Le projet de loi visant à dissoudre la Knesset et à tenir des élections anticipées avance

Ce projet de loi, qui doit passer trois lectures en séance plénière pour être adopté, a été approuvé en première lecture lundi matin par la commission de la Chambre de la Knesset chargée des affaires intérieures et immédiatement renvoyé en séance plénière pour être soumis au vote.

En raison de désaccords internes au sein de la coalition, le président de la commission et chef de file de la coalition, Ofir Katz, a présenté le projet de loi sans préciser de date pour les élections, indiquant que celle-ci ne serait inscrite dans le texte qu’avant les deux dernières lectures. En attendant, Katz s’est contenté de préciser que les élections se tiendraient entre le 8 septembre et le 20 octobre.

« Nous avons passé quatre ans [au pouvoir]… nous sommes pratiquement arrivés au bout », a déclaré Katz dans un communiqué à l’issue du vote, saluant le mandat de la coalition.

Les élections doivent avoir lieu dans les cinq mois suivant l’adoption de la loi, ce qui signifierait au plus tard entre la mi-octobre et la fin octobre. Les partis ultra-orthodoxes de la Knesset souhaiteraient que les élections aient lieu début septembre, à l’approche des fêtes du Nouvel an juif. Quoi qu’il en soit, les élections devront avoir lieu avant le 27 octobre, indépendamment de cette mesure législative.

Le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, aurait exhorté les partis haredim à ne pas forcer la tenue d’élections anticipées en septembre, les avertissant, lors de conversations privées, qu’un tel calendrier « compromettrait » les chances de victoire du bloc de droite.

Révolte des ultra-orthodoxes

La décision de faire avancer le projet de loi fait suite à l’annonce, le mois dernier, par le parti Yahadout HaTorah, de sa volonté de dissoudre la Knesset et de déclencher des élections anticipées, en invoquant l’incapacité de la coalition à adopter une loi consacrant l’exemption du service militaire dont bénéficient les Haredim étudiant en yeshiva depuis des décennies.

Yahadout HaTorah, qui compte sept députés à la Knesset, a pris cette initiative après que Netanyahu a déclaré aux députés ultra-orthodoxes que la coalition ne disposait pas actuellement des voix nécessaires pour adopter le projet de loi sur l’exemption et leur a demandé d’accepter de le mettre en suspens jusqu’après les élections.

Ce projet de loi – qui augmenterait en apparence la conscription militaire au sein de la communauté haredi, mais permettrait en fin de compte de maintenir les exemptions pour les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva – est largement considéré comme juridiquement contestable et truffé de failles. Il a suscité une vive opposition, même parmi les membres de la coalition Netanyahu, et a été brièvement retiré de la table des négociations en mars, lorsque la guerre américano-israélienne contre la République islamique d’Iran a éclaté.

En réponse à la décision de Yahadout HaTorah d’engager la procédure de dissolution de la Knesset, et afin de contrôler à la fois le processus législatif et le calendrier des élections, Katz a déposé le mois dernier son propre projet de loi demandant la tenue de nouvelles élections.

Il avait annoncé la semaine dernière que les membres de la commission examineraient ce projet lundi.

Un gouvernement marqué par de « nombreuses catastrophes »

S’adressant aux journalistes avant la réunion hebdomadaire de son parti Yesh Atid, qui précédait le vote, le chef de l’opposition Yaïr Lapid a salué les élections à venir comme une occasion de tourner la page sur ce qu’il a qualifié de « l’un des pires gouvernements de l’histoire d’Israël ».

« La Knesset votera aujourd’hui, en première lecture, la dissolution de la Knesset et la tenue d’élections. Nous faisons un pas de plus vers la fin du mandat de ce gouvernement… Même les partisans de la coalition devront admettre qu’il n’y a jamais eu de gouvernement ayant causé autant de catastrophes », a déclaré Lapid.

Il a critiqué Netanyahu pour ses échecs au Liban, à Gaza et en Iran, pour avoir laissé les crimes violents augmenter de manière sans précédent et pour le « déclin du statut international d’Israël à un niveau jamais atteint auparavant dans l’histoire du pays ».

Lapid a également réitéré son appel au chef de Yashar, Gadi Eisenkot, pour qu’il rejoigne la liste commune « BeYahad » qu’il a formée avec l’ancien Premier ministre Naftali Bennett, soulignant que « nous devons unir le camp pour remporter les élections, et non pas passer des mois à nous déchirer ».

Selon lui, Bennett est « l’homme de la situation pour diriger, et nous devons rassembler tout le camp derrière lui et derrière « BeYahad » pour remporter les élections. Toute autre option ne ferait que faire perdre les élections au camp, alors que nous pouvons et devons gagner ».

Selon la chaîne N12, Eisenkot a récemment proposé à ses collègues dirigeants de l’opposition qu’ils s’accordent tous pour recommander le chef du plus grand parti allié au poste de Premier ministre après les prochaines élections, une initiative qui a suscité des réactions négatives au sein du bloc.

S’adressant aux militants de son parti, Les Démocrates, dimanche soir, Yaïr Golan a insisté sur le fait qu’il « ne promettait pas que nous soutiendrions le chef du plus grand parti, mais plutôt celui qui adhère à nos valeurs ».

Interrogé par des journalistes avant la réunion de la faction de son parti, Yisrael Beytenu, lundi après-midi, Avigdor Liberman a refusé de soutenir Bennett au poste de Premier ministre, déclarant qu’il ne souscrivait pas à l’argument selon lequel l’opposition perdrait si elle ne s’unissait pas derrière l’ancien Premier ministre.

Réagissant à la proposition d’Eisenkot, Liberman, qui s’est présenté comme le meilleur candidat au poste de Premier ministre, a déclaré qu’une décision serait reportée après les élections.

Implications législatives

Même si la Knesset pourra continuer à adopter des lois après sa dissolution, jusqu’à la formation du prochain Parlement, la tenue d’élections anticipées risque de compliquer les efforts législatifs de la coalition.

Après avoir voté la dissolution de la Knesset, les députés devaient procéder à la première lecture de deux projets de loi controversés visant à restreindre les pouvoirs du procureur général et à rendre plus difficile la mise en accusation de hauts fonctionnaires.

Si ces projets de loi sont adoptés lors de la première lecture, la coalition pourra, si elle remporte les élections, appliquer le principe de « continuité » lors de la prochaine Knesset, ce qui permettra aux députés de reprendre leur travail législatif sans repartir de zéro.

Outre le raccourcissement du délai dont dispose la coalition pour faire adopter son programme législatif, selon l’Institut israélien de la démocratie (IDI), « après la dissolution de la Knesset, il est d’usage que les commissions ne se réunissent qu’avec l’accord de la commission d’Organisation [une commission créée pendant la suspension des travaux législatifs, dont les membres comprennent le président de la coalition et un membre de la faction du chef de l’opposition] ».

Dans ces conditions, la coalition s’empresse actuellement de mettre en œuvre une série de mesures controversées visant les médias, notamment une législation qui placerait le budget de la chaîne publique Kan sous le contrôle du gouvernement et restructurerait les médias audiovisuels.