François Molins : la justice française « ne délivre aucun permis de tuer »

« Évidemment que la justice ne délivre aucun permis de tuer ! », s’est insurgé le procureur général près la Cour de cassation dans une interview au quotidien français Le Monde. Pour lui, assimiler cette décision, prise « conformément à la règle de droit », à « un permis de tuer les juifs en France est insupportable ».

« Rien ne permet d’affirmer de façon générale et sans nuance que la justice serait laxiste », a-t-il ajouté.

Mi-avril, la Cour de cassation a entériné le caractère antisémite de ce crime, commis en 2017 à Paris, mais confirmé l’absence de procès du meurtrier, gros consommateur de cannabis, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits.

Selon les sept experts psychiatriques qui l’ont examiné, Kobili Traoré, 27 ans, était en proie à une « bouffée délirante » lorsqu’il a tué sa voisine âgée de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Aux cris de « Allah Akbar », le jeune homme de confession musulmane l’a rouée de coups en récitant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur immeuble.

Devant l’absence de procès, le président français Emmanuel Macron a réclamé « un changement de la loi » sur la responsabilité pénale.

« L’émotion suscitée par cette décision révèle sans doute que la loi n’est pas adaptée », a reconnu M. Molins, tout en mettant en garde le Parlement contre la tentation de « légiférer dans l’urgence et sous le coup de l’émotion ».

Sortant de sa réserve, le magistrat a tenu à expliquer pourquoi il n’y a pas de contradiction en droit à considérer ce crime comme antisémite, tout en l’attribuant à un auteur pénalement irresponsable.

« Depuis une réforme de 2008, les juges se prononcent d’abord sur l’existence de l’infraction et son imputabilité à l’auteur, ce qui implique que l’infraction soit qualifiée au regard des éléments de contexte », a-t-il détaillé, et « dans un second temps, sur la question de la responsabilité pénale ».

Avant cette réforme, « le code pénal niait, en cas d’irresponsabilité pour cause d’abolition du discernement, l’existence même du crime ou du délit », a-t-il rappelé. Une situation « insupportable pour les victimes ».

Le magistrat s’est également élevé contre le « raccourci erroné », selon lequel la consommation de stupéfiants du meurtrier serait la cause de son irresponsabilité pénale.

« C’est l’abolition du discernement lors du passage à l’acte et elle seule, qui induit l’irresponsabilité pénale », a insisté M. Molins. « Or, toute personne qui consomme de l’alcool ou du cannabis n’a pas une bouffée délirante et ne voit pas son discernement aboli. »

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante », probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

L’expert Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le meurtrier irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr. Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport. Après un débat public, la cour d’appel de Paris, le 19 décembre 2019, avait déclaré Kobili Traoré irresponsable pénalement, et ordonné son hospitalisation assortie de mesures de sûreté pour 20 ans.

La soeur de Sarah Halimi, Esther Lekover, entend porter plainte en Israël pour tenter d’obtenir un procès contre son meurtrier, ont annoncé mercredi ses avocats Mes Francis Szpiner et Gilles-William Goldnadel. La loi pénale d’Israël peut selon eux s’appliquer à des crimes antisémites commis à l’étranger et dénoncés par un citoyen israélien, ce qui est le cas de leur cliente.

La France n’extrade toutefois pas ses ressortissants.