Affaire Mila : renvoi du procès pour cyberharcèlement de 13 personnes

Le procès de treize personnes, jugées à Paris pour avoir cyberharcelé, voire menacé de mort, Mila, une adolescente après sa publication en novembre d’une vidéo polémique sur l’islam devenue virale, a été renvoyé jeudi au 21 juin, après l’examen de questions de procédure.

Pendant quatre heures, le tribunal correctionnel de Paris a examiné les différents points de procédure soulevés par la défense.

Certains avocats des prévenus ont notamment demandé l’annulation des gardes à vue de leurs clients, et in fine leur convocation devant le tribunal, les jugeant irrégulières.

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Me Juan Branco, qui défend l’un des prévenus, Jordan L, a lui soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018, et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d’être renvoyés en correctionnelle.

La question prioritaire de constitutionnalité permet, en France, à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Le tribunal se prononcera le 21 juin sur la transmission ou non à la Cour de cassation de ces QPC. S’il ne faisait pas droit à la demande de la défense, le procès se poursuivrait, avec l’examen du fond de l’affaire sur deux jours, les 21 et 22 juin, a indiqué le président Michaël Humbert.

« Il n’y a pas d’anonymat. A partir du moment où on commet un crime sur internet, on peut être recherché, on peut être retrouvé et on peut être jugé devant un tribunal », a lancé à la sortie de l’audience Mila, cheveux clairs rasés au-dessus des oreilles et vêtue d’un haut rouge.

« C’est pour cela qu’on est là aujourd’hui. Il est temps de le réaliser, de le dire: la peur change de camp. Plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement qui ne fera qu’empirer si on reste sans rien faire, si on continue à se soumettre », a-t-elle déclaré à la presse.

La jeune femme, qui vient de fêter ses 18 ans et défend son droit au blasphème, vit sous protection policière depuis la publication d’une première vidéo critiquant le Coran et l’islam en janvier 2020.

Mi-novembre, elle avait été victime d’un « raid » numérique après avoir publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s’en prenait vertement à ses détracteurs: « Et dernière chose, surveillez votre pote Allah, s’il vous plaît. Parce que mes doigts dans son trou du cul, j’les ai toujours pas sortis ».

Selon son avocat Richard Malka, Mila « a reçu plus de 100 000 messages haineux et de menaces de mort lui promettant de se faire ligoter, découper, écarteler, lapider, décapiter avec des images de cercueil, des photo-montages de décapitation, de sa tête sanguinolente ».

Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l’un d’eux pour menace de crime.

Placés en garde à vue en février, mars ou avril, dans le cadre d’une enquête menée par le nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne, les prévenus avaient en grande partie reconnu être les auteurs du message pour lequel ils sont poursuivis.

Ils encourent deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les menaces de mort.