’opposent à l’exécution du mandat de la CPI, tandis que 36 % y sont favorables. Les autres sont indécis ou n’ont pas d’opinion.

D’autre part, les autorités locales ou fédérales de New York pourraient potentiellement prendre des mesures à l’encontre du procureur général de la CPI, Karim Khan, bien que des sanctions l’empêchent actuellement d’entrer dans le pays.

Khan aurait abusé sexuellement de l’une de ses subordonnées à plusieurs reprises, notamment dans un hôtel de Manhattan en 2023, selon un article publié en mai dans le Wall Street Journal. Khan a annulé un voyage d’enquête en Israël et à Gaza et a précipité la délivrance des mandats peu après que les allégations ont été rendues publiques, selon l’article.

Selon cet article, Khan aurait émis ces mandats d’arrêt afin de rallier à sa cause les États membres de la CPI opposés à Israël et de devancer son accusateur, qui soutenait fermement ces mandats.

Le bureau du procureur du district de Manhattan n’a pas répondu aux demandes de commentaires visant à savoir si Khan faisait l’objet d’une enquête. Khan a nié les accusations.