Le projet de loi sur la dissolution de la Knesset présenté lundi en première lecture

Le texte a été adopté en première lecture par 110 voix contre 0 la semaine dernière – mais il n’a pas été davantage examiné, la coalition ne paraissant guère pressée de l’adopter dans un premier temps. En réponse, Merav Ben-Ari, députée Yesh Atid, a écrit mardi à Katz en exigeant que le projet de loi soit immédiatement inscrit à l’ordre du jour de la commission.

La décision d’adopter le projet de loi a été prise après que les anciens alliés du Premier ministre Benjamin Netanyahu au sein du parti Yahadout HaTorah ont annoncé qu’ils exerceraient des pressions en faveur de la dissolution de la Knesset en raison de l’incapacité de la coalition à faire approuver une loi codifiant les exemptions de service militaire en direction des étudiants en yeshiva ultra-orthodoxes.

Elle a aussi été prise après que Netanyahu a fait savoir aux députés haredim que la coalition ne disposait actuellement pas du nombre de voix nécessaires pour faire adopter la législation portant sur les exemptions. Il aurait demandé aux partis ultra-orthodoxes d’accepter de mettre ce texte en suspens jusqu’au lendemain des élections.

En réponse à la décision de Yahadout HaTorah de soutenir la dissolution du parlement et dans le but de contrôler à la fois le processus législatif et le calendrier électoral, Katz a déposé son propre projet de loi demandant la tenue d’un nouveau scrutin.

Le projet de loi de dissolution — qui est coparrainé par des députés de Yahadout HaTorah, du Shas, de Tikva Hadasha, de Hatzionout HaDatit et du parti Otzma Yehudit — ne précise pas de date concernant le retour des Israéliens aux urnes, mais il stipule qu’elle devra être fixée par la commission de la Knesset à une date qui ne pourra pas être inférieure à trois mois après l’adoption définitive de la loi.

Les élections doivent avoir lieu dans les cinq mois suivant l’adoption de la loi – ce qui signifie qu’elles pourraient se tenir au plus tard entre la mi-octobre et la fin du mois d’octobre. Les partis ultra-orthodoxes de la Knesset seraient favorables à une date électorale dès le début du mois de septembre. Le scrutin devra, en tout état de cause, avoir lieu avant le 27 octobre.

Netanyahu aurait exhorté les partis ultra-orthodoxes à ne pas forcer la tenue d’élections anticipées au mois de septembre, leur disant, lors de conversations privées, qu’un tel calendrier « mettrait en péril » les chances de victoire du bloc de droite.

Dans le but de rallier les Haredim à sa cause et d’éviter une date électorale qui serait fixée au mois de septembre, Netanyahu a remis le projet de loi de la coalition sur l’exemption du service militaire pour les ultra-orthodoxes à l’ordre du jour parlementaire. Les députés haredim ont rejeté la dernière version de cette législation controversée.

Ce texte — qui prétend vouloir renforcer la conscription militaire au sein de la communauté haredi mais qui permettrait en fin de compte de maintenir les exemptions pour les étudiants en yeshiva à temps plein — est largement considéré comme juridiquement contestable et truffé de failles.

La législation a suscité une vive opposition, même parmi les membres de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu, et il a été brièvement retiré de l’ordre du jour au mois de mars dernier, suite au déclenchement de la guerre américano-israélienne contre l’Iran.

Si le projet de loi sur les exemptions n’a pas été adopté, les membres de la coalition de Netanyahu ont toutefois voté mercredi en faveur de la première lecture d’un texte qui rétablirait les subventions qui sont versées aux crèches destinées aux enfants des étudiants échappant au service militaire – un texte que les haredim considèrent comme une priorité majeure.

Ce projet de loi, qui a été présenté par le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, stipule que seul le statut professionnel ou scolaire de la mère d’un enfant sera pris en compte pour déterminer l’éligibilité de l’enfant aux subventions.

Au mois d’août 2024, la procureure générale Gali Baharav-Miara avait ordonné au ministère du Travail de supprimer les subventions au profit des crèches qui accueillent les enfants des étudiants en yeshiva ultra-orthodoxes qui ignorent, par ailleurs, les ordres de conscription militaire. Elle avait expliqué que, dans la mesure où la Haute Cour avait statué que les membres de la communauté ultra-orthodoxe devaient être enrôlés au sein de Tsahal, il n’y avait plus de fondement juridique permettant à l’État de financer les crèches pour ceux qui ne se conformaient pas à cette obligation.

Selon les médias israéliens, Gafni, le président de la faction Degel HaTorah au sein de Yahadout HaTorah, a expliqué à Netanyahu que son parti voterait en faveur de la création d’une commission d’enquête nationale sur les événements du 7 octobre – à moins que la coalition n’apporte son soutien au projet de loi. Le gouvernement de Netanyahu a catégoriquement refusé de mettre en place une commission d’enquête nationale, seule instance publique indépendante dotée de pouvoirs d’investigation, sur la catastrophe du 7 octobre.

Tout en faisant avancer le projet de loi visant à dissoudre la Knesset, la coalition a aussi accéléré une série de mesures controversées visant les médias, avec notamment une législation qui placerait le budget de la chaîne publique Kan sous le contrôle du gouvernement et une autre qui diviserait le rôle du procureur général.