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Conflits d’intérêts : la Cour limite le pouvoir du grand rabbin de nommer des juges

Cette décision oblige David Lau à consulter un conseiller juridique, qui s'est inquiété de la méthode utilisée par le grand rabbin pour prolonger le mandat de son beau-frère Ralbag

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Le grand-rabbin ashkénaze David Lau au mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 21 juillet 2019. (Crédit: Noam Revkin Fenton/Flash90)
Le grand-rabbin ashkénaze David Lau au mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 21 juillet 2019. (Crédit: Noam Revkin Fenton/Flash90)

La Haute Cour de justice a interdit mardi au grand rabbin David Lau de nommer des juges rabbiniques sans le consentement du conseiller juridique du rabbinat, à la suite d’allégations de conflit d’intérêts.

La décision est intervenue en réponse à une requête d’une avocate militante, Batya Kahana-Dror. Cependant, cela a été déclenché par le conseiller juridique du grand rabbinat, Shimon Yakobi, qui a d’abord fait part de ses inquiétudes l’année dernière selon lesquelles Lau avait abusé de son pouvoir en prolongeant le mandat de son beau-frère à la tête du tribunal rabbinique de Jérusalem en utilisant des méthodes douteuses.

Cette question aurait intensifié les tensions déjà importantes entre Lau et Yakobi et approfondit l’animosité de longue date entre les tribunaux et le rabbinat.

Yakobi a soulevé la question pour la première fois en juillet face à l’ancien procureur général Avichai Mandelblit, lorsque Lau a prolongé le mandat de son beau-frère, le rabbin Mordechai Ralbag. Lau l’a fait par le biais d’une commission de sélection qui comprenait deux anciens juges rabbiniques qui avaient reçu une importante allocation pour renoncer à leur retraite et accepter de siéger au panel.

Mandelblit a reconnu le problème, déclarant dans une lettre à Lau que cette méthode était problématique car les juges à la retraite bien payés pourraient se sentir obligés d’approuver les propositions de Lau sans considération sérieuse.

« Parce que les juges rabbiniques membres de la commission professionnelle vous sont subordonnés, il semble qu’ils ne soient pas les bonnes personnes pour prolonger la nomination du chef d’un tribunal rabbinique, et quoiqu’il en soit, vous ne devriez pas être impliqué dans les nominations », a écrit Mandelblit à Lau l’été dernier.

En octobre, Kahana-Dror a adressé une requête au tribunal au sujet de la nomination. Bien que l’affaire n’ait pas encore été réglée, mardi, les juges ont émis une injonction interdisant à Lau de procéder à d’autres nominations sans l’approbation de Yakobi.

« Si le conseiller juridique des tribunaux rabbiniques constate qu’il existe un soupçon de conflit d’intérêts, la nomination ne sera pas validée », ont écrit les juges dans leur décision.

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