La Haute Cour interdit la transmission de données électorales aux partis le 27 octobre

Rendue jeudi par une formation de trois juges, cette décision fait suite à une demande du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, visant à autoriser ces responsables à effectuer des relevés périodiques du nombre de votants et à communiquer ces chiffres aux équipes de campagne de leurs partis respectifs.

Le directeur par intérim de la commission centrale électorale (CCE), Dean Livne, avait approuvé cette demande, mais sa décision avait fait l’objet de recours, d’abord devant la CCE elle-même, puis devant la Haute Cour de justice.

Dans une décision rendue le mois dernier, la Cour avait interdit aux responsables de bureaux de vote désignés par les partis de transmettre à leurs équipes de campagne des données permettant d’identifier en temps réel les électeurs ayant déjà voté.

Les juges Chaled Kabub et Ruth Ronnen se sont prononcés en faveur de cette nouvelle interdiction du décompte numérique des votants, tandis que le juge David Mintz s’y est opposé.

La Cour n’a pas encore motivé sa décision, la requête ayant été déposée quelques jours seulement avant les élections du mardi 27 octobre. Les juges feront connaître leurs motifs ultérieurement.

Cette nouvelle décision intervient alors que le Likud cherche à suivre la participation électorale en temps réel pour mieux cibler ses efforts de mobilisation le jour du scrutin, malgré l’interdiction prononcée en septembre par la Haute Cour.

Plus tôt dans la semaine, dans le cadre des recours contre le dépouillement des votes, un ancien responsable de campagne du Likud a averti dans une déclaration sous serment transmise à la Haute Cour et à la procureure générale qu’une nouvelle application développée par le Likud pour le jour du scrutin, baptisée Victory 26, comportait une fonction permettant à ses utilisateurs d’écouter clandestinement ce qui se passe dans les bureaux de vote, d’en surveiller l’activité et de recueillir des informations détaillées sur l’identité des électeurs.

L’association à but non lucratif Israel Democracy Guard, qui a saisi la Haute Cour, a fait valoir qu’une telle utilisation enfreindrait les lois interdisant les écoutes clandestines et permettrait de contourner la décision rendue en septembre.

L’association a salué la décision rendue jeudi, soulignant que le personnel des bureaux de vote « exerce une mission de service public politiquement neutre le jour du scrutin et ne constitue pas un relais opérationnel des équipes de campagne des partis politiques ».

Selon l’organisation, cette décision empêchera les bureaux de vote de devenir des sources de renseignements en temps réel pour les partis politiques.

« Il incombe désormais à la CCE de veiller à ce que les consignes adressées à l’ensemble du personnel des bureaux de vote soient claires, uniformes et effectivement applicables », a ajouté l’association.